Zone AZone agricole à Saint-Avé

La zone A et ses sous-secteurs sont concernés par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article A1 : Les destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone A sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

• ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article A2.

Destinations sous-destinations#

A

Acb

Ai

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

• ✗

Asc 1#

✗ ✗ ✗ ✗ ✗ · ✗ ✗ · ✗ · ✗

Asc 2#

✗ ✗ ✗

✗ ✗

Asc 5#

✗ ✗

Asc 6#

✗

Asc 6#

• ✗ ✗

✗

Asc 2#

✗

Asc 7#

✗

• ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

✗ ✗

✗

✗

Asc 2#

✗

✗ ✗

Page 103 sur 159#

Destinations#

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations#

Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

A

✗

Asc 3 asc 4 asc 4#

✗ ✗ · ✗ · Acb · ✗ ✗ · ✗ ✗

Asc 6#

✗ · ✗ · Ai · ✗ ✗

Asc 8#

✗ ✗ ✗

✗

Article A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

2.1. Règles générales#

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées comme étant autorisées ou autorisées sous conditions aux articles A1 et A2.
• Toutes les destinations, constructions ou installations autorisées ou autorisées sous conditions ne doivent pas compromettre une exploitation agricole.
• En application du L.151-11 du code de l’urbanisme, le règlement autorise les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• La restauration des landes est autorisée.
• Les équipements d’intérêt général sont autorisés.
• Les bâtiments pouvant changer de destination sont repérés au règlement graphique (plan de zonage n°1). Deux types de changement de destination sont identifiés :
• « Changement de destination n°1 : économie », reporté en violet au règlement graphique (plan de zonage n°1) ( ) => Seules les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination de ces bâtiments.
• « Changement de destination n°2 : habitat », reporté en rouge au règlement graphique (plan de zonage n°1) ( ) => Seule la sous-destination « Logement » est autorisée dans le cadre d’un changement de destination. Afin de préserver les caractéristiques patrimoniales et architecturales, des recommandations sont annexées au présent document (annexe 4).
• En sous-secteur Acb, l’ensemble des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU peuvent changer de destination, sous réserve de respecter les règles définies par l’article A1.
• Sont autorisées, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314- 36 du code de l'énergie.

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2.2. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)#

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article A1) :

ASC 1 (condition non cumulatives) :

• Extension mesurée du logement existant, non lié à une exploitation agricole : ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. L’extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Annexe de logement, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade), y compris pour les piscines.
• De ne pas excéder une hauteur de 3,5 m au sommet de la façade et 5 m au point le plus haut.
• Que les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol de 40 m² maximum, par unité foncière. Les piscines et le local d’entretien ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol ne sont pas comptabilisés dans le calcul. Exemples : il est possible de créer : - Une seule nouvelle annexe d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m².
• Création de nouveau(x) logement(s) au sein d’un bâtiment identifié comme pouvant changer de destination (n°2).
• Création de nouveau(x) logement(s) directement nécessaire(s) à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les conditions suivantes (conditions cumulatives) :
• Le logement sera implanté prioritairement à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation, et à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) d’un ensemble bâti habité (hameau, village ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation). Le projet ne devra pas nécessiter d’équipement collectif nouveau (voirie, eau, électricité). Il sera situé à une distance compatible avec la surveillance permanente et rapprochée de l’exploitation. En cas d’impossibilité à justifier par des impératifs contextuels, il s’implantera à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation.
• Un seul logement est admis par exploitation individuelle. Pour les GAEC, un logement par associé est autorisé, indépendamment du nombre de sites et sous réserve d’une nécessité de proximité avec l’exploitation agricole.
• Le logement doit être construit après la construction des bâtiments d’exploitation.

ASC 2 (conditions cumulatives) :

• Ne pas générer des nuisances incompatibles avec les constructions environnantes au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles
• Les équipements dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASC 3 (conditions cumulatives) :

• Autorisé uniquement dans un bâtiment existant.

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• Ne pas générer des nuisances incompatibles avec les constructions environnantes au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles.
• Les équipements dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASC 4 (conditions non cumulatives) : - Au sein d’un bâtiment identifié comme pouvant changer de destination (n°1), sans extension possible. - Construction existante ayant cette vocation, sans extension possible.

