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Edifiable

PLU de Rouans

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
44145_PLU_20221115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/11/2022
Contenu
88 pages, 10 zones, 132 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 59 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Ah : Secteur de hameaux où sont autorisés les extensions de l'existant et les changements de destinationAn : Secteur agricole de transition avec les zones naturelles protégéesAp : Secteur agricole correspondant à des secteurs d'intérêt archéologiqueAr : Secteur de hameaux patrimoniaux en zone agricoleNse : Secteur d'équipements d'infrastructuresUL : Zone urbaine - secteur d'équipements publics et d'intérêt collectifA : Zone agricole1AU : Secteur d'extension destiné à l'habitat ouvert à l'urbanisation2AU : Secteur d'extension destiné à l'habitat fermé à l'urbanisationAb : Secteur agricole de transition avec le bourgN : Zone naturelle protégée au titre du patrimoine paysager et du patrimoine naturelNh : Secteur d'habitat dispersé où sont autorisés les extensions de l'existant et les changements de destinationUa : Zone urbaine - secteur du centre-bourgUb : Zone urbaine - secteur d'extension du centre-bourg, secteur des villages de Messan - La Raffinière - villages des Grandes et Petites Rivières et LaunayUbz : Sous-secteur de la ZAC du Grand CheminUx : Zone économique - secteur de la carrière de RouansUxa : Sous-secteur d'extension de la carrière de Rouans1AUL : Secteur d'extension destiné aux équipements publics et d'intérêt collectifNl : Secteur d'équipements de loisirs en zone naturelleNx : Secteur de l'ancienne décharge de La Rochelle - zone à risquesUba : Zone urbaine - site de la MadeleineNp : Secteur naturel d'intérêt archéologiqueULa : Sous-secteur de Port Sinan soumis à conditions particulièresUac : Sous-secteur commercial en coeur de bourg2AUe : Secteur d'extension destiné aux activités économiques fermé à l'urbanisation - site de la GarenneNd : Secteur de la déchetterie en zone naturelle1AUe : Secteur d'extension destiné aux activités économiques - site du MottayUe : Zone urbaine économique - secteur du MottayAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rouans

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rouans

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Rouans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

378 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 378 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Poste, 44640 Rouans
Téléphone
02 40 64 24 27
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.rouans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 132 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rouans ?

Le document opposable est 44145_PLU_20221115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rouans ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, A, N, U, UE, UL, UX. Ils portent 132 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouans ?

378 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 357 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 378 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rouans ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rouans, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 301 habitants
Code postal
44640
Code INSEE
44145
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 688 sur 1 710 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.