Zone 1AUZone à Saillans

Les voies nouvelles en impasse sont interdites.

3.2.4 Dessertes piétonnes et cyclables Une emprise aménagée (trottoirs, etc.) destinée à la circulation piétonne ou des cycles pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers est imposée, en conformité avec la règlementation sur l’accessibilité. Leur conception devra participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales

3.3- Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et les réseaux de communication numérique

3.3.1 Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau (cf. Annexes Sanitaires du présent dossier de PLU). La délivrance d’une autorisation d’urbanisme sera conditionnée à la disponibilité de la ressource en eau potable. Le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais sera consulté pour se prononcer sur la disponibilité de la ressource en eau potable.

3.3.2 Assainissement des eaux usées Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement (Cf. Annexes Sanitaires). Une étude de sol pour déterminer sa capacité d’infiltration et la profondeur de la nappe superficielle doit être déposé au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme. L’évacuation des eaux et matières non traitées (eaux de piscine comprises) est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Dans le cas d’une construction existante ne disposant pas d’un assainissement non-collectif aux normes, tout projet pourrait être refusé au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

3.3.3 Assainissement des eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existants sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées. Les fossés et ouvrages d’assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés, sauf en cas d’accord pour busage du gestionnaire de la voie.

3.3.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, ...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement en souterrain. L’intégration des coffrets (d’électricité, du gaz, etc.) devra être réalisée de manière harmonieuse au sein des clôtures. Les poubelles devront être stockées dans un aménagement à l’intérieur de la clôture ou à l’intérieur de la construction afin de garantir leur insertion paysagère.

3.3.5 Infrastructures et réseaux de communications électroniques D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

• En zone A et en sous-secteur AK :

Sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement agricole :

• L'aménagement et les travaux d'entretien fossés, sous réserve que leur curage s'effectue dans la largeur et la profondeur naturelle du fossé, et sous réserve de conserver la végétation rivulaire (élagage et recépage de la végétation uniquement).
• Les travaux liés à l’exploitation et à l’entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu naturel.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l'aménagement des infrastructures routières ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sous réserve qu’ils soient compatibles avec la protection de l’environnement.
• Les aménagements liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone à condition que :
• Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages,
• Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités.
• Uniquement en zone A :

Les constructions nouvelles et installations à destination agricole liées et nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées, à condition qu’elles soient implantées sur le territoire de l’exploitation et dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments appartenant à l’exploitation, sauf en cas d’impossibilité technique ou règlementaire. Les extensions des constructions à destination agricole existantes sont autorisées.

Les dispositifs de lutte contre les aléas climatiques (éolienne antigel, etc.) pourront déroger aux règles cidessus.

Les constructions destinées à l’habitation nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées , à condition qu’elles soient implantées sur le territoire de l’exploitation et dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments appartenant à l’exploitation. La construction doit concerner le logement du chef d’exploitation ; elle ne sera autorisée que dans le cas où sa présence est indispensable à l’exercice de son activité. La valorisation des éventuels bâtiments existants n’ayant plus d’usage agricole sera favorisée.

En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, la construction de l’habitation ne peut être autorisée qu’après celle des bâtiments d’exploitation. La pérennité de l’installation agricole devra être justifiée par une étude économique du projet agricole.

Concernant le logement des salariés, la construction doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

• la construction doit être demandée et réalisée par l’exploitant et non par le salarié ; - l’activité salariée (et donc la production agricole qui nécessite sa présence) doit exister préalablement à la demande de construction ; - la construction doit être implantée au plus près des bâtiments ou installations à surveiller ; - la présence sur place du salarié doit être justifiée par des nécessités réelles de surveillance et de travail.

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; sous condition d’utilisation des bâtiments existants ou d’implantation à 50 mètres maximum de ceux-ci. Ces activités doivent avoir pour support une production agricole effective sur l’exploitation concernée. Des distances différentes aux distances de 50 mètres peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons techniques de production, de topographie ou d’accès. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement agricole :

• Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte, ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, que l'implantation et l'aspect extérieur des constructions s'intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants, que le projet ne créée pas de logement supplémentaire par unité foncière et sous réserve d'être étroitement liés aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLU :
• La restauration et l’extension d’habitations existantes à condition de ne pas excéder :
• 50% de la surface de plancher existante pour les habitations dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m² ;
• 30% de la surface de plancher existante dans le cas d’habitations de plus de 150 m² de surface de plancher, sans pouvoir toutefois excéder 80 m² de surface de plancher.