ASC 5 : - Pas de création de nouveau logement et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ASC 6 (conditions cumulatives) : - Intégration paysagère et architecturale au sein de l’environnement avoisinant. - Directement lié aux activités économiques actuellement en place.

ASC 7 (conditions cumulatives) : - Uniquement au sein d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, dans le cadre ou non d’un changement de destination. - Les équipements dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASC 8 (conditions cumulatives) : - Extension d’une construction existante, sans changement de destination. - Extension limitée à 75 m² d’emprise au sol.

La zone N et ses sous-secteurs sont concernés par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article N1 : Les destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone N sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

• ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article N2.

Page 115 sur 159#

N · Ner · Nf · Nj · Nl · Exploitation · Exploitation agricole · ✗ · ✗

Asc 8#

✗ · ✗ agricole et forestière · Exploitation forestière · ✗ · ✗

Asc 8#

✗ · ✗ · Habitation · Logement Hébergement

Asc 1#

✗ · ✗ · ✗ · Artisanat et commerce de détail · ✗ · ✗ · Restauration · ✗ · ✗ · ✗

Asc 6#

✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Commerce de gros · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Commerce et · Activités de services activités de avec accueil d’une · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ service clientèle · Hôtels · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Autres hébergements touristiques · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Cinéma · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations

Asc 3#

✔ · ASC 9 · ASC 3 · ASC 3 · Equipements publiques et assimilés d’intérêt · Etablissements collectif et d’enseignement, de · ✗ · ✗ · ✗ · ✗

✗ services publics santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Equipements sportifs · ✗ · ✗ · ✗ · ✗

Asc 7#

Lieux de culte · ✗ · Autres équipements recevant du public · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ASC 9 · ASC 3 · ASC 7 · Industrie

Asc 4#

✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Autres activités des secteurs · Entrepôt Bureau

Asc 5#

✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ secondaire et · Centre de congrès et tertiaire d’exposition · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗

Page 116 sur 159#

Nla · Exploitation · Exploitation agricole · ✗ agricole et forestière · Exploitation forestière · ✗ · Habitation · Logement · ✗ · Hébergement · ✗ · Artisanat et commerce de détail · ✗ · Restauration · ✗ · Commerce de gros · ✗ · Commerce et · Activités de services activités de avec accueil d’une · ✗ service clientèle · Hôtels · ✗ · Autres hébergements touristiques · ✗ · Cinéma · ✗ · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations · ✗ publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations · ✗ · Equipements publiques et assimilés d’intérêt · Etablissements

collectif et services publics d’enseignement, de santé et d’action

✗ sociale · Salles d’art et de spectacles · ✗ · Equipements sportifs · ✗ · Lieux de culte · ✗

Autres équipements recevant du public

✗ · Industrie · ✗ · Autres activités · Entrepôt · ✗ des secteurs · Bureau

✗ secondaire et Centre de congrès et

tertiaire d’exposition · ✗ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ✗ · N · Np · Ns · Nsm · Nt · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗

Asc 10#

✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗

Asc 11#

✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ASC 3 · ASC 3 · ASC 11 · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗

Asc 7#

✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗

Asc 7#

✗

Asc 11#

✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗

Asc 2#

✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · ✗

Page 117 sur 159#

Article N2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

2.1. Règles générales

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées comme étant autorisées ou autorisées sous conditions aux articles N1 et N2.
• Toutes les destinations autorisées sous conditions ne doivent pas compromettre les milieux naturels.
• La restauration des landes est autorisée.
• Les équipements d’intérêt général sont autorisés.
• Les bâtiments pouvant changer de destination sont repérés au règlement graphique (plan de zonage n°1). Deux types de changement de destination sont identifiés :
• « Changement de destination n°1 : économie », reporté en violet au règlement graphique (plan de zonage n°1)( ) => Seules les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination de ces bâtiments.
• « Changement de destination n°2 : habitat », reporté en rouge au règlement graphique (plan de zonage n°1)( ) => Seule la sous-destination « Logement » est autorisée dans le cadre d’un changement de destination. Afin de préserver les caractéristiques patrimoniales et architecturales, des recommandations sont annexées au présent document (annexe 4).

