Le règlement de Saint-Avé, texte intégral

La zone Ua est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, périmètre de centralité, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent. L’article 7 des dispositions générales (dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement) s’applique.

Article Ua1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ua sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ua2.

DESTINATIONS Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Ua ✗ ✗

ASC 1

✔

ASC 2 ASC 2

✗

ASC 2

✔ ✗ ✔ ✔ ✔

✔

✔ ✔ ✔

ASC 3

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DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire et

tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Ua

Ua ✗ ✗ ✔ ✔ ✔

Article Ua2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ua1) :

ASC 1 : - Toute opération de 5 à 16 logements devra comporter au minimum 20 % de logements sociaux, quel que soit le programme (collectifs, pavillonnaire, …) (Arrondi à l’entier supérieur). De plus, il est précisé qu’un minimum de 20 % de la surface réservée à la construction devra être affecté à des logements sociaux. - Toute opération de plus de 16 logements devra comporter au minimum 25 % de logements sociaux, quel que soit le programme (collectifs, pavillonnaire, …) (Arrondi à l’entier supérieur). De plus, il est précisé qu’un minimum de 20 % de la surface réservée à la construction devra être affecté au logement social.

ASC 2 (Conditions cumulatives) : - Respecter la règlementation liée aux périmètres de centralité et aux secteurs d’implantation périphérique (cf. article 6 des dispositions générales). - Respecter la réglementation liée aux linéaires commerciaux (cf. article 6 des dispositions générales).

ASC 3 : - Être compatible avec un environnement résidentiel.

2.2. Les occupations et utilisations du sol Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone :

- Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut

présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur.

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Ua

• La construction d’annexes* avant la réalisation de la construction principale*. • La construction, l’implantation ou l’extension d’une construction principale* à vocation

d’habitation et des annexes* de plus de 20 m² d’emprise au sol* dans la marge de recul de 15 mètres par rapport aux fils extérieurs et de 20 mètres par rapport à l’axe des lignes à haute tension électrique. Les annexes* aux constructions principales* de moins de 20 m² d’emprise au sol* (y compris les carports et les abris de jardin) ne sont pas soumises à ces marges de recul. Les lignes électriques concernées par ces marges sont identifiées à l’annexe 2 du présent règlement. • Les abris de jardin* de plus de 12 m² d’emprise au sol* et de plus de 3 mètres de hauteur au point le plus haut.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*

a. Voies routières publiques ou privées et emprises publiques (y compris espaces verts et cheminements doux)

Règles générales Le volume principal* des constructions* (hors annexe*) doit être édifiée à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur. En cas de construction en deuxième rideau*, l’implantation des constructions n’est pas règlementée.

Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées :

- Lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions* édifiées différemment, dès lors que la façade principale des constructions s’inscrit entre 0 et 5 mètres de la limite d’emprise des voies et emprises publiques* existante ou future.

- Pour la préservation d’un élément végétal de qualité et structurant le paysage. - Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. - Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté en

retrait par rapport aux voies et emprises publiques : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine. - Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

 Dans ce cas l’article s’applique au seul côté du terrain concerné par l’accès principal*.

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Ua

 Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté de l’accès principal*), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article Ua3.2-a « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives ».

b. Les carports* Une implantation en continuité de la construction principale* ou de l’annexe* principale est à privilégier.

c. Les abris de jardin* et annexes* Les abris de jardin* devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement*, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin* devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement*. Les annexes* (hors abris de jardin*) devront être édifiées :

- Soit à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur. - Soit en observant un retrait maximal de 10 m.

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

a. Les constructions principales* et annexes* Les constructions* et les annexes* (hors abri de jardin*) doivent s’implanter :

- Soit en limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants. - Soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage.

b. Les abris de jardin* Les abris de jardin* ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants.

c. Les carports* Les carports* doivent être édifiés en limites séparatives* ou en observant un retrait minimal de 1 mètre.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

. Hauteur des constructions*

a. Règles générales

La hauteur maximale au point le plus haut est limitée à 17 m. Les éléments techniques en toiture, tels que cheminée, boite d’ascenseur, sorties de ventilation, peuvent observer une hauteur supérieure, sans dépasser un mètre.

Une hauteur différente de celle imposée au sein de chaque sous-secteur peut être autorisée ou imposée :

- En cas d’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLU révisé, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale* de la construction existante*.

- Pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout du toit, à l'acrotère ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

b. Exceptions

Eolienne Abri de jardin* Annexe* (hors abri de jardin*)

Règle de hauteur (maximale) Hauteur : 12 mètres

Au point le plus haut : 3 m Au sommet de la façade* : 3 m

Au point le plus haut : 5 m

. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation*

L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions* sur l’unité foncière* et le coefficient d’imperméabilisation* maximal ne peuvent excéder :

Soussecteur

Coefficient maximal d’emprise au sol*

Coefficient maximal d’imperméabilisation*

Ua

100%

75 %

Tout projet de construction, y compris l’extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*.

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Ua

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « densification » (document 5c du PLU). 30% des surfaces libres de toute construction seront végétalisées*.

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • Le nombre de volumes de toiture par construction est limité à un volume principal* et deux volumes secondaires*. • Les toitures à 4 pans sont proscrites. • En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 40° est exigée. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

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Ua

• L’inscription des lucarnes* doit prendre en compte le volume du bâti et ne pas dépasser le 1/3 de la longueur de la toiture, au-delà de la hauteur autorisée.

4.2. Façade* et matériaux • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • L’utilisation d’enduit* monocouche gratté est déconseillée du fait de sa sensibilité aux salissures

(pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de couleurs utilisé en façade* pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de permettre de rythmer les couleurs en façade*. Les couleurs des menuiseries* et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie* de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées. • Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal. • Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …). • Les constructions patrimoniales* sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine.

4.3. Clôture

a. Règles générales pour tous types de clôture Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites. Tous les matériaux destinés à être enduits* ou peints doivent l’être. Les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Les matériaux de type canisse, brande, ou bambou sont interdits. La hauteur des portails est limitée à maximum 1,50 mètre. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage.

b. Clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts : La hauteur est mesurée depuis les voies (publiques et privées) et emprises publiques*. Les clôtures sont constituées d’un des types suivants : • Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, y

compris le mur de soutènement,

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Ua

• Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit de 0,70 mètre, y compris le mur de soutènement, surélevé d’un grillage (vert, noir ou gris anthracite) ou tout autre matériau permettant une bonne intégration de la clôture dans le paysage. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètre,

• Un grillage plastifié vert, noir ou gris anthracite, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, • Il est possible de surélever avec le même matériau un mur en pierres ou un mur plein enduit

existant, sous réserve d’une bonne intégration paysagère de la clôture. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 mètre, • Des ganivelles en bois, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, • La clôture peut être doublée d’une haie* vive. En cas de soutènement, la hauteur du mur de soutènement est limitée à 1,20 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage non occultant de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,50 m.

c. Clôtures le long des cheminements doux : • Si l’emprise contenant le cheminement doux est inférieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les

règles seront celles applicables aux « clôtures en limites séparatives* », • Si l’emprise contenant le cheminement doux est supérieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les

règles seront celles applicables aux « clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts ».

d. Clôtures en limites séparatives* : Les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres y compris mur de soutènement sont constituées de grillage (vert, noir ou gris anthracite) établi ou non sur une rangée de parpaings de 0,25 mètre de haut maximum, ou de murs maçonnés enduits*, ou de moellons, ou de palissades et doublées facultativement d’une haie* végétale. Lorsque la clôture est constituée de ganivelle en bois, la hauteur est limitée à 0,80 m. Lorsque la topographie le nécessite et le justifie, une dérogation peut être accordée concernant la hauteur du mur de soutènement, qui sera ainsi limitée à 1,60 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,50 mètre.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain non construit. Les aires de stationnement doivent être végétalisées.