(Exemples : maison de 120 m² extension possible 60 m² ; maison de 200 m² extension possible 60 m² ; maison de 250 m² extension possible 75 m² ; maison de 320 m² extension de 80 m² maxi)

• Sous réserve d'être étroitement liés à une habitation existante et sous réserve que la distance maximale de ces constructions par rapport à l’habitation existante n’excède pas 20 mètres (en tout ou partie) :
• les bâtiments annexes, tels que garages, remises, abris, etc. dans une limite de surface d’emprise au sol cumulée de 80 m² maximum par unité foncière ;
• les piscines dans une limite de surface de bassin cumulée de 72 m² maximum. Pour les piscines et annexes, les surfaces cumulées correspondent aux surfaces existantes et surfaces à édifier, par unité foncière, à compter de l’approbation du PLU.

(Exemple : si une maison d’habitation possède déjà un garage (annexe) de 50 m² d’emprise au sol, le demandeur pourra construire une ou des annexes cumulant 30 m² d’emprise au sol.)

• L’adaptation et la réfection des constructions existantes à l’exclusion de tout changement de destination autre que ceux définis ci-dessous.
• Sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, le changement de destination vers les destinations « habitation » ou « commerce et activités de services » des constructions existantes repérées aux documents graphiques au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé dès lors que les travaux ne portent pas atteinte à la composition générale de la construction. Ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
• Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement et à la gestion du site.
• Uniquement en sous-secteur AK :
• Les habitations légères de loisirs (HLL) sous réserve que leur nombre soit limité à 5 et que la superficie totale de chacune d’entre elle ne dépasse pas 52 m2 de surface de plancher.

Les voies en impasse sont interdites.

3.3- Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et les réseaux de communication numérique

3.3.1 Eau potable#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour d'eau (cf. Annexes Sanitaires du présent dossier de PLU).

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme sera conditionnée à la disponibilité de la ressource en eau potable. Le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais sera consulté pour se prononcer sur la disponibilité de la ressource en eau potable.

1.3- Mixité fonctionnelle et sociale des constructions#

Sans objet

2 – Caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes (cf. lexique)

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

> des marges de retrait par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement aux voies, qu'elles soient publiques ou privées, et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'està-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.

> des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2) : le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives. Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

> des marges de retrait entre deux-constructions (R3) : le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.

> de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre le point haut de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux ou, à défaut, le niveau de la voie ou de l'emprise publique. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;

> de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES) : l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Pour mémoire, la partie « 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement prévoit des dispositions de protection et de traitement des espaces végétalisés qui participent également à la définition des droits à construire.

> Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, l’Article R.151-21 du code de l’urbanisme ne s’applique pas. Les règles sont appliquées lot par lot.

> Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

> Règles applicables aux constructions existantes

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

2.1- Volumétrie et implantation des constructions#

2.1.1 Dispositions réglementaires générales Retrait (R1) par rapport aux voies : Les constructions, au nu du mur de façade (tous éléments débordants non compris sauf s’ils sont soutenus par des piliers ou des supports intégrés à la façade), devront être implantées avec un recul de 3 à 10 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées. L’espace libre compris entre la construction et la voie devra être aménagé avec au moins 60% d’espaces verts et une clôture en limite de voirie assurera la continuité de l’alignement (voir schéma ci-dessous) Schéma illustratif

3 et 10m#

Les extensions ne pourront pas s’implanter avec un retrait inférieur à celui formé par la construction principale.

Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives : Les constructions pourront s’implanter sur au moins une limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les constructions et extensions devront respecter une distance minimale de recul de 10 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone à caractère agricole.

Retrait (R3) entre constructions sur une même unité foncière : Non règlementé.

Emprise au sol (ES) : Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. La surface de l’emprise des constructions doit rester inférieure à 50 % de l’emprise de l’unité foncière.

