Zone UE

Sont interdites les constructions destinées à :

. L’habitation à l’exception de celles visées à l’article UE 2 ; . L’exploitation agricole et forestière ; . L’entrepôt qui n’est pas lié à la vocation de la zone ;

Sont également interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :

. Les dépôts et décharges de toutes sortes (verre, ferraille, matériaux, vieux matériaux, véhicules désaffectés et véhicules usagés, containers, caravanes, engins de chantier, semi-remorques, remorques…) ;

. L'aménagement ou la création de terrains de campings ; . L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; . Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; . L'installation de caravanes ; . Les aires d'accueil des gens du voyage ; . Les carrières ; . Les piscines.

Sont autorisés sous conditions :

. Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour le fonctionnement et la surveillance des établissements et des services qui sont directement liés à l’activité principale, dans la limite d’une surface de plancher maximale de 150 m² (CENT CINQUANTE METRES CARRES), dans le volume de la construction, à raison d’un logement par unité foncière ;

. Les dépôts et les entrepôts nécessaires à l’exercice des activités et liés à la vocation économique du secteur ;

. Les constructions à usage commercial, artisanal et les dépôts et entrepôts qui leur sont liés à condition que cette création n'aille pas à l'encontre de la vocation de la zone et qu’ils respectent la réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage en vigueur, à savoir le décret du 31 août 2006 et l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 ;

. Les installations classées à condition :

• qu'elles soient justifiées par le fonctionnement urbain, liées aux besoins des habitants de la zone, et qu'elles n'entraînent pas de nuisances quotidiennes pour le voisinage (bruits, odeurs, trafics de véhicules...) ;

Juin 2013

Rousson plan local d’urbanisme reglement#

• qu'elles soient compatibles avec le milieu environnant, notamment par leur volume et leur aspect extérieur. . Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m (DEUX METRES) de profondeur ou de hauteur et d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² (CENT METRE CARRES) à condition : - Qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés et à l’aménagement de leurs accès ou de dispositifs techniques (parkings, bassins de rétention…), ainsi qu’à l’exécution des travaux autorisés ; - Qu’il n’en résulte pas une aggravation du risque ou de la nuisance ; - Qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et ne portent pas atteinte au caractère du site. . les déblais et remblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière publique dans le respect de la réglementation en vigueur inhérente à ce type de travaux.

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Tout nouvel accès sur la départementale RD904 est interdit hors agglomération.

Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leur position (ex: accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) et de leur nombre.

Toute création d’accès nouveau et changement d’usage d’un accès existant sont interdits sur la RD904 et la RD131.

Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.

Les voies créées à l’occasion d’un projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire de retournement. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes.

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être desservie par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

. Assainissement Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau pluvial. Les rejets d’eaux usées issues d’une activité économique ou professionnelle, dans le réseau d’égout public doivent être prétraités avant rejet.

Eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

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Les surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s'il y a lieu du risque d'inondation.

. Ordures ménagères Toute construction doit comporter à l’intérieur du terrain, un ou plusieurs locaux de stockage directement accessible depuis la voie publique ou ouvert à la circulation générale.

. Gaz, électricité, télécommunications, télédistribution Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits.

. Déchets industriels Toute aire de stockage doit être réalisée sur une surface étanche en rétention, se situer sur l'emprise du terrain, être proportionnée à l'activité exercée, disposer d'un point d'eau et se raccorder après traitement approprié au réseau d'assainissement eaux usées.

En cas de stockage en conteneur des déchets industriels liés à l’activité exercée sur le terrain, toutes dispositions doivent être prises pour assurer leur intégration au site et pour éviter la dispersion des déchets stockés.

Non réglementé.

Sauf indication contraire mentionnée au document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m (CINQ METRES) par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues.

Toutefois, cette distance de 5 m (CINQ METRES) peut être exceptionnellement réduite :

. Pour les garages, en raison d’impossibilités techniques (topographiques...) importantes, pour tenir compte des constructions existantes ou pour des motifs urbanistiques ;

. Pour les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions des personnes à mobilité réduite ;

. Pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies (privées ou publiques) actuelles ou prévues. Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en sous-sol y compris les bassins enterrés des piscines.

En outre, une marge de recul des constructions est imposée :

. de 35 m (TRENTE CINQ METRES) minimum de part et d’autre de l’axe de la RD904 ; . de 25 m (VINGT CINQ METRES) minimum de part et d’autre de la RD131 hors agglomération.

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Les constructions doivent être réalisées en retrait des limites séparatives (latérales et fond) avec une distance (L) au moins égale à la moitié de leur hauteur (H) (L au moins H/2). Cette distance ne pourra être inférieure à 5m (CINQ METRES).

Toutefois, l'implantation en limites séparatives ou à moins de 5m (CINQ METRES) pourra être autorisée, dans les cas suivants :

. Pour les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zone inondable ;

. Pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.