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Ua

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Logement

• Stationnement véhicule :

- 1,5 place par logement créé

- 1 place par logement aidé financé par l’Etat

- En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction.

- Une dérogation pourra être accordée pour permettre une enclave privative close en fonction du stationnement environnement.

• Stationnement deux roues : - 1,5 emplacement par logement créé

• Artisanat et commerce de détail

• Restauration

• Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

• Stationnement banalisé* de véhicule : - 1 place pour 3 logements individuels - 1 place pour 4 logements collectifs

Aucune place exigée.

• Hôtels

1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres.

• Bureau

• Hébergement • Cinéma • Equipements d’intérêt

collectif et services publics • Industrie

- 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m².

- 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m².

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Les sous-secteurs de la zone Ub sont concernés par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales).

Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

L’article 7 des dispositions générales (dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement) s’applique.

Article Ub1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ub et sous-secteurs sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ub2.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de

détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec

accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Uba

Ubb

Ube

Ubs

Ubv

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

ASC 1 ASC 1 ASC 5 ASC 6

✗

✔

✔

✗

ASC 6

✗

ASC 2 ASC 2

✗

✗

✗

ASC 2 ASC 2

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

ASC 2 ASC 2

✗

ASC 6

✗

✔

✔

✗

✗

✗

✔

✔

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

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DESTINATIONS

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Uba

✔

✔

✗

ASC 3

✔

ASC 4 ASC 3

✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Ubb

✔

✔

✗

ASC 3

✔

ASC 4 ASC 3

✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Ube ✔

✔

✔ ✔ ✔

ASC 4

✔ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Ubs ✔

✔

✔ ✔ ASC 7

ASC 4

✔ ✗ ✗

ASC 6

✗ ✗

Ubv

✗

ASC 8

✗ ✗ ✗ ✗ ✔ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Article Ub2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ub1) :

ASC 1 : - Toute opération de 5 logements ou plus devra comporter au minimum 20 % de logements sociaux, quel que soit le programme (collectifs, pavillonnaire, …) (Arrondi à l’entier supérieur). De plus, il est précisé qu’un minimum de 20 % de la surface réservée à la construction devra être affecté aux logements sociaux. Lorsque des secteurs sont couverts par une OAP sectorielle qui précise des objectifs de production de logements sociaux, autres que ceux mentionnés ci-dessus, ceux de l’OAP sont à appliquer.

ASC 2 : - Respecter la règlementation liée aux périmètres de centralité et aux secteurs d’implantation périphérique (cf. article 6 des dispositions générales).

ASC 3 : - Être compatible avec un environnement résidentiel

ASC 4 : - Seules les constructions existantes ayant cette vocation sont autorisées. Aucune nouvelle construction n’est autorisée.

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ASC 5 : - Être lié et nécessaire à l’équipement

ASC 6 : - Être lié et nécessaire à l’équipement de santé.

ASC 7 : - Être lié à l’équipement de santé.

ASC 8 - Ne pas générer de nuisances incompatibles avec la vocation principale de la zone.

2.2. Les occupations et utilisations du sol Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone :

- Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut

présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur. • La construction d’annexes* avant la réalisation de la construction principale*. • La construction, l’implantation ou l’extension d’une construction principale* à vocation

d’habitation et des annexes* de plus de 20 m² d’emprise au sol* dans la marge de recul de 15 mètres par rapport aux fils extérieurs et de 20 mètres par rapport à l’axe des lignes à haute tension électrique. Les annexes* aux constructions principales* de moins de 20 m² d’emprise au sol* (y compris les carports et les abris de jardin) ne sont pas soumises à ces marges de recul. Les lignes électriques concernées par ces marges sont identifiées à l’annexe 2 du présent règlement. • Les abris de jardin* de plus de 12 m² d’emprise au sol* et de plus de 3 mètres de hauteur au point le plus haut.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

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3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*

a. Voies routières publiques ou privées et emprises publiques* (y compris les espaces verts et cheminements doux)

Règles générales en sous-secteur Uba Les constructions (hors annexe*) doivent être édifiées :

- Soit à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur. - Soit en observant un recul maximal de 10 mètres.

Règles générales en sous-secteur Ubb Les constructions (hors annexe*) doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur.

Exceptions aux règles générales en sous-secteurs Uba et Ubb Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées : • Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. • Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage • Pour le respect d’une harmonie d’ensemble et de la trame bâtie et naturelle aux abords du projet, • Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté à :

o Uba : une distance supérieure au retrait maximal : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine.

o Ubb : une distance inférieure au retrait minimum (5 m) : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

• Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :  Dans ce cas l’article Ub3.1-a Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques* s’applique au seul côté concerné par l’accès principal* du terrain.  Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal*), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article Ub3.2.a « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives ».

En sous-secteur Ube, Ubs et Ubv Non réglementé.

b. Les carports* Les carports peuvent s’implanter en limite de voies et emprises publiques* ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale* ou de l’annexe* principale est à privilégier.

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c. Les abris de jardins* et annexes*

En sous-secteur Uba et Ubb Les abris de jardin* devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement*, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin* devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement*. Les annexes* (hors abris de jardin*) devront être édifiées :

- Soit à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existante ou future. - Soit en observant un recul maximal de 10 mètres.

En sous-secteur Ube, Ubs et Ubv Non réglementé.

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

a. Les constructions principales* et annexes*

En sous-secteurs Uba et Ubb Les constructions* doivent s’implanter :

- Soit en limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants. - Soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage.

Exceptions aux règles générales en sous-secteurs Uba et Ubb Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

En sous-secteurs Ube, Ubs et Ubv Non réglementé.

b. Les abris de jardins

En sous-secteurs Uba, Ubb Les abris de jardin* ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants.

c. Les carports* Les carports* doivent être édifiés en limites séparatives* ou en observant un retrait minimal de 1 mètre.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

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. Hauteur des constructions*

En sous-secteurs Ube, Ubs et Ubv Non règlementé.