Hauteur totale (H) :

La hauteur des constructions ne peut excéder 3,5 mètres à l’égout du toit, soit R+C niveau. Ces règles ne s’appliquent pas à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

• Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne de plus grande hauteur,
• Pour l'extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie cidessus.
• Pour les surélévations de bâtiments existants, et à condition de ne pas excéder 6 mètres à l’égout du toit.

2.1.2 Dispositions réglementaires particulières#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, en substitution de celles fixées au « 2.1.1. Dispositions réglementaires générales ».

Les annexes des constructions principales doivent soit être accolées à la construction principale, soit être édifiées sur une, ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait de la construction principale, elles devront respecter le recul minimum formé par l’alignement de la construction principale sur les voies. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 mètres à l’égout du toit.

Les piscines devront respecter un recul minimum de 10 m par rapport à des limites séparatives faisant la séparation avec une zone à caractère agricole. Elles devront de préférence être dans le prolongement de la maison et parallèle ou perpendiculaire à celle-ci.

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d ’intérêt collectif : les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s’appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public (notamment :

réseaux d’eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …). Seules les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, accueillant du public, devront respecter les règles de retrait (R2).

Certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d’une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.) sont dispensés des règles édictées au 2.1.1 sous réserve de leur bonne intégration dans le projet.

L’implantation des constructions et installations devra ainsi s’appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, de la trame végétale et en particulier des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable. Par ailleurs, l’organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur ces espaces naturels perceptibles depuis la voie.

2.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions#

2.2.1 Patrimoine bâti et paysager à conserver, à restaurer et à mettre en valeur#

Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du code de l’urbanisme).

2.2.2 Insertion et qualité environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

L’implantation d’équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur coloris, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent respecter la pente du terrain s’il y a lieu, et leur implantation doit modifier le moins possible par des déblais ou des remblais la topographie naturelle.

• pour les terrains plats, les mouvements de terre importants sont interdits
• pour les terrains en pente, les remblais autour de la construction auront une pente s'approchant au maximum du profil initial du terrain. Les terrassements en escalier sont à limiter au maximum.

Les enrochements, les plateformes et bâches plastiques sont interdits. Les escaliers en madriers bois et génie végétal sont à privilégier.

Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.

2.2.3 Caractéristiques architecturales des constructions#

Règles générales

On recherchera des volumes simples soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant harmonieusement dans l’environnement naturel ou urbain, dont l’apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type girondine.

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Elles devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle girondine et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

Les extensions, surélévations, adjonctions de construction devront s’intégrer dans une composition d’ensemble en rapport avec la ou les construction(s) situées sur le terrain d’assiette du projet.

Dans le cas d’une intervention autour d’une architecture de création, les projets devront prendre en compte le contexte et justifier comment ils s’inscrivent dans un environnement existant en le valorisant.

Façades des constructions

Tous les matériaux bruts destinés à être enduits ou recouverts, tels que les briques creuses, parpaings, etc., doivent être recouverts d’un enduit ou d’un parement. L’emploi de matériaux précaires et des imitations de matériaux est interdite.

Les matériaux bruts et qualitatifs, non destinés à être enduits (notamment le bois, pierre de taille, zinc, acier, etc.), utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle et doivent faire l’objet du plus grand soin. Les bardages de bois sont traités à cœur et laissés brut ou teintés de couleur sombre (gris vieux chêne, brou de noix, brun noir...) ou teintés de couleur claire (beige, etc.) à condition et de présenter une bonne intégration dans le paysage. Ils devront être à lames verticales (planches sur planches ou planches avec couvre joints).

Constructions neuves :

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement et s’harmonise avec l’aspect des constructions avoisinantes, sans pour autant exclure une architecture de création. Les constructions doivent présenter préférentiellement un aspect maçonné en pierre ou enduit dans la teinte naturelle de la pierre de Gironde.

L’ordonnancement des ouvertures sur la façade principale fera l’objet d’un soin particulier, s’inspirant des façades anciennes dans la composition et les proportions. Les façades ne présentent pas plus de trois types d'ouvertures différentes et pas plus de quatre types par construction.

Les fenêtres visibles depuis l’espace public seront équipées de volets battants.

Constructions existantes :

Les extensions, rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords…). Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitations est interdit.

