Construire à Ruffignéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/07/2012
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
3
- UAUa Cette zone correspond au bourg, à caractère central d'habitat, de services et d'activités où les constructions sont é
- UEUe Il s’agit du secteur du bourg à vocation d’équipements publics. Les équipements existent ou sont en cours de réalisat
- UFUf Il s'agit d'une zone d'activités réservée aux constructions à usage d'artisanat. Les équipements d'infrastructure exi
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
- NH1Nh1 La zone Nh1 correspond à un type d’urbanisation traditionnel, des hameaux généralement en ordre continu destiné à l’
- NH2Nh2 Il s’agit d’une zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux natur
- NLNL Cette zone est une zone naturelle correspondant aux fonds de jardin inconstructibles du bourg. Seules les annexes lié
- NPNP La zone Np comprend les terrains qui demandent à être protégés en raison du site, de l’intérêt représenté par la flor
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions seront implantées soit en limite de propriété soit en retrait de 3 m minimum. 7.2 Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 1 sont possibles - En cas d’isolation par l’extérieur. - Lorsqu’il s’agit d’instal...
- Zone 2AU
Le nu des constructions autorisées peut s’implanter à partir d’une ou des limites séparatives.
- Zone A
Les constructions seront implantées soit en limite de propriété soit en retrait de 3 m minimum. En cas d’extension d’un bâtiment implanté à moins de trois mètres de la limite séparative, l’extension ne devra pas réduire la marge de recul ex...
- Zone NH1
Les constructions seront implantées soit en limite de propriété soit en retrait de 3 m minimum. En cas d’extension d’un bâtiment implanté à moins de trois mètres de la limite séparative, l’extension ne devra pas réduire la marge de recul ...
- Zone NH2
Les constructions seront implantées soit en limite de propriété soit en retrait de 3 m minimum. En cas d’extension d’un bâtiment implanté à moins de trois mètres de la limite séparative, l’extension ne devra pas réduire la marge de recul ...
- Zone NL
Les constructions autorisées peuvent se situer à partir des limites séparatives.
- Zone NP
Les constructions autorisées à l’article Np2 peuvent se situer à partir des limites séparatives.
- Zone UA
Les constructions seront implantées soit en limite de propriété soit en retrait de 3 m minimum. En cas d’extension d’un bâtiment implanté à moins de trois mètres de la limite séparative, l’extension ne devra pas réduire la marge de recul ex...
- Zone UE
Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.
- Zone UF
Les constructions seront implantées soit en limite de propriété (avec réalisation d'un mur coupe-feu) soit en retrait de 6 m minimum. En cas d’extension d’un bâtiment implanté à moins de six mètres de la limite séparative, l’extension ne d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ruffigné
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
- Effondrements localisés
- Affaissements progressifs
- Tassements
- Glissements ou mouvements de pente
- Coulées
- Ecroulements rocheux
- Inondations de terrains miniers
- Pollution des eaux souterraines et de surface
- Pollution des sédiments et sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 13 rue des Jonquilles, 44660 Ruffigné
- Téléphone
- 02 40 28 82 52
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.mairiederuffigne.fr
Ruffigné en chiffres
- 702habitants
- 20 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 33permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ruffigné ?
Le document opposable est 44148_PLU_20120704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ruffigné ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, NH1, NH2, NL, NP, UA, UE, UF. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffigné ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffigné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffigné ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruffigné ?
Géorisques en recense 19 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Affaissement minier, Effondrements généralisés, Effondrements localisés, Affaissements progressifs et 7 autres. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffigné ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rougé2 146 hab.
- Sion-les-Mines1 658 hab.
- Teillay1 117 hab.
- Saint-Sulpice-des-Landes820 hab.
- Ercé-en-Lamée1 566 hab.
- Saint-Aubin-des-Châteaux1 744 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44148_PLU_20120704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2012
- Contenu
- 59 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 44148_PLU_20120712.
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 987 m².
- Code INSEE
- 44148
- Code postal
- 44660
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 386 locaux raccordables sur 386 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.