Construire à Rousseloyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/11/2020
- 5 zones
Les 5 zones
Zones urbaines
3
- UAzone urbaine ancienne correspondant au noyau ancien et chef-lieu de Rousseloy, caractérisée par une hauteur des construc
- UBzone urbaine correspondant principalement aux secteurs où le bâti est mixte (mixité dans son ancienneté, dans son implan
- UEzone urbaine à vocation économique, en bordure de la RD 110. La zone se compose de deux entités : la première est spécia
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventila...
- Zone N
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventila...
- Zone UA
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventila...
- Zone UB
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventila...
- Zone UE
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventila...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rousseloy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rousseloy
- Agrandir à Rousseloy
- Construire une piscine à Rousseloy
- Poser un abri de jardin à Rousseloy
- Clôturer à Rousseloy
- Refaire la façade à Rousseloy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 7 chemin de l'Église, 60660 Rousseloy
- Téléphone
- 03 44 56 42 01
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Rousseloy en chiffres
- 277habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rousseloy ?
Le document opposable est 60551_PLU_20201109, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Rousseloy ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rousseloy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rousseloy ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rousseloy ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rousseloy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mello600 hab.
- Bury2 838 hab.
- Saint-Vaast-lès-Mello984 hab.
- Cauffry2 649 hab.
- Laigneville4 926 hab.
- Cambronne-lès-Clermont1 146 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60551_PLU_20201109, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/11/2020
- Contenu
- 63 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 206 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60551
- Code postal
- 60660
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 140 locaux raccordables sur 140 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.