Les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation devront respecter les proportions des ouvertures existantes. Les façades ne présentent pas plus de trois types d'ouvertures différentes et pas plus de quatre types par construction. Les baies vitrées sont toutefois admises dès lors qu’elles ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Constructions annexes :

Le traitement des façades (dépendances, garages, annexes…) devra être en harmonie avec l’aspect de la construction principale.

Toitures

Pour les constructions neuves, les plans sont rectangulaires ou en "L", les inflexions étant exclues. Les constructions sont composées de toitures à deux versants minimum avec une pente maximale de 35 %. Les toitures présentent un faîtage parallèle à l'axe longitudinal du plan. Les élévations construites sur limites séparatives présentent un pignon.

Les toitures des constructions neuves seront en tuiles creuses, de type canal ou double canal S, d'aspect terre cuite vieillie et de tons mélangés.

Les rives de toitures sont constituées de tuiles plates à bardelis ou d’une double chaîne de tuiles canal. L’emploi de tuile à rabat en rive de pignon ou de planche de rive est interdit. Les avant-toits sont de finition simple. L’installation de sous-face en plastique ou en aluminium est interdite.

Les ouvrages de récupération des eaux pluviales (gouttières et zingueries de toitures) sont en zinc ou à défaut de teinte grise et de forme simple (gouttières 1/2 rondes, descentes rondes).

Dans le cadre d’une architecture de création et d’une réalisation d’une toiture terrasse, les émergences de toitures, c’est-à-dire les éléments de saillies par rapport à la surface (souches de cheminées, antennes, conduit d’évacuation, etc.), sont interdites. Il convient d’avoir une finition soignée de la toiture terrasse c’est-à-dire de ne pas employer d’étanchéité noire mais plutôt d’avoir une teinte de valeur moyenne excluant les couleurs très sombre ou très claire. Les toitures végétalisées et les toitures monopentes sont autorisées dans le cadre d’une architecture de création.

Les toitures des annexes seront en tuiles ou à défaut en zinc, en bois, en tôle ondulée ou en bac acier. Elles seront de teinte mate et de valeur moyenne, excluant les couleurs très sombre ou très claire.

Architecture de création

Les règles énoncées ci-dessus s'appliquent à des constructions neuves respectant les formes et caractéristiques de l’architecture locale ou s’inspirant fortement de celle-ci. Pour l'architecture de création, les proportions et l'aspect peuvent être radicalement différents.

Par ses volumes, son architecture et l’aspect comme la tonalité de ses matériaux, le bâtiment doit s’inscrire dans le paysage urbain ou rural déjà constitué, s’y harmoniser, l’enrichir et ne pas porter atteinte à son équilibre et à son harmonie. L’examen des pièces du permis de construire permettra de vérifier la pertinence des choix architecturaux et techniques.

Dans ce cas, l’utilisation de matériaux modernes tel que l’acier, le bois, le béton, le verre ou tout autre nouveau matériau est autorisé. Les matériaux utilisés doivent cependant garantir la pérennité de la construction et s’intégrer dans l’environnement. Cependant les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdits. Les ventelles sont acceptées.

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement ou l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine pourront être consultés pour se prononcer sur la qualité des projets.

Eléments divers

Les vérandas et les couvertures des piscines sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la construction principale sans en perturber l’ordonnancement. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.

Pour les piscines, l’impact visuel de la plage sera limité par la plantation d’arbres et arbustes d’essences locales et variées entre les limites parcellaires et le bassin. Lorsque les piscines sont visibles depuis les emprises publiques, le revêtement intérieur de la piscine sera de teinte sombre (bleu clair, blanc et sable proscrits) par souci de discrétion et d'intégration paysagère. Les dispositifs techniques seront soit enterrés ou placés dans un local annexe. Les dispositifs de fermeture (bâche d’hivernage et volets roulants) sont de teinte sombre. Les dômes ou abris de piscine sont interdits.

Les citernes à gaz ou à mazout sont interdites.

Les climatiseurs ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, ni positionnés à moins de 5 m d’une limite séparative, sauf en cas d’impossibilité technique. Leur implantation en façade doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière (voir Annexe 5).

Les énergies renouvelables

La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère (voir Annexe 5).