En sous-secteurs Uba et Ubb

a. Règles générales La hauteur est limitée à :

Sous-secteur

Uba Ubb

Sommet de façade

7,5 m

Hauteur maximale* au point le plus haut

14 m

11 m

Les éléments techniques en toiture, tels que cheminée, boite d’ascenseur, sorties de ventilation, peuvent observer une hauteur supérieure, sans dépasser un mètre.

Une hauteur différente de celle imposée au sein de chaque sous-secteur peut être autorisée ou imposée :

- En cas d’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLU révisé, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale* de la construction existante*.

- Pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout du toit, à l'acrotère ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

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b. Exceptions

Eolienne Abri de jardin* Annexe* (hors abri de jardin*)

Règle de hauteur (maximale) Hauteur : 12 mètres

Au point le plus haut : 3 m Au sommet de la façade* : 3 m

Au point le plus haut : 5 m

. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation*

L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions sur l’unité foncière et le coefficient d’imperméabilisation*maximal ne peuvent excéder :

Sous-secteur Coefficient maximal d’emprise au sol*

Uba

100%

Ubb

70%

Ube

Non réglementé

Ubs

Non réglementé

Ubv

Non réglementé

Coefficient maximal d’imperméabilisation*

60% 60% 75 % 75 % 100%

Tout projet de construction, y compris l’extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*.

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « densification » (document 5c du PLU). 30% des surfaces libres de toute construction seront végétalisées*.

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toitures • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • Le nombre de volumes de toitures par construction est limité à un volume principal* et deux volumes secondaires*. • Les toitures à 4 pans sont proscrites. • En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 40° est exigée. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques. • L’inscription des lucarnes* doit prendre en compte le volume du bâti et ne pas dépasser le 1/3 de la longueur de la toiture, au-delà de la hauteur autorisée.

4.2. Façade* et matériaux • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • L’utilisation d’enduit* monocouche gratté est déconseillée du fait de sa sensibilité aux salissures

(pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de couleurs utilisées en façade* pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de permettre de rythmer les couleurs en façade*. Les couleurs des menuiseries* et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie* de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées.

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• Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal.

• Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …).

• Les constructions patrimoniales* sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine.

4.3. Clôture

En sous-secteurs Uba et Ubb

a. Règles générales pour tous types de clôture Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites. Tous les matériaux destinés à être enduits* ou peints doivent l’être. Les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Les matériaux de type canisse, brande, ou bambou sont interdits. La hauteur des portails est limitée à maximum 1,5 m. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage.

b. Clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts : La hauteur est mesurée depuis les voies (publiques et privées) et emprises publiques*. Les clôtures sont constituées d’un des types suivants : • Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, y

compris le mur de soutènement, • Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit de 0,70 mètre, y compris le mur de

soutènement, surélevé d’un grillage (vert, noir ou gris anthracite) ou tout autre matériau permettant une bonne intégration de la clôture dans le paysage. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètre, • Un grillage plastifié vert, noir ou gris anthracite, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, • Il est possible de surélever avec le même matériau un mur en pierres ou un mur plein enduit existant, sous réserve d’une bonne intégration paysagère de la clôture. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 mètre, • Des ganivelles en bois, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, • La clôture peut être doublée d’une haie* vive. En cas de soutènement, la hauteur du mur de soutènement est limitée à 1,20 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage non occultant de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,50 mètre.

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c. Clôtures le long des cheminements doux : • Si l’emprise contenant le cheminement doux est inférieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les

règles seront celles applicables aux « clôtures en limites séparatives* », • Si l’emprise contenant le cheminement doux est supérieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les

règles seront celles applicables aux « clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts ».

d. Clôtures en limites séparatives* : Les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres y compris mur de soutènement sont constituées de grillage (vert, noir ou gris anthracite) établi ou non sur une rangée de parpaings de 0,25 mètre de haut maximum, ou de murs maçonnés enduits*, ou de moellons, ou de palissades et doublées facultativement d’une haie* végétale. Lorsque la clôture est constituée de ganivelle en bois, la hauteur est limitée à 0,80 mètre. Lorsque la topographie le nécessite et le justifie, une dérogation peut être accordée concernant la hauteur du mur de soutènement, qui sera ainsi limitée à 1,60 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,50 mètre.

En sous-secteurs Ube, Ubs et Ubv Non règlementé.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain non construit. Les aires de stationnement doivent être végétalisées.

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

• Logement

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Stationnement véhicule : - 1,5 place par logement créé - 1 place par logement aidé financé par l’Etat - En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction. Une exception pourra être accordée en fonction du mode de stationnement dominant dans l’environnement proche du projet.

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DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Stationnement deux roues : - 1,5 emplacement par logement créé

• Restauration • Hôtels

• Stationnement banalisé* de véhicule : - 1 place pour 3 logements individuels - 1 place pour 4 logements collectifs

• 1 place de stationnement de véhicule pour 4 places à table créées (recevant du public)

• 1 emplacements deux roues pour 150 m² de plancher

1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres.

• Artisanat et commerce de détail

• Bureau

• Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

• Stationnement véhicule :

- 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m².

- 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m².

• Hébergement

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• Equipements d’intérêt collectif et services publics

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Les sous-secteurs de la zone Uc sont concernés par des règles graphiques (exemples : éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent. L’article 7 des dispositions générales (dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement) s’applique.

Article Uc1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Uc sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations interdites autorisées sous conditions, définies à l’article Uc2.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Uc

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

✗ ✗

ASC 1

✔

Artisanat et commerce de détail

✗

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

✗ ✗ ✗ ✔ ✗ ✗

✔

✔

✗

ASC 2

✔ ✗

ASC 2

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DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire et

tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Uc

Uc ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Article Uc2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Uc1) :

ASC 1 : - Toute opération de 5 logements ou plus devra comporter au minimum 25 % de logements sociaux, quel que soit le programme (collectifs, pavillonnaire, …) (Arrondi à l’entier supérieur). De plus, il est précisé qu’un minimum de 20 % de la surface réservée à la construction devra être affecté aux logements sociaux.

ASC 2 : - Être compatible avec un environnement résidentiel.

2.2. Les occupations et utilisations du sol Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone :

- Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut

présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur. • La construction d’annexes* avant la réalisation de la construction principale*. • La construction, l’implantation ou l’extension d’une construction principale* à vocation

d’habitation et des annexes* de plus de 20 m² d’emprise au sol* dans la marge de recul de 15 mètres par rapport aux fils extérieurs et de 20 mètres par rapport à l’axe des lignes à haute tension électrique. Les annexes* aux constructions principales* de moins de 20 m² d’emprise au sol*(y compris les carports et les abris de jardin) ne sont pas soumises à ces marges de recul. Les lignes électriques concernées par ces marges sont identifiées à l’annexe 2 du présent règlement. • Les abris de jardin* de plus de 12 m² d’emprise au sol* et de plus de 3 mètres de hauteur au point le plus haut.