2.2. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)#

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article N1) :

ASC 1 (Conditions non cumulatives) : - Extensionmesurée du logement existant, non lié à une exploitation agricole : ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. L’extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Annexe de logement, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade), y compris pour les piscines.
• De ne pas excéder une hauteur de 3,5 m au sommet de la façade et 5 m au point le plus haut.
• Que les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol de 40 m² maximum, par unité foncière. Les piscines et le local d’entretien ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol ne sont pas comptabilisés dans le calcul. Exemples : il est possible de créer : - Une seule nouvelle annexe d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m².
• Création de nouveau(x) logement(s) au sein d’un bâtiment identifié comme pouvant changer de destination (n°2).

Page 118 sur 159#

ASC 2 : - Extension limitée à 35 m² de surface de plancher d’une construction existante, sans changement de destination.

ASC 3 (conditions cumulatives) : - Ne pas générer des nuisances incompatibles avec les constructions environnantes au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles. - Ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ASC 4 : - Au sein d’un bâtiment identifié comme pouvant changer de destination (n°1), sans extension possible.

ASC 5 : - Au sein d’un bâtiment identifié comme pouvant changer de destination (n°1), sans extension possible.

ASC 6 : - Uniquement des abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée à 20 m² chacun, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ASC 7 (conditions cumulatives) : - Bonne intégration paysagère et architecturale. - Nouvelle construction autorisée. - Ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ASC 8 : - Ne pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente.

ASC 9 (conditions cumulatives) : - Ne pas être incompatible avec l’exercice d’une exploitation agricole, pastorale ou forestière. - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASC 10 (conditions non cumulatives) : - Extensionmesurée du logement existant, lié à une exploitation agricole ou non : ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. L’extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

• Annexe de logement, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site
• D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade), y compris pour les piscines.
• De ne pas excéder une hauteur de 3,5 m au sommet de la façade et 5 m au point le plus haut.
• Que les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol de 40 m² maximum, par unité foncière. Les piscines et le local d’entretien ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol ne sont pas comptabilisés dans le calcul. Exemples : il est possible de créer :

Page 119 sur 159#

• Une seule nouvelle annexe d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m².

ASC 11 : - Bonne intégration architecturale et paysagère#

2.3. Les occupations et utilisations du sol Sont autorisés :

• Les travaux d’entretien, de fauche, d’abattage, de coupe des extensions naturelles de boisements et de restauration des milieux landicoles.
• L’aménagement de sentiers, chemins, signalétiques et barrières pour limiter les accès.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*#

En secteur A : Constructions à destination d’exploitation agricole • Les constructions à destination d’exploitation agricole doivent respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Page 106 sur 159#

• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
• A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées éventuellement applicable.
• Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité, structurant le paysage.

Toutes les zones et sous-secteurs : Autres destinations autorisées (avec ou sans condition)

• Les autres constructions, y compris les annexes des constructions principales doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et respecter la trame bâtie aux abords du projet.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé, les carports pourront être implantés en limite de voies et emprises publiques ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale ou de l’annexe principale est à privilégier.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées :

• Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.
• Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage
• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
• Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique ;
• Dans ce cas l’article A3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’applique au seul côté concerné par l’accès principal du terrain.
• Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article A3.2 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».
• Les abris de jardin devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

En sous-secteur A : Constructions à destination d’exploitation agricole

• Les constructions à vocation d’exploitation agricole doivent respecter un recul minimum défini par la hauteur de la construction :

Hauteur

Recul par rapport aux limites séparatives

Inférieure ou égale à 8 m Supérieure à 8 m

5 m minimum 10 m minimum#

Page 107 sur 159#

• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

Tous les sous-secteurs : Autres destinations autorisées (avec ou sans condition) • Les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limites séparatives. - Soit en observant un recul minimal de 3 m.
• Les abris de jardin ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants.
• Les carports peuvent être édifiés en limites séparatives ou en observant un retrait minimal de 1 mètre.
• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
• Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité, structurant le paysage.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, doivent être implantées à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade), y compris pour les piscines. Cette règle ne s’applique pas à une exploitation agricole ni à sa diversification.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*#

En sous-secteur Nt et Ns : Non réglementé.

En sous-secteurs N et Np : sous-destination logements

• Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et respecter la trame bâtie aux abords du projet.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé, les carports pourront être implantés en limite de voies et emprises publiques ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale ou de l’annexe principale est à privilégier.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées : - Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. - Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage. - Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial. - Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

• Dans ce cas l’article N3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’applique au côté concerné par l’accès principal du terrain.