Pour la construction de bâtiments appliquant des normes HQE, il s’agira de rechercher au travers de l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et de l’isolation par l’extérieur, de créer une unité architecturale de qualité.

L’implantation d’équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière.

Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur coloris, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain). Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants et s’appuyer sur les prescriptions annexées à ce document.

L’installation de capteurs solaires, de pompes à chaleur ou de tout autre équipement basé sur l’utilisation d’énergies renouvelables et imposant une installation à l’extérieur de la construction principale ne devra pas être visible depuis le domaine public et ne pourra être placée directement sur une ouverture et à moins de 5 m d’une limite séparative (sauf capteurs solaires), sauf en cas d’impossibilité technique.

Les clôtures

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Leur hauteur devra être dans le prolongement et en harmonie avec les clôtures voisines. Elles ne devront pas excéder 1,80 mètres de hauteur. Elles ne devront pas proposer des hauteurs différentes par rapport au terrain naturel.

1/ sur l’emprise publique existante :

Sur les emprises publiques existantes, seules sont autorisées les haies vives arbustives, éventuellement doublées d’un grillage souple métallique.

Sur les emprises publiques à créer, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• un muret maçonné en pierres ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, sans toutefois dépasser 1/3 de la hauteur totale de la clôture. Ce muret pourra être surmonté, d’élément à clairevoie de forme simple proposant plus de vides que de pleins (grille, grillage, etc.). Ce muret pourra éventuellement être doublé d’une haie vive arbustive composée d’essences locales variées.
• les clôtures girondines à planches ajourées (planches posées verticalement, distantes les unes des autres), les clôtures à ganivelle ou à tasseau de bois. Le bois sera soit traité à cœur et laissé brut, soit avec une lasure incolore ou de teinte naturelle. Elles pourront éventuellement être doublé d’une haie vive arbustive composée d’essences locales variées.
• les haies vives champêtres, éventuellement doublées d’un grillage souple métallique.

2/ en limites séparatives avec une zone A ou N :

Seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les haies vives champêtres, éventuellement doublées d’un grillage souple métallique.
• un simple grillage métallique souple tiré sur les poteaux bois ou cornières métalliques, éventuellement doublée les haies vives arbustives.
• les clôtures anciennes en maçonnerie de moellons (pierre) doivent être conservées et restaurées Leur prolongement peut être autorisé sous réserve de respecter les mêmes matériaux, la même hauteur et la même technique de maçonnerie.

Les brise-vues (toiles coupe-vent, brandes, etc.) sont interdits.

Des illustrations des typologies de clôtures et d’espèces à planter sont proposées en Annexes 6 et 7.

2.3- Traitement des espaces non bâtis et abords des constructions#

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

2.3.1 Espaces Boisés Classés Sans objet.

2.3.2 Secteurs contribuant au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques Sans objet.

2.3.3 Part minimale de surfaces non imperméabilisées Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière du projet.

2.3.4 Aménagement paysager et plantations Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Les espaces libres devront être plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 200 m² d’espace libre. Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales (voir Annexe 6). Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes (voir Annexe 6). Dans le cas où l’urbanisation se développe au contact d’une zone agricole (A), un espace de transition ou tampon sera aménagé sur les limites avec la zone A sous la forme d’une bande boisée et arborée d’au moins 10 m d’épaisseur. Son implantation doit se faire sur les limites des parcelles concernées de la zone 1AU. On entend ici par « urbanisation », toute construction nouvelle autre que les annexes, de type garages et abris de jardin, ou les espaces de stationnement.

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre d’un aménagement d’ensemble et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m².

2.4- Stationnement des véhicules#

2.4.1 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Il doit être aménagé au minimum :

• pour les constructions à destination d'habitation : o 1 place par logement de moins de 50 m² de surface de plancher o 2 places par logement de plus de 50 m² de surface de plancher
• pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique : 1 place par chambre et 1 place par gîte.
• pour les constructions à destination de restauration : 2 places de stationnement pour 10m² de la surface de la salle restaurant.
• pour toute autre construction : une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher.

