Zone UAZone urbaine à Rousson

Sont interdites dans l’ensemble de la zone les constructions destinées à :

. L’industrie ; . L’exploitation agricole et forestière ; . L’entrepôt. Sont également interdites dans l’ensemble de la zone les occupations ou utilisations du sol suivantes :

. Les dépôts et décharges de toutes sortes (verre, ferraille, matériaux, vieux matériaux, véhicules désaffectés et véhicules usagés, containers, caravanes, engins de chantier, semi-remorques, remorques…) ;

. L'aménagement ou la création de terrains de campings ; . Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; . L'installation de caravanes ; . Les aires d'accueil des gens du voyage.

Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone :

. Les constructions à usage commercial, artisanal et les dépôts et entrepôts qui leur sont liés à condition que cette création n'aille pas à l'encontre de la vocation de la zone ;

. Les installations classées à condition : - qu'elles soient justifiées par le fonctionnement urbain, liées aux besoins des habitants de la zone, et qu'elles n'entraînent pas de nuisances quotidiennes pour le voisinage (bruits, odeurs, trafics de véhicules...) ; - qu'elles soient compatibles avec le milieu environnant, notamment par leur volume et leur aspect extérieur.

. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m (DEUX METRES) de profondeur ou de hauteur et d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² (CENT METRES CARRES) à condition : - Qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés et à l’aménagement de leurs accès ou de dispositifs techniques (parkings, bassins de rétention…), ainsi qu’à l’exécution des travaux autorisés ;

Juin 2013

Rousson plan local d’urbanisme reglement#

• Qu’il n’en résulte pas une aggravation du risque ou de la nuisance ;
• Qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et ne portent pas atteinte au caractère du site ;

. Sont autorisés les déblais et remblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière publique dans le respect de la réglementation en vigueur inhérente à ce type de travaux.

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leur position (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leur nombre.

Toute création d’accès nouveau et changement d’usage d’un accès existant sont interdits sur la RD131. Toute création de nouvel accès sur la RD131b et la RD16b est soumise à l’autorisation du gestionnaire de la voirie.

Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.

Les voies créées à l’occasion d’un projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire de retournement. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes.

Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

. Assainissement Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau pluvial. Les rejets d’eaux usées issues d’une activité économique ou professionnelle, dans le réseau d’égout public doivent être prétraités avant rejet.

Eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Les aménagements doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales non stockées ou infiltrées vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s'il y a lieu du risque d'inondation.

. Gaz, électricité, télécommunications, télédistribution Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits.

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Non réglementé.

Sauf indication contraire mentionnée au plan, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies (privées ou publiques) et des emprises publiques.

Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement ou de la marge de recul est autorisée ou imposée dans les cas suivants :

. Pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin ; . Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement naturel ou bâti ; . Lorsque le projet intéresse la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots ; . Lorsque le retrait ne dépasse pas 4 m (QUATRE METRES) et intéresse au maximum le quart de la longueur de la façade ; . Lorsqu'à l'alignement et à l'angle des rues, il est nécessaire de créer un aménagement (pan coupé par exemple) ; . Pour respecter une servitude. Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles, s’implanter en retrait de l’alignement des voies et des emprises publiques.

En outre, une marge de recul des constructions est imposée :

. de 25 m (VINGT CINQ METRES) minimum de part et d’autre de l’axe de la RD131 hors agglomération; . de 15 m (QUINZE METRES) minimum de part et d’autre de l’axe de la RD131b et la RD16b hors agglomération.

Pour les bâtiments inscrits en façade sur voie, les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être imposées :

. Lorsqu'il est nécessaire de protéger un élément naturel de l'environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant situé sur une parcelle de terrain contiguë ;

. Lorsque le projet intéresse la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots ; . Lorsqu'il existe une servitude de passage, ou de toute autre nature pour laquelle la construction contre les limites séparatives, porterait atteinte à sa conservation ou à son usage. Le cas échéant, un passage couvert peut être autorisé ; . Pour constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.

Non réglementé.

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Non réglementé.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 m (NEUF METRES) au faîtage.

En outre, à l’alignement des voies, la hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir existant jusqu'à l'égout du toit.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades

Les modifications de façade ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants.

Les façades commerciales doivent respecter l'ordonnance et la trame architecturale de l'immeuble. Les matériaux et les coloris employés doivent s'harmoniser avec les façades existantes. Les enseignes sont soumises à autorisation préalable.

Les murs pignons doivent être traités en correspondance avec les façades.

Les installations de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable, les climatiseurs doivent faire l’objet d’une intégration dans le volume général de la construction ou dans la composition architecturale d’ensemble.

Un seul dispositif de captage de la télévision est autorisé par bâtiment ou ensemble de bâtiments. Des antennes paraboliques de réception T.V. par satellite ainsi que les mâts d'antenne destinés à l'émission ou à la réception d'ondes hertziennes ou radio, doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysages ni au caractère architectural de l'immeuble.

Les toitures

Les toitures doivent être en tuiles avec une pente de toit qui doit être comprise entre 23% (VINGT TROIS POUR CENT) et 30% (TRENTE POUR CENT).

Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les modifications de couverture ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants.

Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires ou photovoltaïques…) prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Des terrasses intégrées dans le volume de la toiture sont autorisées.

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Les matériaux et revêtements

Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront rester à nu.

Les enduits et les matériaux doivent être de teinte respectant le caractère architectural des constructions et les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Les clôtures

L’aspect des clôtures devra s’intégrer au bâti environnant et au paysage.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple ; leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 m (DEUX METRES). Les piliers des portails peuvent atteindre une hauteur de 2 m (DEUX METRES) maximum.

Les clôtures ne doivent comporter aucune autre partie maçonnée qu’un mur bahut dont la hauteur visible maximale est de 1 m (UN METRE) et qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Les clôtures ajourées ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale.

Les parties maçonnées des clôtures sur voie publique ou privée doivent être enduites de teinte respectant le caractère architectural des constructions et les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Lorsqu’une clôture surmonte un mur de soutènement, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de soutènement ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

Les entrées de garages doivent être réalisées en retrait de l'alignement, de façon à n'occasionner aucune gêne sur les voies publiques.

En outre, dans le secteur soumis au risque d’inondation figurant au document graphique, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements, constituées de grillage à large maille au minimum 100 mm x 150 mm (CENT MILLIMETRES PAR CENT CINQUANTE MILLIMETRES) ou haies-vives avec un mur-bahut (de soubassement) inférieur à 0,20m (ZERO METRE VINGT).

Les locaux ordures ménagères

Pour toute opération d’au moins 3 (TROIS) logements, il sera aménagé un local d’ordures ménagères accessible et sur l’emprise du terrain.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre d'emplacements prévus (lorsque le calcul ne fait pas apparaître un nombre entier), est arrondi au nombre entier supérieur. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de modifications susceptibles d'accroître les besoins en aires de stationnement, seul le prorata des places manquantes engendrées par la modification est compté.

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :

. Habitat : 1 (UNE) place de stationnement par tranche de 60 m² (SOIXANTE METRES CARRES) entamée de surface de plancher pour les constructions neuves et 1 (UNE) place par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) entamée de surface de plancher supplémentaire créée dans une opération de réhabilitation ;

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. Habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat : 1 (UNE) place de stationnement par logement ;

. Bureaux, artisanats et commerces : 1 (UNE) place de stationnement par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) entamée de surface de plancher ;

. Hôtels : 1 (UNE) place de stationnement par chambre ;

. Hôpitaux, cliniques, centres de soins, maisons de retraite : 1 (UNE) place de stationnement pour 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) de surface de plancher entamée ;

. Equipements collectifs : le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction de leur capacité d'accueil, de leurs particularités de fonctionnement et compte tenu des aires de stationnement public existantes dans le secteur.

. Etablissement scolaire (hors plateau sportif) :

• Ecoles maternelles et primaires : 1 (UNE) place de stationnement par classe ;
• Etablissements du second degré : 2 (DEUX) places de stationnement par classe.

Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues :

. Pour l’habitat en immeuble collectif un emplacement fermé égal à 3 m² (TROIS METRES CARRES) par logement dans le volume de la construction ;

. Pour les constructions neuves de bureaux, de services et d’équipements collectifs, un emplacement égal à 4 m² (QUATRE METRES CARRES) pour 100 m² (CENT METRES CARRES) de surface de plancher ;

. Pour les commerces, l’industrie et l’artisanat un emplacement égal à 2 m² (DEUX METRES CARRES) pour 100 m² (CENT METRES CARRES) de surface de plancher ;

. Pour les collèges publics et privés, un emplacement égal à 1 m² (UN METRE CARRE) pour 100 m² (CENT METRES CARRES) de surface de plancher (hors plateau sportif) ;

En outre, le pétitionnaire devra prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

Exceptionnellement, lorsque l'application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, il peut être autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser lesdites places.

Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement, doivent être aménagés en espaces verts plantés paysagers ou en aires de jeux.

Les aires de stationnement seront plantées d’arbres de hautes tiges repartis de façon homogène sur l’ensemble de l’aire, à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non règlementé.

Juin 2013

Rousson plan local d’urbanisme reglement zone UD agglomeration souvent discontinue favorisant les#

Constructions individuelles#

La zone UD correspond aux extensions récentes du centre village sous forme d’habitat individuel édifié en ordre discontinu.

Elle comporte trois secteurs :

. un secteur UDa dans lequel l’assainissement non collectif des eaux usées est autorisé compte tenu de l’aptitude des sols ;

. un secteur UDb dans lequel la délivrance des autorisations d’occupation du sol est conditionnée à la réalisation des équipements d’assainissement collectif projetés ;

. un secteur Udr dans lequel toute urbanisation est conditionnée par la modification du PPRi en vigueur.

Elle comporte un secteur soumis à des prescriptions particulières en raison du risque d'inondation (voir PPRi de la commune de Rousson approuvé le 9 Novembre 2010 en annexe 6.1.2).