Page 120 sur 159#

• Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article N3.2 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».
• Les abris de jardin devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement.

En sous-secteur Nsm : sous-destination logements

• Les constructions, y compris les annexes des constructions principales doivent respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et respecter la trame bâtie aux abords du projet, sous réserve de ne pas diminuer les capacités de stationnement existante sur la parcelle.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé, les carports peuvent être édifiés en limites de voies et emprises publiques ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale ou de l’annexe principale est à privilégier.
• Les abris de jardin devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement.

Tous les sous-secteurs (sauf Ns et Nt) : toutes les autres destinations et sous destinations autorisés avec ou sans condition (hormis le logement) • Les constructions doivent respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et respecter la trame bâtie aux abords du projet.

Exceptions pour tous les sous-secteurs et les destinations (sauf Ns et Nt) : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées :

• Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.
• Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage
• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
• Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique ;
• Dans ce cas l’article N3.1-a Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’applique au seul côté concerné par l’accès principal du terrain.
• Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article N3.2-a « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».
• Les abris de jardin devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement (hors zone Nj).

Page 121 sur 159#

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

En sous-secteur Nt : Non réglementé.

Règles générales (hors Nt) : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limites séparatives. - Soit en observant un recul minimal de 3 m.

Exceptions (hors Nt) :

• Les abris de jardin ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants.
• Les carports peuvent être édifiés en limites séparatives ou en observant un retrait minimal de 1 mètre.
• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
• Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité, structurant le paysage.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Tous les secteurs (sauf Ns et Nt) Les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, doivent être implantées à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade), y compris pour les piscines. Cette règle ne s’applique pas à une exploitation agricole ni à sa diversification.

En zone A et sous-secteur Ai :

Destination des constructions Exploitation agricole Logement

Autres destinations autorisées avec ou sans condition

Annexe* au logement#

Hauteur maximale au point le plus haut 15 m maximum 6,5 m maximum

11,5 m au maximum

3,5 m au sommet de la façade 5 m au point le plus haut

La hauteur des installations techniques autorisées dans la zone (silos, élévateurs, …) n'est pas réglementée.

En sous-secteur Acb : La hauteur au point le plus haut est limitée à 8 m.

. Hauteur des constructions

Destination des constructions

Hauteur maximale au point le plus haut

Logement 6,5 m · Autres destinations autorisées 11,5 m · Equipements publics 15 m

Annexe* au logement Abris de jardin#

3,5 m au sommet de la façade 5 m au point le plus haut

Les éléments techniques en toiture, tels que cheminée, boite d’ascenseur, sorties de ventilation, y compris installations photovoltaïques peuvent observer une hauteur supérieure, sans dépasser un mètre.

Tous les sous-secteurs (y compris Ai) :

• L’extension de logements existants, non liés à une exploitation agricole, doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• Les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol de 40 m² maximum, par unité foncière. Les piscines et le local d’entretien ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Exemples : il est possible de créer : - Une seule nouvelle annexe d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m².

• Le coefficient maximal d’imperméabilisation n’est pas réglementé.

En sous-secteur Acb Les nouvelles constructions sont autorisées, sous réserve des dispositions définies par l’article A1 Les destinations et sous-destinations.

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En sous-secteur Ai :

• L’extension de bâtiments existants à destination d’« industrie » doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 75 m² d’emprise au sol.

. Emprise au sol et coefficient d’imperméabilisation

Toutes zones et sous-secteurs (hors Nj, Nl, Ns et Nt) :

• L’extension de logements existants, non liés à une exploitation agricole, doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• Les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol de 40 m² maximum, par unité foncière. Les piscines et le local d’entretien ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Exemples : il est possible de créer : - Une seule nouvelle annexe d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m².

• Le coefficient maximal d’imperméabilisation n’est pas réglementé.

En sous-secteur Nj L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20 m² chacun.

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En sous-secteurs Nl et Ns : L’emprise au sol est limitée à 20% du terrain. Le coefficient maximal d’imperméabilisation n’est pas réglementé.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture#

Les constructions à destination de logements

• La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.
• La pose de châssis de toit et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires.
• Le nombre de volumes de toiture par construction est limité à un volume principal et deux volumes secondaires.
• Les toitures à 4 pans sont proscrites.
• En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 40° est exigée.
• Le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère.
• En cas de toiture terrasse, un acrotère est exigé pour masquer les éléments techniques.

