Construire à Rouansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/11/2022
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AU
Sans objet.
- Zone 1AUE
Sans objet.
- Zone 1AUL
Emprise au sol des constructions Sans objet.
- Zone 2AU
Emprise au sol des constructions Sans objet
- Zone A
Sans objet
- Zone N
Sans objet.
- Zone U
Sans objet en Ua - Le coefficient d’emprise au sol maximum autorisé est fixé à : 50% en Ub 60% en Ubz et Uba sauf pour les logements sociaux
- Zone UE
Sans objet.
- Zone UL
Emprise au sol des constructions Sans objet.
- Zone UX
Article Ux 10 - Hauteur maximum des constructions Sans objet. Article Ux 11 - Aspect extérieur Sans objet. Article Ux 12 - Stationnement Sans objet.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rouans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rouans
- Agrandir à Rouans
- Construire une piscine à Rouans
- Poser un abri de jardin à Rouans
- Clôturer à Rouans
- Refaire la façade à Rouans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- Place de la Poste, 44640 Rouans
- Téléphone
- 02 40 64 24 27
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rouans.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Rouans en chiffres
- 3 301habitants
- 204 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 357permis de construire depuis 2013
- 378logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rouans ?
Le document opposable est 44145_PLU_20221115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rouans ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, A, N, U, UE, UL, UX. Ils portent 132 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouans ?
378 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 357 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 378 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouans ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vue1 753 hab.
- Chaumes-en-Retz7 440 hab.
- Cheix-en-Retz1 182 hab.
- Le Pellerin5 319 hab.
- Port-Saint-Père3 059 hab.
- Saint-Hilaire-de-Chaléons2 422 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44145_PLU_20221115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2022
- Contenu
- 88 pages, 10 zones, 132 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 59 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 592 m².
- Code INSEE
- 44145
- Code postal
- 44640
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 1 688 locaux raccordables sur 1 710 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.