PLU de Rouans
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/11/2022
- 10 zones
- 132 articles
- INSEE 44145
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 44145_PLU_20221115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2022
- Lecture
- 88 pages, 10 zones, 132 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 13 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, avant exécution des remblais ou déblais, est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant ava...
- Zone 1AUE
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15m. Un dépassement peut être autorisé pour les ouvrages techniques indispensables au bon fonctionnement de l’activité (cheminée, aération, …) Ces dispositions...
- Zone 1AUL
Hauteur maximale des constructions Sans objet. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 42 - Commune de R o u a n s Règlement
- Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions Sans objet Article 2AU 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Sans Objet
- Zone A
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, avant exécution des remblais ou déblais, est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. En cas de construction accolée à une construction existante d’une hau...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, avant exécution des remblais ou déblais, est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant ava...
- Zone U
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, avant exécution des remblais ou déblais, est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant ava...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 15m. Un dépassement peut être autorisé pour les ouvrages techniques indispensables au bon fonctionnement de l’activité (cheminée, aération, …) Ces dispositions...
- Zone UL
Hauteur maximale des constructions Sans objet.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Rouans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Rouans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 204 €le mètre carré, médiane
- 592 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
378 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 357permis de construire
- 15déclarations préalables
- 378logements créés
- 8autorisations annulées
Les 378 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Poste, 44640 Rouans
- Téléphone
- 02 40 64 24 27
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rouans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 132 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rouans ?
Le document opposable est 44145_PLU_20221115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rouans ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, A, N, U, UE, UL, UX. Ils portent 132 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouans ?
378 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 357 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 378 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouans ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rouans, calculées sur les contours de l'IGN.- Vue1 753 hab.
- Chaumes-en-Retz7 440 hab.
- Cheix-en-Retz1 182 hab.
- Le Pellerin5 319 hab.
- Port-Saint-Père3 059 hab.
- Saint-Hilaire-de-Chaléons2 422 hab.
La commune
- Population
- 3 301 habitants
- Code postal
- 44640
- Code INSEE
- 44145
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 688 sur 1 710 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.