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Uc

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*

a. Voies routières publiques ou privées et emprises publiques* (y compris les espaces verts et cheminements doux)

Règles générales Sauf indication contraire éventuelle portée au règlement graphique qui s’y substitue, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, existant ou futur. L’implantation des constructions en double rideau* n’est pas règlementée.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées : • Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. • Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage. • Pour le respect d’une harmonie d’ensemble et de la trame bâtie et naturelle aux abords du projet, • Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté en

retrait : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine. • Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise

publique ;  Dans ce cas l’article Uc 3.1-a Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques* s’applique au seul côté concerné par l’accès principal* du terrain.

 Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal*), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article Uc3.2.a « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives »

 Toutefois, les abris de jardin ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites sous réserve de préserver les arbres et talus existants.

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Uc

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

a. Les constructions principales* et annexes* Les constructions* doivent s’implanter :

- Soit en limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants. - Soit en respectant une distance (D) au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout

du toit ou au sommet de l’acrotère (H) hors attique, D= H/2.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage ou dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble.

b. Les abris de jardins Les abris de jardin* ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation*

L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions sur l’unité foncière et le coefficient d’imperméabilisation*maximal ne peuvent excéder :

Coefficient maximal d’emprise au sol* Coefficient maximal d’imperméabilisation *

Non règlementé

75%

Tout projet de construction, y compris l’extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*.

Les espaces libres dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble doivent représenter au moins 10 % de la superficie totale de la zone. Ils peuvent comprendre les aires de jeux, de détente et de repos, mais en aucun cas des aires de stationnement et aménagement de voirie.

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « densification » (document 5c du PLU).

30% des surfaces libres de toute construction seront végétalisées*.

3.5. Hauteur des constructions* La hauteur maximale des constructions est définie par un gabarit résultant de l’application simultanée : • D’une hauteur maximale des façades principales sur rue et arrière, • De plans inclinés à 45°, • D’une hauteur maximale des constructions.

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Uc

Exemple d’application :

Le volume ainsi défini n’inclut ni les lucarnes, ni les éléments permettant l’accroche sur une toiture contiguë, ni les saillies traditionnelles (bandeaux, corniches, appuis de fenêtres, cheminées, encadrements…) ainsi que des éléments architecturaux. Une variation des éléments de ce gabarit peut être autorisée ou imposée dans la limite d’1 m de hauteur dans le but de permettre une meilleure accroche du bâtiment sur les constructions contiguës.

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Uc

Hauteur des façades principales sur rue et arrière La hauteur maximale des façades inclut l’ensemble des plans de façade (excepté ceux des attiques), y compris l’éventuel garde-corps surmontant l’acrotère. La hauteur de tous les plans de façades (excepté ceux des attiques) se mesure à partir du niveau du sol de la voie à l’alignement à l’aplomb de la construction.

Logement collectif Logement individuel

Hauteur maximale des façades sur rue et arrière 13 m 7m

Plan incliné

La hauteur maximale de chacune des façades principales sur rue et arrière définie précédemment détermine deux lignes horizontales à l’aplomb de l’implantation de la construction (implantation principale hors décrochés de façades).

La construction s’inscrit dans un volume déterminé par deux plans inclinés à 45° partant de chacune de ces deux lignes horizontales et se rejoignant à la médiane de la construction.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, est fixée comme suit :

Typologie de logements Logement collectif Logement individuel

Hauteur maximale 17 m 11 m

La hauteur des constructions se calcule à partir du niveau du sol fini du rez-de-chaussée.

Une hauteur différente de celle imposée au sein de chaque sous-secteur peut être autorisée ou imposée :

- En cas d’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLU révisé, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale* de la construction existante*.

- Pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout du toit, à l'acrotère ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

Exceptions

Eolienne Abri de jardin* Annexe* (hors abri de jardin*)

Règle de hauteur (maximale) Hauteur : 12 mètres

Au point le plus haut : 3 m Au sommet de la façade* : 3 m

Au point le plus haut : 5 m

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Uc

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toitures • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • Le nombre de volumes de toiture par construction est limité à un volume principal* et deux volumes secondaires*. • Les toitures à 4 pans sont proscrites. • En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 35° est exigée. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade* et matériaux • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • L’utilisation d’enduit* monocouche gratté est interdite (sauf finition fine) du fait de sa sensibilité

aux salissures (pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de couleurs utilisées en façade* pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de permettre de rythmer les couleurs et les matériaux en façade*. Les couleurs des menuiseries* et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie* de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées. • Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal. • Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …).

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Uc

4.3. Clôture

a. Règles générales pour tous types de clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Conifères et lauriers palmes sont interdits. Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites. Dans la mesure du possible, les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que talus, murs de pierres doivent être conservées et entretenues. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage.

b. Clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts : La hauteur est mesurée depuis les voies (publiques et privées) et emprises publiques*. Les clôtures sont constituées d’un des types suivants : • Muret en pierres apparentes ou maçonnerie enduite de 0,70 mètre, y compris le mur de

soutènement, surélevé éventuellement d’une grille rigide. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètres. • Grillage vert ou gris, d’une hauteur maximale de 1,50 mètres. • Clôture bois à claire voie, à l’exception des clôtures type canisse, d’une hauteur maximale de 1,50 mètres. • Ganivelle en bois, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre.

La clôture peut être doublée d’une haie vive variée. D’autres dispositifs pourront être autorisés, conformément aux recommandations paysagères du secteur.

c. Clôtures en limites séparatives* : Les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres sont constituées de grillage (établi ou non sur une rangée de parpaings de 0,20 mètre maximum), de murs maçonnés enduits, ou moellons, palissades de bois et doublées facultativement d’une haie végétale. Les clôtures en ganivelles en bois sont également autorisées, leur hauteur est limitée à 0,80 mètre. Dans les nouveaux lotissements et opérations groupées, d’autres clôtures pourront être autorisées (ex : saule tressé…) au sein du règlement du lotissement ou du plan d'aménagement. La hauteur est limitée à 2 m.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

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Uc

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Logement

• Stationnement véhicule : - 1,5 place par logement créé - 1 place par logement aidé financé par l’Etat - En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction.

• Stationnement deux roues : - 1,5 emplacement par logement créé

• Stationnement banalisé* de véhicule : - 1 place pour 3 logements individuels - 1 place pour 4 logements collectifs

• Hôtels

1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être

• Hébergement

conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• Equipements d’intérêt collectif et services publics

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Les sous-secteurs de la zone Ui sont concernés par des règles graphiques (exemples : éléments naturels à préserver, secteur d’implantation périphérique, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article Ui1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ui et sous-secteurs sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ui2.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Uia

Uib

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

✗

✗

✗

✗

Habitation

Logement Hébergement

✗

✗

✗

✗

Artisanat et commerce de détail

ASC 1

✗

Restauration

✗

✗

Commerce de gros

✗

✔

Commerce et activités de service

Activités de services avec accueil d’une clientèle

✗

✗

Hôtels

✔

✗

Autres hébergements touristiques

✗

✗

Cinéma

✗

✗

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

✔

✔

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

✔

✔

Equipements d’intérêt collectif et services

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

✗

✗

publics

Salles d’art et de spectacles

✗

✗

Equipements sportifs

✗

✗

Lieux de culte

✗

✗

Autres équipements recevant du public

✗

✗

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DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire et

tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Uia

✗ ✗

ASC 2

✗ ✗

Ui

Uib ✔ ✔ ASC 2

✗ ✗

Article Ui2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ui1) :

ASC 1 : - Respecter la règlementation liée aux périmètres de centralité et aux secteurs d’implantation périphérique. Se référer à l’article 6 des dispositions générales du présent document.