En plus de la règle ci-dessus, il doit être aménagé au moins une place de stationnement par construction principale sur l’emprise de la voirie nouvellement créée.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-25 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est de 1.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

2.4.2 Normes de stationnement pour les constructions existantes Dans le cas de la création de logements au sein d’une habitation existante, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le nombre de nouveaux logements en sus des places réalisées pour l’habitation existante. (Exemples : une maison de 150 m² a été divisée en 3 logements (2 logements de 45 m², 1 logement de 60 m²) qui génèrent 1+1+2=4 places de stationnement. Si les 2 places du logement d’origine sont existantes, le projet devra réaliser 2 places de stationnement. Si logement d’origine ne dispose pas de places existantes, le projet devra réaliser 4 places de stationnement.) Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat ou ayant été subventionnés, ou d’un logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

2.4.3 Normes de stationnement pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés et vélos) à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

2.4.4 Modalités de réalisation du stationnement Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Elles devront être aménagées avec des revêtements perméables.

3 – Les equipements et reseaux#

3.1- Conditions d’accès au terrain d’assiette de la construction#

3.1.1 Dispositions règlementaires générales Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.1.2 Nombre et localisation des accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. Les accès devront être créés depuis la voie nouvellement réalisée (n’existant pas à l’approbation du PLU). Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.

3.1.3 Traitement des accès La conception des accès devra : - participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. - maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès devront être aménagés avec des revêtements perméables (pavés, grave, terre-pierre, concassé, dalles engravillonnées ou enherbées, etc.). Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Seuls les accès techniques obligatoires peuvent recevoir un matériau imperméable.

3.2- Conditions de desserte par la voirie#

3.2.1 Dispositions règlementaires générales Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

3.2.2 Conception et dimensionnement des voies Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à 7 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité de 3,5 mètres minimum ainsi que des places de stationnement le long de la voirie.

Il est imposé la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m².

2.3.6. Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

2.4- Stationnement des véhicules#

2.4.1 Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Il sera exigé 2 places de stationnement par logement.

Il sera exigé, pour les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Il sera exigé, pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, 1 place minimum par chambre et par gîte créés. Il sera exigé un nombre de place de stationnement correspondant aux capacités des gites.

Il sera exigé, pour les autres constructions, un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins de l’activité.

2.4.2 Normes de stationnement pour les constructions existantes Il sera exigé, pour les constructions à destination agricole, un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins de l’activité. Dans le cas de changement de destination, sur les bâtiments identifiés dans le document graphique du règlement, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement.

2.4.3 Normes de stationnement pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés et vélos) à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

2.4.4 Modalités de réalisation du stationnement Le stationnement des véhicules des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés doivent être réalisées sur le terrain d'assiette. Une aire de stationnement devra être aménagée avec des revêtements perméables (mélange terre/pierre, etc.).

3 – Les equipements et reseaux#

3.1- Conditions d’accès au terrain d’assiette de la construction#

3.1.1 Dispositions règlementaires générales Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.1.2 Nombre et localisation des accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes handicapées, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Sa largeur utile ne sera pas inférieure à 3,5 m. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 Traitement des accès La conception des accès devra : - participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. - maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès devront être aménagés avec des revêtements perméables (pavés, grave, terre-pierre, concassé, dalles engravillonnées ou enherbées, etc.). Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. Seuls les accès techniques obligatoires peuvent recevoir un matériau imperméable.

3.2- Conditions de desserte par la voirie#

3.2.1 Dispositions règlementaires générales Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

3.2.2 Conception et dimensionnement des voies Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement. L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à : > 3,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité. > 5 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité.

Les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement (Cf. Annexes Sanitaires).

Une étude de sol pour déterminer sa capacité d’infiltration et la profondeur de la nappe superficielle doit être déposé au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour les constructions existantes, l’évacuation des eaux et matières non traitées (eaux de piscine comprises) est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Dans le cas d’une construction existante ne disposant pas d’un assainissement non-collectif aux normes, tout projet pourrait être refusé au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

3.3.3 Assainissement des eaux pluviales#

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existants sur la parcelle, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération.

Une étude de sol pour déterminer sa capacité d’infiltration et la nature des sols doit être déposé au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

Les fossés et ouvrages d’assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés, sauf en cas d’accord pour busage du gestionnaire de la voie.

3.3.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications#

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, ...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

3.3.5 Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve, nécessitant une connexion internet, doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.