Zone UD

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions destinées à :

. L’industrie ; . L’exploitation agricole et forestière ; . L’entrepôt.

Sont également interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :

. Les dépôts et décharges de toutes sortes (verre, ferraille, matériaux, vieux matériaux, véhicules désaffectés et véhicules usagés, containers, caravanes, engins de chantier, semi-remorques, remorques…) ;

. L'aménagement ou la création de terrains de campings ; . L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; . Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; . L'installation de caravanes ; . Les aires d'accueil des gens du voyage.

En outre dans le secteur Udr toute construction est interdite dans l’attente de la modification du PPRi de la commune de Rousson.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions excepté dans le secteur Udr:

. Les constructions à usage commercial, artisanal et les dépôts et entrepôts qui leur sont liés à condition que cette création n'aille pas à l'encontre de la vocation de la zone ;

Juin 2013

15

ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m (DEUX METRES) de profondeur ou de hauteur et d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² (CENT METRES CARRES) à condition :

- Qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés et à l’aménagement de leurs accès ou de dispositifs techniques (parkings, bassins de rétention…), ainsi qu’à l’exécution des travaux autorisés ;

- Qu’il n’en résulte pas une aggravation du risque ou de la nuisance ;

- Qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et ne portent pas atteinte au caractère du site.

. Sont autorisés les déblais et remblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière publique dans le respect de la réglementation en vigueur inhérente à ce type de travaux.

Desserte des terrains par les voies et accès

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leur position (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leur nombre.

Toute création d’accès nouveau et changement d’usage d’un accès existant sont interdits sur la RD904, la RD16 et la RD131. Toute création de nouvel accès sur la RD131b, la RD147b et la RD16b est soumise à l’autorisation du gestionnaire de la voirie.

Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.

Les voies créées à l’occasion d’un projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire de retournement. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes.

Desserte des terrains par les réseaux

. Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

. Assainissement Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau pluvial. Les rejets d’eaux usées issues d’une activité économique ou professionnelle, dans le réseau d’égout public doivent être prétraités avant rejet.

Juin 2013

16

ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Toutefois dans le secteur UDa, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur est admis sous réserve de l’aptitude des sols et dans le respect du zonage d’assainissement, sous réserve du respect de l’article 5.,

Dans le secteur UDb, les autorisations de construire ne seront délivrées qu’une fois les travaux de raccordement effectués, ou en voie de l’être dans des délais compatibles avec la réalisation des constructions.

Eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Les aménagements doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales non stockées ou infiltrées vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s'il y a lieu du risque d'inondation.

. Gaz, électricité, télécommunications, télédistribution Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits.

Superficie minimale des terrains

Dans l’ensemble de la zone UD, excepté le secteur UDa, la superficie minimale des terrains n‘est pas réglementée.

Dans le secteur UDa, en raison des contraintes techniques liées à l’assainissement non collectif les terrains non desservis ou reconnus difficilement raccordables par le réseau public d’assainissement collectif doivent avoir une superficie minimale par logement de 1 500 m² (MILLE CINQ CENTS METRES CARRES).

Ces limitations ne s’appliquent pas dans le cadre des extensions des constructions existantes, à usage d’habitation et sur des parcelles ne possédant pas la superficie ci-dessus mentionnée avant la date d’approbation du PLU dés lors que les deux conditions suivantes sont réunies :

. L’extension n’entraîne ni changement de destination, ni augmentation du nombre de logements ; . Le dispositif de traitement existant est conforme à la réglementation, fonctionne dans des conditions

satisfaisantes et est adapté aux nouveaux besoins.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues.

Toutefois, cette distance de 4 m (QUATRE METRES) peut être exceptionnellement réduite : . Pour les garages, en raison d’impossibilités techniques (topographiques...) importantes, pour tenir

compte des constructions existantes ou pour des motifs urbanistiques ; . Pour les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions des personnes à mobilité

réduite ; . Pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en cas

de contraintes techniques ou fonctionnelles.

Juin 2013

17

ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en sous-sol y compris les bassins enterrés des piscines.