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Les constructions à vocation « Artisanat et commerce de détail », « restauration », « salle d’art et de spectacles »

• La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques).
• Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées.
• Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère
• En cas de toiture terrasse, un acrotère est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade* et matériaux#

Les constructions à destination de logements

• Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont proscrits.
• L’utilisation d’enduit monocouche gratté est déconseillée du fait de sa sensibilité aux salissures (pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés.
• Le nombre de couleurs utilisées en façade pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de permettre de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.
• Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.
• Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées.
• Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal.
• Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …).
• Les constructions patrimoniales sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine.

Les constructions à destination d’exploitation agricole Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement proche, en matière de couleur de façade et de toiture, de volumétrie. Elles doivent tenir compte de la topographie du site dans lequel elles s’inscrivent. La couleur des façades doit tenir compte de son impact dans l'environnement du projet. Les matériaux brillants sont interdits. Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont interdits.

Les constructions à vocation « Artisanat et commerce de détail », « restauration », « salle d’art et de spectacles » • Les constructions font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées.

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• Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet.
• Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont proscrits.

4.3. Clôture Règles générales pour tous types de clôture : Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites. Tous les matériaux destinés à être enduits ou peints doivent l’être. Les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Les matériaux de type canisse, brande, ou bambou sont interdits. La hauteur des portails est limitée à maximum 1,50 mètre. Les clôtures végétales composées d’essences locales et variées sont à privilégier (se reporter à l’annexe 6 du présent règlement).

Parcelles bâties – sous-destination exploitation agricole :

• Clôtures le long des voies et emprises publiques et clôtures en limites séparatives
• Les clôtures végétales sont à privilégier. - La hauteur est limitée à 1,50 mètre maximum le long des voies et emprises publiques, et limitée à 2 mètres en limites séparatives. - Les clôtures aveugles sont interdites.

Parcelles bâties – autres sous-destinations autorisées – en cas de clôture végétale :

• Clôtures le long des voies et emprises publiques et clôtures en limites séparatives
• La clôture doit être composée d’essences variées (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement), elle peut être doublée ou non d’un grillage de couleur vert, noir ou gris anthracite.
• La hauteur du grillage est limitée à 1,50 mètre maximum le long des voies et emprises publiques, et limitée à 2 mètres en limites séparatives.

Parcelles bâties – autres sous-destinations autorisées – en cas de clôture « minérale » • Clôtures le long des voies et emprises publiques

• Les clôtures sont constituées d’un des types suivants :
• Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, y compris le mur de soutènement,
• Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit de 0,70 mètre, y compris le mur de soutènement, surélevé d’un grillage (vert, noir ou gris anthracite) ou tout autre matériau permettant une bonne intégration de la clôture dans le paysage. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètre,
• Un grillage plastifié vert, noir ou gris anthracite, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre,
• Il est possible de surélever avec le même matériau un mur en pierres ou un mur plein enduit existant, sous réserve d’une bonne intégration paysagère de la clôture. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 mètre,
• Des ganivelles en bois, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre,
• La clôture peut être doublée d’une haie vive.
• Clôtures en limites séparatives - La hauteur est limitée à 2 mètres, y compris le mur de soutènement.

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• Lorsque la clôture est constituée de ganivelle en bois, la hauteur est limitée à 0,80 mètre.

Parcelles non bâties En cas de clôtures, celles-ci doivent être végétales. Les clôtures liées à une activité d’élevage (activité professionnelle ou de loisirs) sont libres, à condition (conditions cumulatives) :

• De répondre aux besoins de l’activité d’élevage, - De s’intégrer dans l’environnement, - De ne pas être composées d’un mur plein ou de tout autre matériau aveugle.

4.4. Aires de stockage#

Les constructions à vocation « Artisanat et commerce de détail », « restauration », « salle d’art et de spectacles » Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie vive.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture#

Les constructions à destination de logements

• La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.
• La pose de châssis de toit et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires.
• Le nombre de volumes de toiture par construction est limité à un volume principal et deux volumes secondaires.
• Les toitures à 4 pans sont proscrites.
• En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 40° est exigée.
• Le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère.
• En cas de toiture terrasse, un acrotère est exigé pour masquer les éléments techniques.

