Construire à Roselles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/12/2016
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ACTI
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique. Pour toute construction à usage d'habitation doivent être réalisées au moins deux places...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rosel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rosel
- Agrandir à Rosel
- Construire une piscine à Rosel
- Poser un abri de jardin à Rosel
- Clôturer à Rosel
- Refaire la façade à Rosel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 6 rue Boulay, 14740 Rosel
- Téléphone
- 02 31 80 01 51
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.rosel.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Rosel en chiffres
- 696habitants
- 708 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 98permis de construire depuis 2013
- 103logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rosel ?
Le document opposable est 14542_PLU_20161215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rosel ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : ACTI, AU1, UB, UC. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosel ?
106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 103 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rosel ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14542_PLU_20161215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 289 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 451 m².
- Code INSEE
- 14542
- Code postal
- 14740
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 362 locaux raccordables sur 362 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.