En outre, une marge de recul des constructions est imposée :

. de 35 m (TRENTE CINQ METRES) minimum de part et d’autre de l’axe de la RD904 et de la RD16 ; . de 25 m (VINGT CINQ METRES) minimum de part et d’autre de la RD131 hors agglomération ; . de 15 m (QUINZE METRES) minimum de part et d’autre de l’axe des RD131b, RD147b et RD16b hors

agglomération.

Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété

Les constructions doivent être réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3 m (TROIS METRES), soit H/2 supérieure ou égale à 3 m (TROIS METRES).

Toutefois, les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives :

. En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté, celui-ci respectant les autres règles de la zone ;

. Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale.

Elles peuvent être réalisées dans la bande des 3 m (TROIS METRES) comptée à partir de la limite parcellaire pour les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite ou, l’accès aux constructions situées en zone inondable. Il en est de même pour les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 m (QUATRE METRES) des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale est de 50%.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m (SIX METRES) de hauteur de façade des constructions et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale. Toutefois :

. La hauteur totale des constructions édifiées contre les limites séparatives, est limitée à 4 m (QUATRE METRES) ;

. Des hauteurs différentes peuvent être acceptées pour les bâtiments et les équipements publics en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.

Juin 2013

18

ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades

Les modifications de façade ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants.

Les façades commerciales doivent respecter l'ordonnance et la trame architecturale de l'immeuble. Les matériaux et les coloris employés doivent s'harmoniser avec les façades existantes. Les enseignes sont soumises à autorisation préalable.

Les murs pignons doivent être traités en correspondance avec les façades.

Les installations de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable, les climatiseurs doivent faire l’objet d’une intégration dans le volume générale de la construction ou dans la composition architecturale d’ensemble.

Un seul dispositif de captage de la télévision est autorisé par bâtiment ou ensemble de bâtiments. Des antennes paraboliques de réception T.V. par satellite ainsi que les mâts d'antenne destinés à l'émission ou à la réception d'ondes hertziennes ou radio, doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysages ni au caractère architectural de l'immeuble.

Les toitures

Les toitures doivent être en tuiles avec une pente de toit qui doit être comprise entre 23% (VINGT TROIS POUR CENT) et 30% (TRENTE POUR CENT).

Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les modifications de couverture ou leur remise en état, doivent respecter ou rétablir les dispositions architecturales originelles et le matériau de l'immeuble ancien. Dans la mesure du possible, elles sont l'occasion de la remise en état ou du remplacement des éléments anciens intéressants.

Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires ou photovoltaïques…) prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Des terrasses intégrées dans le volume de la toiture sont autorisées.

Les matériaux et revêtements

Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront rester à nu.

Les enduits et les matériaux doivent être de teinte respectant le caractère architectural des constructions et les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Juin 2013

19

ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Les clôtures

L’aspect des clôtures devra s’intégrer au bâti environnant et au paysage.

Les clôtures et portails doivent être de forme simple ; leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 m (DEUX METRES). Les piliers des portails peuvent atteindre une hauteur de 2 m (DEUX METRES) maximum.

Les clôtures ne doivent comporter aucune autre partie maçonnée qu’un mur bahut dont la hauteur visible maximale est de 1 m (UN METRE) et qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Les clôtures ajourées ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale.

Les parties maçonnées des clôtures sur voie publique ou privée doivent être enduites de teinte respectant le caractère architectural des constructions et les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Lorsqu’une clôture surmonte un mur de soutènement, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de soutènement ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

Les entrées de garages doivent être réalisées en retrait de l'alignement, de façon à n'occasionner aucune gêne sur les voies publiques.

En outre, dans le secteur soumis au risque d’inondation figurant au document graphique, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements, constituées de grillage à large maille au minimum 100 mm x 150 mm (CENT MILLIMETRES PAR CENT CINQUANTE MILLIMETRES) ou haies-vives avec un mur-bahut (de soubassement) inférieur à 0,20m (ZERO METRE VINGT).

