HAUTE-GARONNE · 31462
PLU de Rouffiac-Tolosan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rouffiac-Tolosan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31462_PLU_20191023
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Elle comprend le secteur suivant : Ah, secteur correspondant à de l’ha
- Zone A1
- Zone AULa zone AU est une zone naturelle peu équipée ou non équipée et située en continuité des quartiers urbanisés. Elle est destinée pr
- Zone NLa zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. Elle comprend le secteur suivant : Nh, secteur correspondan
- Zone N1
- Zone UALa zone UA est constituée du centre‐bourg. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement et en ordre continu.
- Zone UA1
- Zone UBLa zone UB est constituée des quartiers pavillonnaires en périphérie du centre village. Les constructions sont, pour la plupart, i
- Zone UB1
- Zone UELa zone UE est constituée de la résidence service pour personnes âgées.
- Zone UE1
- Zone UXLa zone UX est constituée des secteurs d'activités artisanales, commerciales ou de services. Elle comprend le secteur suivant :
- Zone UX1
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone AU
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et in...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 363
- Code postal
- 31180
- Code INSEE
- 31462
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.