Une marge de recul des constructions de 35 m minimum est imposée de part et d’autre de l’axe de la RD904.
Non réglementé Juin 2013 33 ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT
Emprise au sol Non réglementé.
Hauteur maximale des constructions Non réglementé.
Stationnement Non réglementé.
Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations Non réglementé.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites,
Le même sujet dans les 8 zones
Sont interdits :
. Toutes constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnés à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Le même sujet dans les 8 zones
Sont autorisés sous conditions :
. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; . Les parcs de stationnement ; . Les installations, équipements, travaux et ouvrages d’intérêt public destinés à améliorer l’écoulement ou le stockage des eaux ou à réduire le risque . Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m (DEUX METRES) de hauteur et 100 m² (CENT METRES CARRES), à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés ou l'aménagement d'un espace public (voie, place, jardin, stationnement) et à l’aménagement de leurs accès ou de dispositifs techniques (parkings, bassins de rétention…) ; . les déblais et remblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière publique dans le respect de la réglementation en vigueur inhérente à ce type de travaux.
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies et accès
Le même sujet dans les 8 zones
Toute création d’accès nouveau et changement d’usage d’un accès existant sont interdits sur la RD904.
Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux
Le même sujet dans les 8 zones
Non réglementé.
Le même sujet dans les 8 zones
Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le même sujet dans les 8 zones
Une marge de recul des constructions de 35 m minimum est imposée de part et d’autre de l’axe de la RD904.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Le même sujet dans les 8 zones
Non réglementé.
Le même sujet dans les 8 zones
Emprise au sol Non réglementé.
Le même sujet dans les 8 zones
Hauteur maximale des constructions Non réglementé.
Le même sujet dans les 8 zones
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé.
Le même sujet dans les 8 zones
Stationnement Non réglementé.
Le même sujet dans les 8 zones
Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations Non réglementé.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.
Le même sujet dans les 8 zones
Juin 2013
34
La zone AUH située au nord du hameau d’Aubessas est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat individuel, insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements nécessaires (voirie et réseaux divers).
L’urbanisation y est admise au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone selon dispositions du présent règlement.
Règlement
Juin 2013
Elaboration Procédure
Approbation
Allée Charles Chaplin – BP 50021 - 13691 MARTIGUES CEDEX – tél : 04 42 13 01 90 fax : 04 42 13 01 96 orgeco.martigues@orgeco.fr
Juin 2013
3
PLU de Rousson, approuvé le 11/07/2017, 14 articles pour la zone AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.