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Edifiable

Construire à Rouansce que dit le PLU

Plan de zonage
Ah : Secteur de hameaux où sont autorisés les extensions de l'existant et les changements de destinationAn : Secteur agricole de transition avec les zones naturelles protégéesAp : Secteur agricole correspondant à des secteurs d'intérêt archéologiqueAr : Secteur de hameaux patrimoniaux en zone agricoleNse : Secteur d'équipements d'infrastructuresUL : Zone urbaine - secteur d'équipements publics et d'intérêt collectifA : Zone agricole1AU : Secteur d'extension destiné à l'habitat ouvert à l'urbanisation2AU : Secteur d'extension destiné à l'habitat fermé à l'urbanisationAb : Secteur agricole de transition avec le bourgN : Zone naturelle protégée au titre du patrimoine paysager et du patrimoine naturelNh : Secteur d'habitat dispersé où sont autorisés les extensions de l'existant et les changements de destinationUa : Zone urbaine - secteur du centre-bourgUb : Zone urbaine - secteur d'extension du centre-bourg, secteur des villages de Messan - La Raffinière - villages des Grandes et Petites Rivières et LaunayUbz : Sous-secteur de la ZAC du Grand CheminUx : Zone économique - secteur de la carrière de RouansUxa : Sous-secteur d'extension de la carrière de Rouans1AUL : Secteur d'extension destiné aux équipements publics et d'intérêt collectifNl : Secteur d'équipements de loisirs en zone naturelleNx : Secteur de l'ancienne décharge de La Rochelle - zone à risquesUba : Zone urbaine - site de la MadeleineNp : Secteur naturel d'intérêt archéologiqueULa : Sous-secteur de Port Sinan soumis à conditions particulièresUac : Sous-secteur commercial en coeur de bourg2AUe : Secteur d'extension destiné aux activités économiques fermé à l'urbanisation - site de la GarenneNd : Secteur de la déchetterie en zone naturelle1AUe : Secteur d'extension destiné aux activités économiques - site du MottayUe : Zone urbaine économique - secteur du MottayAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les dépôts, citernes, stockage doivent faire l’objet d’un traitement pour ne pas être visibles de la voie publique.

  • Zone 1AUE

    Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de recul par rappo...

  • Zone 1AUL

    Les espaces libres de toute construction et de stationnement seront aménagés en espaces paysagers.

  • Zone A

    Sans objet.

  • Zone N

    1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2. Les haies repérées doivent être préservées et entretenues. 3. Les terrains classés au plan comme espace boisé à conserver, à protéger o...

  • Zone U

    1) Les terrains classés au plan comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. 2) Les dépôts, citernes, stockage doivent être dissimulés derrière un écran afin...

  • Zone UE

    1) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme 2) Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de recul par...

  • Zone UL

    Les espaces libres de toute construction et de stationnement sont aménagés en espaces paysagers.

  • Zone UX

    Article Ux 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 29 - Commune de R o u a n s Règlement Dispositions app...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rouans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
Place de la Poste, 44640 Rouans
Téléphone
02 40 64 24 27
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.rouans.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Rouans en chiffres

Les 378 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rouans ?

Le document opposable est 44145_PLU_20221115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rouans ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, A, N, U, UE, UL, UX. Ils portent 132 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouans ?

378 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 357 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 378 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rouans ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
44145_PLU_20221115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/11/2022
Contenu
88 pages, 10 zones, 132 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 59 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 592 m².

Code INSEE
44145
Code postal
44640
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
1 688 locaux raccordables sur 1 710 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.