HAUTE-GARONNE · 31462
PLU de Rouffiac-Tolosan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Rouffiac-Tolosan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31462_PLU_20191023
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Elle comprend le secteur suivant : Ah, secteur correspondant à de l’ha
- Zone A1
- Zone AULa zone AU est une zone naturelle peu équipée ou non équipée et située en continuité des quartiers urbanisés. Elle est destinée pr
- Zone NLa zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. Elle comprend le secteur suivant : Nh, secteur correspondan
- Zone N1
- Zone UALa zone UA est constituée du centre‐bourg. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement et en ordre continu.
- Zone UA1
- Zone UBLa zone UB est constituée des quartiers pavillonnaires en périphérie du centre village. Les constructions sont, pour la plupart, i
- Zone UB1
- Zone UELa zone UE est constituée de la résidence service pour personnes âgées.
- Zone UE1
- Zone UXLa zone UX est constituée des secteurs d'activités artisanales, commerciales ou de services. Elle comprend le secteur suivant :
- Zone UX1
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux serv...
- Zone AU
Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone N
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux serv...
- Zone UA
Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UB
Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UE
Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UX
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux serv...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 363
- Code postal
- 31180
- Code INSEE
- 31462
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.