Les constructions à destination ou sous-destination autorisées avec ou sans condition, autre que logements La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques).

• Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées.

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• Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère.
• En cas de toiture terrasse, un acrotère est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade* et matériaux#

Les constructions à destination de logements

• Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont proscrits.
• L’utilisation d’enduit monocouche gratté est déconseillée du fait de sa sensibilité aux salissures (pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés.
• Le nombre de couleurs utilisées en façade pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.
• Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.
• Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées.
• Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal.
• Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …).
• Les constructions patrimoniales sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine.

Les constructions à destination ou sous-destination autorisées avec ou sans condition, autre que logement

• Les constructions font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées.
• Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet.
• Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont proscrits.

4.3. Clôture#

En sous-secteurs Ner, Nt, Ns : Non réglementé.

Toutes les zones et sous-secteurs (sauf Ner, Ns et Nt) : Règles générales pour tous types de clôture : Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites.

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Tous les matériaux destinés à être enduits ou peints doivent l’être. Les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Les matériaux de type canisse, brande, ou bambou sont interdits. La hauteur des portails est limitée à maximum 1,5m. Les clôtures végétales composées d’essences locales et variées sont à privilégier.

• Parcelles bâties – Les destinations ou sous destinations autorisées – en cas de clôture végétale : Clôtures le long des voies et emprises publiques et clôtures en limites séparatives - La clôture doit être composée d’essences variées (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement), elle peut être doublée ou non d’un grillage non occultant de couleur vert, noir ou gris anthracite.

La hauteur du grillage est limitée à 1,50 mètre maximum le long des voies et emprises publiques et à 2 mètres en limites séparatives.

• Parcelles bâties – Les destinations ou sous destinations autorisées – en cas de clôture

« minérale » Clôtures le long des voies et emprises publiques Les clôtures sont constituées d’un des types suivants : - Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, y compris le mur de soutènement, - Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit de 0,70 mètre, y compris le mur de soutènement, surélevé d’un grillage (vert, noir ou gris anthracite) ou tout autre matériau permettant une bonne intégration de la clôture dans le paysage. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètre, - Un grillage plastifié vert, noir ou gris anthracite, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, - Il est possible de surélever avec le même matériau un mur en pierres ou un mur plein enduit existant, sous réserve d’une bonne intégration paysagère de la clôture. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 mètre, - Des ganivelles en bois, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - La clôture peut être doublée d’une haie vive.

Clôtures en limites séparatives - La hauteur est limitée à 2 mètres, y compris le mur de soutènement. - Lorsque la clôture est constituée de ganivelle en bois, la hauteur est limitée à 0,80 m.

• Parcelles non bâties En cas de clôtures, celles-ci doivent être végétales. Les clôtures liées à une activité d’élevage (activité professionnelle ou de loisirs) sont libres, à condition (conditions cumulatives) :
• De répondre aux besoins de l’activité d’élevage, - De s’intégrer dans l’environnement, - De ne pas être composées d’un mur plein ou de tout autre matériau aveugle. En sous-secteur Nla, les clôtures permanentes ou temporaires doivent permettre le passage de la petite faune.

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4.4. Aires de stockage#

Les constructions à destination ou sous-destination autorisées avec ou sans condition Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie vive.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies, doivent être paysagées, sur les parties de terrain non couvertes par des constructions, aires de stationnement et voies de circulations.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées, sur les parties de terrain non couvertes par des constructions, aires de stationnement et voies de circulations.

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

Destinations & sous destinations#

Logement

Normes de stationnement minimum#

• Stationnement véhicule : - 2 places par logement - En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction. Une exception pourra être accordée en fonction du mode de stationnement dominant dans l’environnement proche du projet.
• Stationnement deux roues : - 1 emplacement par logement

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Destinations & sous destinations normes de stationnement minimum#

Autres destinations

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

Destinations & sous destinations normes de stationnement minimum#

Logement

• Stationnement véhicule :
• 2 places par logement
• En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction. Une exception pourra être accordée en fonction du mode de stationnement dominant dans l’environnement proche du projet.

Autres destinations

• Stationnement deux roues : - 1 emplacement par logement

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.