Les constructions non contigües doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit égale à la hauteur mesurée à l’égout du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance ne peut être inferieur à 5 m (CINQ METRES).

L’emprise au sol maximale est de 70% (SOIXANTE DIX POUR CENT).

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES) de hauteur totale.

Toutefois :

. Une hauteur différente est admise pour les éléments ponctuels de superstructure nécessaires et liés à l’activité autorisée, et tels que silos, châteaux d’eau, cheminées… ;

. Des hauteurs différentes peuvent être acceptées pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments, quelle que soit leur destination, les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, aires de stockages…. doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que l’aspect extérieur et la propreté de la zone ne soient altérés. Les bâtiments seront traités avec une architecture compatible avec l’environnement qui devra tendre vers la simplicité. Les matériaux de bardage ne devront pas présenter de brillance et les enduits seront de teinte neutre.

La topographie

La topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de construction se repartir et se décaler selon la pente.

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Les volumes

La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Les faîtages seront de préférence parallèles à la rue et aux courbes de niveaux.

Les toitures

Les toitures terrasses et les toits à une pente sont interdits, sauf pour les constructions de faible volume s’appuyant sur les murs de l’habitation principale.

La pente des toitures devra être comprise entre 23% (VINGT TROIS POUR CENT) et 30% (TRENTE POUR CENT). Les toitures d'une pente inférieure à 10 % (DIX POUR CENT) sont obligatoirement délimitées par un acrotère filant horizontal.

Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique, ou s’inscrivant dans une démarche Haute Qualité Environnementale sont autorisées sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les percements

Les égalités entre pleins et vides, les répétitions systématiques et les symétries sont à éviter. De façon générale, les baies doivent être à dominante verticale.

Les matériaux

Les matériaux de couverture, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondant des édifices voisins leur simplicité et leur modulation lorsque ceux-ci sont significatifs.

Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi (par exemple, en règle générale ; les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de piliers de clôture, les pierres ne doivent pas être peintes).

Les façades

Les enseignes apposées en façade ne doivent pas dépasser la hauteur du bâtiment.

Les clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple ; leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 m (DEUX METRES).

Les clôtures ne doivent comporter aucune autre partie maçonnée qu’un mur bahut dont la hauteur visible maximale est de 0,60 m (ZERO METRE SOIXANTE) et qui peut être surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Les clôtures ajourées ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale.

Les parties maçonnées des clôtures sur voie publique ou privée doivent être enduites de teinte respectant le caractère architectural des constructions et les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

Lorsqu’une clôture surmonte un mur de soutènement, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de soutènement ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.

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Les entrées de garages doivent être réalisées en retrait de l'alignement, de façon à n'occasionner aucune gêne sur les voies publiques.

En outre, dans le secteur soumis au risque d’inondation figurant au document graphique, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements, constituées de grillage à large maille au minimum 100 mm x 150 mm (CENT MILLIMETRES PAR CENT CINQUANTE MILLIMETRES) ou haies-vives avec un mur-bahut (de soubassement) inférieur à 0,20m (ZERO METRE VINGT).

Aménagement des abords des constructions

Les places de stationnement à l’air libre et les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments ou à défaut sur le coté et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilités techniques liées à la configuration des lieux ou au fonctionnement de l’activité.

Les dépôts et stockages hors bâtiment, doivent être visuellement protégés d'une haie végétale ou d'une protection satisfaisante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à :

. Habitat : 2 (DEUX) places de stationnement par logement ; . Services liés à l’activité de la zone : 1 (UNE) place de stationnement par tranche de 40 m² (QUARANTE

METRES CARRES) entamée de surface de plancher ou une surface affectée au stationnement au moins égale 60 % (SOIXANTE POUR CENT) de surface de plancher. Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues :

. Pour les constructions neuves de bureaux, de services et d'équipements collectifs, un emplacement égal à 4m² (QUATRE METRES CARRES) pour 100m² (CENT METRES CARRES) de surface de plancher ;

. Pour les commerces, l'industrie et l'artisanat un emplacement égal à 2m² (DEUX METRES CARRES) pour 100m² (CENT METRES CARRES) de surface de plancher.

En outre, le pétitionnaire devra prévoir en plus des espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité.

Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement, doivent être aménagés en espaces verts plantés paysagers ou en aires de jeux.

Les aires de stationnement seront plantées d’arbres de hautes tiges repartis de façon homogène sur l’ensemble de l’aire, à raison d’un arbre pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le coefficient d’occupation du sol applicable à la zone est de 0,70 (ZERO SOIXANTE DIX).

Juin 2013

Rousson plan local d’urbanisme reglement zone UL zone dediee aux activites de loisirs#

La zone UL, située au lieu dit « La Croix de Fauvie » accueille le préhistorama. C’est une zone à vocation de loisirs.