Les locaux ordures ménagères

Pour toute opération d’au moins 3 (TROIS) logements, il sera aménagé un local d’ordures ménagères accessible et sur l’emprise du terrain.

Stationnement

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre d'emplacements prévus (lorsque le calcul ne fait pas apparaître un nombre entier), est arrondi au nombre entier supérieur. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas de modifications susceptibles d'accroître les besoins en aires de stationnement, seul le prorata des places manquantes engendrées par la modification est compté.

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à :

. Habitat : 1 (UNE) place de stationnement par tranche de 60 m² (SOIXANTE METRES CARRES) entamée de surface de plancher pour les constructions neuves et 1 (UNE) place par tranche de 40 m² (QUARANTE METRES CARRES) entamée de surface de plancher supplémentaire créée dans une opération de réhabilitation.

. Habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat : 1 (UNE) place de stationnement par logement ; . Bureaux, artisanat, commerces : 1 (UNE) place de stationnement par tranche de 40 m² (QUARANTE

METRES CARRES) entamée de surface de plancher ; . Equipements collectifs : le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction de leur

capacité d'accueil, de leurs particularités de fonctionnement et compte tenu des aires de stationnement public existantes dans le secteur ;

Juin 2013

20

ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

. Etablissements scolaires (hors plateau sportif) : - Ecoles maternelles et primaires : 1 (UNE) place de stationnement par classe ; - Etablissements du second degré : 2 (DEUX) places de stationnement par classe.

Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues :

. Pour l’habitat en immeuble collectif et à l’exception des logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, un emplacement fermé égal à 3 m² (TROIS METRES CARRES) par tranche de 100 m² (CENT METRES CARRES) entamée de surface de plancher ;

. Pour les constructions neuves de bureaux, de services et d'équipements collectifs, un emplacement égal à 4m² (QUATRE METRES CARRES) pour 100m² (CENT METRES CARRES) de surface de plancher ;

. Pour les commerces et l'artisanat un emplacement égal à 2m² (DEUX METRES CARRES) pour 100m² (CENT METRES CARRES) de surface de plancher ;

. Pour les collèges publics et privés, 1 (UN) emplacement égal à 1m² (UN METRE CARRE) pour 100 m² (CENT METRES CARRES) de surface de plancher (hors plateau sportif) ;

. Pour les lycées publics et privés, 1 (UN) emplacement égal à 2m² (DEUX METRES CARRES) pour 100 m² (CENT METRES CARRES) de surface de plancher (hors plateau sportif).

En outre, le pétitionnaire devra prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations

Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement, doivent être aménagés en espaces verts plantés paysagers ou en aires de jeux.

Les aires de stationnement seront plantées d’arbres de hautes tiges repartis de façon homogène sur l’ensemble de l’aire, à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Coefficient d’occupation du sol

Le coefficient d’occupation du sol est fixé :

. dans l’ensemble de la zone UD, excepté dans le secteur Uda, à 0,40 (ZERO QUARANTE) ; . dans le secteur UDa à 0,30 (ZERO TRENTE).

Juin 2013

21

ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

ZONE UE VOCATION GENERALE DE LA ZONE : ACTIVITES ECONOMIQUES

La zone UE située au lieu-dit Mas Evesque, le long de la RD 904 et au lieu-dit du Près de Trouillas est affectée principalement aux activités économiques non polluantes (activités industrielles, commerciales, artisanales, de bureaux). Elle comporte un secteur soumis à des prescriptions particulières en raison du risque d'inondation (voir PPRi de la commune de Rousson approuvé le 9 Novembre 2010 en annexe 6.1.2).

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE ROUSSON

PLAN LOCAL D’URBANISME

PIECE N° 5

AVRIL 2012

Règlement

Juin 2013

Elaboration Procédure

27 janvier 2005 Prescription

26 juin 2012 Arrêt

Approbation

Allée Charles Chaplin – BP 50021 - 13691 MARTIGUES CEDEX – tél : 04 42 13 01 90 fax : 04 42 13 01 96 orgeco.martigues@orgeco.fr

ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

SOMMAIRE

Juin 2013

3

ROUSSON PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT