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Edifiable

Construire à Ruffignéles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/07/2012
  • 10 zones
Plan de zonage
NL : Cette zone est une zone naturelle correspondant aux fonds de jardin inconstructiblesNh2 : Zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de leur caractère d'espace naturel1AU : Ce secteur est une zone naturelle ouverte à l'urbanisation, insuffisamment ou non équipée et destinée à l'habitat éventuellement accompagné de servicesUe : Il s'agit du secteur du bourg à vocation d'équipements publicsAv : Zone agricole à vocation de vergersUf : Il s'agit de la zone économiqueNp : La zone Np comprend les terrains qui demandent à être protégés en raison du site, de l'intérêt représenté par la flore et la faune, ou de l'intérêt du paysage, en particulier des cours d'eau et de leurs abords2AU : Il s'agit d'une zone naturelle non équipée. Elle est destinée à l'urbanisation futureA : Il s'agit d'une zone de richesses naturelles ayant pour objet la protection et le développement de l'agriculture par la mise en oeuvre des moyens adaptés à cet objectifNpe : Secteur correspondant à l'hippodromeNh1 : La zone Nh1 correspond à un type d'urbanisation traditionnel, des hameaux généralement en ordre continu destiné à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat. Les nouvelles constructions sont autoriséesNh2ae : Sous-secteur de la zone Nh2 correspondant à l'aérodromeNpf : Secteur correspondant à la forêt de TeillayNl : Cette zone est une zone naturelle correspondant aux fonds de jardin inconstructiblesUa : Cette zone correspond au bourg, à caractère central d'habitat, de services et d'activités où les constructions sont édifiées en ordre continu (centre bourg), ou de style pavillonnaireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Autres zones

2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser ...

  • Zone 2AU

    Sans objet.

  • Zone A

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes au...

  • Zone NH1

    Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser ...

  • Zone NH2

    Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser ...

  • Zone NL

    Sans objet.

  • Zone NP

    Sans objet

  • Zone UA

    Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser ...

  • Zone UE

    Sans objet.

  • Zone UF

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les annexes aut...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ruffigné

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
13 rue des Jonquilles, 44660 Ruffigné
Téléphone
02 40 28 82 52
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Site
www.mairiederuffigne.fr

Ruffigné en chiffres

Les 36 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ruffigné ?

Le document opposable est 44148_PLU_20120704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ruffigné ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, NH1, NH2, NL, NP, UA, UE, UF. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffigné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffigné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffigné ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ruffigné ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffigné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44148_PLU_20120704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2012
Contenu
59 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 44148_PLU_20120712.

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 987 m².

Code INSEE
44148
Code postal
44660
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
386 locaux raccordables sur 386 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.