ASC 2 : - Seules les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé ayant cette vocation sont autorisées. Aucune nouvelle construction n’est autorisée.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*

Tous sous-secteurs (sauf Uib1) – règles générales : Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres. Dans cette marge de recul, les dépôts* de matériels, de stockage ou de matériaux sont interdits.

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Ui

Le long des routes départementales, aucun aménagement, nouvelle construction ou aire de stockage ou de stationnement ne peut être réalisé dans les marges de recul identifiées au règlement graphique.

Tous sous-secteurs (sauf Uib1) - Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après :

- Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

- Le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet. - La préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage.

En sous-secteur Uib1 Sous réserve des dispositions opposables au « cahier de prescriptions et de recommandations architecturales et paysagères » de la ZAC Poteau Nord, les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres. Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

- Dans ce cas, l’article s’applique au seul côté du terrain concerné par l’accès principal*. - Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le

côté de l’accès principal*), les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres. Sous réserve des dispositions opposables au « cahier de prescriptions et de recommandations architecturales et paysagères » de la ZAC Poteau Nord Dans cette marge de recul, les dépôts* de matériels, de stockage ou de matériaux sont interdits.

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Tous sous-secteurs : Les constructions* doivent s’implanter :

- Soit en limites séparatives* sous réserves : o De préserver les arbres et talus existants. o Que les parcelles voisines soient classées en zone Ui également. Aucune construction en limites séparatives* n’est autorisée en limite de zone Uba, Ubb et Uc.

- Soit en observant un recul minimum défini par la hauteur de la construction :

Hauteur Inférieure ou égale à 10 m

Supérieure à 10 m

Recul par rapport aux limites séparatives* 3 m minimum 5 m minimum

Exceptions aux règles générales – Tous sous-secteurs :

Les implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après :

- Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

- Pour le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet. - Pour la préservation d’un élément végétal de qualité ou structurant le paysage.

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Ui

En sous-secteur Uib

sous réserve des dispositions opposables au « cahier de prescriptions et de recommandations architecturales et paysagères » de la ZAC Poteau Nord, les constructions doivent être implantées en respectant la règle définie dans le paragraphe suivant.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

. Hauteur des constructions*

a. Règle générale La hauteur maximale* au point le plus haut des constructions* est fixée à 15 mètres.

b. Exception à la règle générale Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés.

. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation*

L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions sur l’unité foncière et le coefficient d’imperméabilisation*maximal ne peuvent excéder :

Sous-secteur

Uia Uib1 Uib2

Coefficient maximal d’emprise au sol* Non règlementé Non règlementé Non règlementé

Coefficient maximal d’imperméabilisation *

90% 80% 90%

Tout projet de construction, y compris l’extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*.

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques). • Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées. • Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère*. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

Page 71 sur 159

Ui

4.2. Façade* et matériaux • Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les

proportions, la composition et l’organisation des entrées. • Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet. • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits.

4.3. Clôture • Les clôtures ne sont pas obligatoires. • Les clôtures végétales ou non végétales existantes de qualité doivent être conservées dans la

mesure du possible, et entretenues. • En cas de clôtures, celles-ci doivent être végétales, composées d’essences locales et variées (se

reporter à l’annexe 6 du présent règlement), possiblement doublées, à l’intérieur de la parcelle, d’un grillage galvanisé vert, noir, ou gris anthracite de 2 mètres de hauteur maximum.

4.4. Aires de stockage Elles sont interdites dans la marge d'isolement définit à l'article Ui3.1: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques*. Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve de ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie* vive.

4.5. Quais de déchargement Les quais de déchargement ne devront pas être visibles depuis les voies de dessertes principales (D 135, D 135 bis, D 767, N 166).

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tous sous-secteurs : Le terrain d’assiette doit être paysagé et intégré au projet. Le projet comprendra :

- Un arbre planté par tranche de 100 m² d’espace libre, à dominante végétale, - Un arbre pour 6 places aériennes de stationnements (plantation attendue sur l’assiette du

projet et pas nécessairement sur les aires de stationnement).

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tous sous-secteurs : Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

Page 72 sur 159

Ui

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Artisanat et commerce de détail

• 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m².

• 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m².

• Hôtels

1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres.

• Commerce de gros

• Equipements d’intérêt Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être collectif et services conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

publics

- De leur nature ;

• Industrie

- Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

• Entrepôt

- Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

• Bureau

Les places dédiées au stationnement des véhicules légers (exception pour les places dédiées aux personnes à mobilité réduite) doivent être perméables aux eaux de pluie.

Les sous-secteurs de la zone Ut sont concernés par des règles graphiques (exemples : éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article Ut1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ut et sous-secteurs sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ut2.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Uta

Utb

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une

clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

ASC 2

✗ ✗ ✗

✔

✔

ASC 1

✗ ✗ ✗ ✗

✗ ✗ ✗ ✔ ✗ ✗ ✗

ASC 2

✔ ✗ ✗

✔

✔

✗ ✗ ✗ ✗ ✗

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DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Uta

Industrie

✗

Autres activités des

Entrepôt

✗

secteurs secondaire et

Bureau

✔

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

✗

Cuisine dédiée à la vente en ligne

✗

Ut

Utb

✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Article Ut2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ut1) :

ASC 1 : - Seules les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé ayant cette vocation sont autorisées. Aucune nouvelle construction n’est autorisée. L’extension des constructions existantes est possible.

ASC 2 : - Respecter la réglementation liée aux périmètres de centralité et aux secteurs d’implantation périphérique.

2.2. Les occupations et utilisations du sol Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone :

- Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut

présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Page 76 sur 159

Ut

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*

Règles générales Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres. Dans cette marge de recul, les dépôts* de matériels, de stockage ou de matériaux sont interdits. Le long des routes départementales, aucun aménagement, construction ou aire de stockage ne peut être réalisé dans les marges de recul identifiées au règlement graphique.

Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après :

- Pour le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet, - Pour la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage.

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Règles générales Les constructions* doivent s’implanter :

- Soit en limites séparatives* sauf : o Pour préserver les arbres et talus existants. o Si les parcelles voisines sont classées en zone Uba ou Uc. Aucune construction en limites séparatives* n’est autorisée en limite de zone Uba et Uc.

- Soit en observant un recul minimum défini par la hauteur de la construction :

Hauteur Inférieure ou égale à 10 m

Supérieure à 10 m

Recul par rapport aux limites séparatives* 3 m minimum 5 m minimum

Exceptions aux règles générales Les implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après :

• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension peut être implantée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

• Le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet. • La préservation d’un élément végétal de qualité ou structurant le paysage.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

3.4. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation* L’emprise au sol* des constructions n’est pas réglementée. Le coefficient d’imperméabilisation* maximal est de 80% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*.

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Ut

Tout projet de construction, y compris extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*.

. Hauteur des constructions

Règles générales La hauteur maximale* au point le plus haut des constructions* est fixée à 12 mètres.

Exceptions aux règles générales Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés.

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques). • Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées. • Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère*. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade* et matériaux • Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les

proportions, la composition et l’organisation des entrées. • Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet. • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits.

4.2. Clôture • Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux s’harmonisent avec la construction principale*

et prennent en compte l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes. • En cas de clôture, elles seront constituées d’un grillage galvanisé vert, noir, ou gris anthracite de

2 mètres de hauteur maximum. Les clôtures doivent être doublées d’une haie* végétale composée d’essences variées (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). • Les clôtures végétales ou non végétales existantes de qualité doivent être conservées dans la mesure du possible, et entretenues. • Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. • En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage. • En sous-secteur Uta, les clôtures sont interdites le long des routes départementales. Elles sont tolérées à partir de 20 mètres à compter de l’axe de la voie.

Page 78 sur 159

Ut 4.5. Aires de stockage Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie* vive.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les marges de recul seront traitées en espace vert.

Le terrain d’assiette doit être paysagé et intégré au projet. Le projet comprendra : - Un arbre planté par tranche de 100 m² d’espace libre, à dominante végétale, - Un arbre pour 6 places aériennes de stationnements (plantation attendue sur l’assiette du projet et pas nécessairement sur les aires de stationnement).

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les places dédiées au stationnement des véhicules légers (exception pour les places dédiées aux personnes à mobilité réduite) doivent être perméables aux eaux de pluie.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

En sous-secteur Uta : DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

• Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

• Bureau

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Stationnement de véhicule : - 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m². - 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m².

• Stationnement deux roues : - 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* créée

Page 79 sur 159

Ut

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

En sous-secteur Utb :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Hôtels

• 1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres.

• Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

• Hébergement • Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et assimilés

• Stationnement de véhicule : - 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m². - 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m².

• Stationnement deux roues : - 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* créée

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

La zone A et ses sous-secteurs sont concernés par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article A1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone A sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article A2.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

A

Acb

Ai

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés Etablissements d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

✔ ✗

ASC 1

✗ ✗ ✗ ✗ ✗

✗ ✗

✗

✗

ASC 2

✗ ✗ ✗

✗ ✗

ASC 5

✗ ✗

ASC 6

✗

ASC 6

✔ ✗ ✗

✗

ASC 2

✗

ASC 7

✗

✔ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

✗ ✗

✗

✗

ASC 2

✗

✗ ✗

Page 103 sur 159

DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Lieux de culte Autres équipements recevant

du public Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et

d’exposition Cuisine dédiée à la vente en

ligne

A

✗

ASC 3 ASC 4 ASC 4

✗ ✗

✗

Acb

✗ ✗

✗ ✗

ASC 6

✗

✗

Ai

✗ ✗

ASC 8

✗ ✗ ✗

✗

Article A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1. Règles générales

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées comme étant autorisées ou autorisées sous conditions aux articles A1 et A2.

• Toutes les destinations, constructions ou installations autorisées ou autorisées sous conditions ne doivent pas compromettre une exploitation agricole.

• En application du L.151-11 du code de l’urbanisme, le règlement autorise les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• La restauration des landes est autorisée.

• Les équipements d’intérêt général sont autorisés.

• Les bâtiments* pouvant changer de destination sont repérés au règlement graphique (plan de zonage n°1). Deux types de changement de destination* sont identifiés :

 « Changement de destination* n°1 : économie », reporté en violet au règlement graphique (plan de zonage n°1) ( ) => Seules les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination* de ces bâtiments*.

 « Changement de destination* n°2 : habitat », reporté en rouge au règlement graphique (plan de zonage n°1) ( ) => Seule la sous-destination « Logement » est autorisée dans le cadre d’un changement de destination*. Afin de préserver les caractéristiques patrimoniales et architecturales, des recommandations sont annexées au présent document (annexe 4).

• En sous-secteur Acb, l’ensemble des bâtiments* existants à la date d’approbation du PLU peuvent changer de destination, sous réserve de respecter les règles définies par l’article A1.

• Sont autorisées, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314- 36 du code de l'énergie.

Page 104 sur 159

2.2. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article A1) :

ASC 1 (condition non cumulatives) :

- Extension* mesurée du logement existant, non lié à une exploitation agricole : ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. L’extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Annexe* de logement, sous réserve (conditions cumulatives) :  Ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.  D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade*), y compris pour les piscines.  De ne pas excéder une hauteur de 3,5 m au sommet de la façade* et 5 m au point le plus haut.  Que les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 40 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul. Exemples : il est possible de créer : - Une seule nouvelle annexe* d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes*, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m².

- Création de nouveau(x) logement(s) au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination (n°2).

- Création de nouveau(x) logement(s) directement nécessaire(s) à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les conditions suivantes (conditions cumulatives) :  Le logement sera implanté prioritairement à plus de 100 m des bâtiments* d’exploitation, et à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) d’un ensemble bâti habité (hameau, village ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation). Le projet ne devra pas nécessiter d’équipement collectif nouveau (voirie, eau, électricité). Il sera situé à une distance compatible avec la surveillance permanente et rapprochée de l’exploitation. En cas d’impossibilité à justifier par des impératifs contextuels, il s’implantera à une distance n’excédant pas cinquante mètres (50 m) de l’un des bâtiments* composant le corps principal de l’exploitation.  Un seul logement est admis par exploitation individuelle. Pour les GAEC, un logement par associé est autorisé, indépendamment du nombre de sites et sous réserve d’une nécessité de proximité avec l’exploitation agricole.  Le logement doit être construit après la construction des bâtiments d’exploitation.

ASC 2 (conditions cumulatives) :

- Ne pas générer des nuisances incompatibles avec les constructions environnantes au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles

- Les équipements dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASC 3 (conditions cumulatives) :

- Autorisé uniquement dans un bâtiment existant.

Page 105 sur 159

- Ne pas générer des nuisances incompatibles avec les constructions environnantes au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles.

- Les équipements dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASC 4 (conditions non cumulatives) : - Au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination (n°1), sans extension possible. - Construction existante* ayant cette vocation, sans extension possible.

ASC 5 : - Pas de création de nouveau logement et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ASC 6 (conditions cumulatives) : - Intégration paysagère et architecturale au sein de l’environnement avoisinant. - Directement lié aux activités économiques actuellement en place.

ASC 7 (conditions cumulatives) : - Uniquement au sein d’un bâtiment* existant à la date d’approbation du PLU, dans le cadre ou non d’un changement de destination. - Les équipements dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASC 8 (conditions cumulatives) : - Extension* d’une construction existante*, sans changement de destination*. - Extension* limitée à 75 m² d’emprise au sol.

La zone N et ses sous-secteurs sont concernés par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article N1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone N sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article N2.

Page 115 sur 159

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

N

Ner

Nf

Nj

Nl

Exploitation

Exploitation agricole

✗

✗

ASC 8

✗

✗

agricole et

forestière

Exploitation forestière

✗

✗

ASC 8

✗

✗

Habitation

Logement Hébergement

ASC 1

✗

✗

✗

Artisanat et commerce

de détail

✗

✗

Restauration

✗

✗

✗

ASC 6

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

Commerce de gros

✗

✗

✗

✗

✗

Commerce et

Activités de services

activités de

avec accueil d’une

✗

✗

✗

✗

✗

service

clientèle

Hôtels

✗

✗

✗

✗

✗

Autres hébergements

touristiques

✗

✗

✗

✗

✗

Cinéma

✗

✗

✗

✗

✗

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

✗

✗

✗

✗

✗

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

ASC 3

✔

ASC 9

ASC 3

ASC 3

Equipements

publiques et assimilés

d’intérêt

Etablissements

collectif et

d’enseignement, de

✗

✗

✗

✗

✗

services publics santé et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

✗

✗

✗

✗

✗

Equipements sportifs

✗

✗

✗

✗

ASC 7

Lieux de culte

✗

Autres équipements

recevant du public

✗

✗

✗

✗

✗

✗

ASC 9

ASC 3

ASC 7

Industrie

ASC 4

✗

✗

✗

✗

Autres activités des secteurs

Entrepôt Bureau

ASC 5

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

secondaire et

Centre de congrès et

tertiaire

d’exposition

✗

✗

✗

✗

✗

Cuisine dédiée à la vente

en ligne

✗

✗

✗

✗

✗

Page 116 sur 159

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS

Nla

Exploitation

Exploitation agricole

✗

agricole et

forestière

Exploitation forestière

✗

Habitation

Logement

✗

Hébergement

✗

Artisanat et commerce de détail

✗

Restauration

✗

Commerce de gros

✗

Commerce et

Activités de services

activités de

avec accueil d’une

✗

service

clientèle

Hôtels

✗

Autres hébergements

touristiques

✗

Cinéma

✗

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

✗

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

✗

Equipements

publiques et assimilés

d’intérêt

Etablissements

collectif et services publics

d’enseignement, de santé et d’action

✗

sociale

Salles d’art et de spectacles

✗

Equipements sportifs

✗

Lieux de culte

✗

Autres équipements recevant du public

✗

Industrie

✗

Autres activités

Entrepôt

✗

des secteurs

Bureau

✗

secondaire et Centre de congrès et

tertiaire

d’exposition

✗

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

✗

N

Np

Ns

Nsm

Nt

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

ASC 10

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

ASC 11

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

ASC 3

ASC 3

ASC 11

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

ASC 7

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

ASC 7

✗

ASC 11

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

ASC 2

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

✗

Page 117 sur 159

Article N2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1. Règles générales • Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées comme étant

autorisées ou autorisées sous conditions aux articles N1 et N2. • Toutes les destinations autorisées sous conditions ne doivent pas compromettre les milieux

naturels. • La restauration des landes est autorisée. • Les équipements d’intérêt général sont autorisés. • Les bâtiments* pouvant changer de destination sont repérés au règlement graphique (plan de

zonage n°1). Deux types de changement de destination* sont identifiés :  « Changement de destination* n°1 : économie », reporté en violet au règlement graphique (plan de zonage n°1)( ) => Seules les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » sont autorisées dans le cadre d’un changement de destination* de ces bâtiments*.  « Changement de destination* n°2 : habitat », reporté en rouge au règlement graphique (plan de zonage n°1)( ) => Seule la sous-destination « Logement » est autorisée dans le cadre d’un changement de destination*. Afin de préserver les caractéristiques patrimoniales et architecturales, des recommandations sont annexées au présent document (annexe 4).

2.2. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article N1) :

ASC 1 (Conditions non cumulatives) : - Extension*mesurée du logement existant, non lié à une exploitation agricole : ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. L’extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

- Annexe* de logement, sous réserve (conditions cumulatives) :  Ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.  D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade*), y compris pour les piscines.  De ne pas excéder une hauteur de 3,5 m au sommet de la façade* et 5 m au point le plus haut.  Que les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 40 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul. Exemples : il est possible de créer : - Une seule nouvelle annexe* d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes*, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m².

- Création de nouveau(x) logement(s) au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination (n°2).

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ASC 2 : - Extension* limitée à 35 m² de surface de plancher d’une construction existante*, sans changement de destination*.

ASC 3 (conditions cumulatives) : - Ne pas générer des nuisances incompatibles avec les constructions environnantes au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles. - Ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ASC 4 : - Au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination (n°1), sans extension possible.

ASC 5 : - Au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination (n°1), sans extension possible.

ASC 6 : - Uniquement des abris de jardin* dont l’emprise au sol est limitée à 20 m² chacun, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ASC 7 (conditions cumulatives) : - Bonne intégration paysagère et architecturale. - Nouvelle construction autorisée. - Ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ASC 8 : - Ne pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente.

ASC 9 (conditions cumulatives) : - Ne pas être incompatible avec l’exercice d’une exploitation agricole, pastorale ou forestière. - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASC 10 (conditions non cumulatives) : - Extension*mesurée du logement existant, lié à une exploitation agricole ou non : ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. L’extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

- Annexe* de logement, sous réserve (conditions cumulatives) :  Ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site  D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade*), y compris pour les piscines.  De ne pas excéder une hauteur de 3,5 m au sommet de la façade* et 5 m au point le plus haut.  Que les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 40 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul. Exemples : il est possible de créer :

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- Une seule nouvelle annexe* d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes*, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m².

ASC 11 : - Bonne intégration architecturale et paysagère

2.3. Les occupations et utilisations du sol Sont autorisés : • Les travaux d’entretien, de fauche, d’abattage, de coupe des extensions naturelles de boisements

et de restauration des milieux landicoles. • L’aménagement de sentiers, chemins, signalétiques et barrières pour limiter les accès.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*

En secteur A : Constructions à destination d’exploitation agricole • Les constructions* à destination d’exploitation agricole doivent respecter un recul minimal de 15

mètres par rapport à l’alignement* des voies et emprises publiques*.

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• Lorsque le projet de construction concerne l’extension* d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension* est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

• A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées éventuellement applicable.

• Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité, structurant le paysage.

Toutes les zones et sous-secteurs : Autres destinations autorisées (avec ou sans condition) • Les autres constructions*, y compris les annexes* des constructions principales* doivent

respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement* des voies et emprises publiques* et respecter la trame bâtie aux abords du projet. • Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé, les carports pourront être implantés en limite de voies et emprises publiques* ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale* ou de l’annexe* principale est à privilégier.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées :

• Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

• Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage

• Lorsque le projet de construction concerne l’extension* d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension* est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

• Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique ;

 Dans ce cas l’article A3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques* s’applique au seul côté concerné par l’accès principal* du terrain.

 Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal*), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article A3.2 « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives ».

• Les abris de jardin* devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement*, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin* devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement*

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

En sous-secteur A : Constructions à destination d’exploitation agricole

• Les constructions* à vocation d’exploitation agricole doivent respecter un recul minimum défini par la hauteur de la construction :

Hauteur

Recul par rapport aux limites séparatives*

Inférieure ou égale à 8 m Supérieure à 8 m

5 m minimum 10 m minimum

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• Lorsque le projet de construction concerne l’extension* d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum : dans ce cas, l’extension* est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

Tous les sous-secteurs : Autres destinations autorisées (avec ou sans condition) • Les constructions* doivent s’implanter :

- Soit en limites séparatives*. - Soit en observant un recul minimal de 3 m.

• Les abris de jardin* ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants.

• Les carports* peuvent être édifiés en limites séparatives ou en observant un retrait minimal de 1 mètre.

• Lorsque le projet de construction concerne l’extension* d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension* est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

• Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité, structurant le paysage.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, doivent être implantées à moins de 20 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade*), y compris pour les piscines. Cette règle ne s’applique pas à une exploitation agricole ni à sa diversification.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*

En sous-secteur Nt et Ns : Non réglementé.

En sous-secteurs N et Np : sous-destination logements • Les constructions* doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement* des

voies et emprises publiques* et respecter la trame bâtie aux abords du projet. • Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé, les carports pourront

être implantés en limite de voies et emprises publiques* ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale* ou de l’annexe* principale est à privilégier.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées : - Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. - Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage. - Lorsque le projet de construction concerne l’extension* d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum : dans ce cas, l’extension* est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial. - Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :  Dans ce cas l’article N3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques* s’applique au côté concerné par l’accès principal* du terrain.

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 Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal*), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article N3.2 « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives ».

• Les abris de jardin* devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement*, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin* devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement*.

En sous-secteur Nsm : sous-destination logements • Les constructions, y compris les annexes* des constructions principales* doivent respecter un

recul minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement* des voies et emprises publiques* et respecter la trame bâtie aux abords du projet, sous réserve de ne pas diminuer les capacités de stationnement existante sur la parcelle. • Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé, les carports* peuvent être édifiés en limites de voies et emprises publiques* ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale* ou de l’annexe* principale est à privilégier. • Les abris de jardin* devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement*, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin* devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement*.

Tous les sous-secteurs (sauf Ns et Nt) : toutes les autres destinations et sous destinations autorisés avec ou sans condition (hormis le logement) • Les constructions* doivent respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’alignement*

des voies et emprises publiques* et respecter la trame bâtie aux abords du projet.

Exceptions pour tous les sous-secteurs et les destinations (sauf Ns et Nt) : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées : • Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. • Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage • Lorsque le projet de construction concerne l’extension* d’un bâtiment* existant implanté à une

distance inférieure au retrait minimum : dans ce cas, l’extension* est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial. • Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique ;

 Dans ce cas l’article N3.1-a Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques* s’applique au seul côté concerné par l’accès principal* du terrain.

 Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal*), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article N3.2-a « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives ».

• Les abris de jardin* devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement*, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin* devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement* (hors zone Nj).

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3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

En sous-secteur Nt : Non réglementé.

Règles générales (hors Nt) : Les constructions* doivent s’implanter :

- Soit en limites séparatives*. - Soit en observant un recul minimal de 3 m.

Exceptions (hors Nt) : • Les abris de jardin* ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives*, sous

réserve de préserver les arbres et talus existants. • Les carports* peuvent être édifiés en limites séparatives ou en observant un retrait minimal de 1

mètre. • Lorsque le projet de construction concerne l’extension* d’un bâtiment* existant implanté à une

distance inférieure au retrait minimum, l’extension* est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial. • Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité, structurant le paysage.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Tous les secteurs (sauf Ns et Nt) Les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, doivent être implantées à moins de 20 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (mesuré à partir du nu extérieur de la façade*), y compris pour les piscines. Cette règle ne s’applique pas à une exploitation agricole ni à sa diversification.

. Hauteur des constructions* En zone A et sous-secteur Ai :

Destination des constructions Exploitation agricole Logement

Autres destinations autorisées avec ou sans condition

Annexe* au logement

Hauteur maximale* au point le plus haut 15 m maximum 6,5 m maximum

11,5 m au maximum

3,5 m au sommet de la façade* 5 m au point le plus haut

La hauteur des installations techniques autorisées dans la zone (silos, élévateurs, …) n'est pas réglementée.

En sous-secteur Acb : La hauteur au point le plus haut est limitée à 8 m.

. Hauteur des constructions*

Destination des constructions

Hauteur maximale* au point le plus haut

Logement

6,5 m

Autres destinations autorisées

11,5 m

Equipements publics

15 m

Annexe* au logement Abris de jardin

3,5 m au sommet de la façade* 5 m au point le plus haut

Les éléments techniques en toiture, tels que cheminée, boite d’ascenseur, sorties de ventilation, y compris installations photovoltaïques peuvent observer une hauteur supérieure, sans dépasser un mètre.

. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation*

Tous les sous-secteurs (y compris Ai) : • L’extension* de logements existants, non liés à une exploitation agricole, doit se faire de manière

mesurée et ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. • Les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 40 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Exemples : il est possible de créer : - Une seule nouvelle annexe* d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes*, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m². • Le coefficient maximal d’imperméabilisation n’est pas réglementé.

En sous-secteur Acb Les nouvelles constructions sont autorisées, sous réserve des dispositions définies par l’article A1 Les destinations et sous-destinations.

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En sous-secteur Ai : • L’extension* de bâtiments existants à destination d’« industrie » doit se faire de manière mesurée

et ne pas dépasser 75 m² d’emprise au sol*.

. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation*

Toutes zones et sous-secteurs (hors Nj, Nl, Ns et Nt) : • L’extension* de logements existants, non liés à une exploitation agricole, doit se faire de manière

mesurée et ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU révisé, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. • Les nouvelles annexes à compter de l’approbation du PLU révisé, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 40 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Exemples : il est possible de créer : - Une seule nouvelle annexe* d’une surface de 40 m². - Ou plusieurs annexes*, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m². • Le coefficient maximal d’imperméabilisation n’est pas réglementé.

En sous-secteur Nj L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 20 m² chacun.

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En sous-secteurs Nl et Ns : L’emprise au sol est limitée à 20% du terrain. Le coefficient maximal d’imperméabilisation n’est pas réglementé.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

Les constructions à destination de logements • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • Le nombre de volumes de toiture par construction est limité à un volume principal* et deux volumes secondaires*. • Les toitures à 4 pans sont proscrites. • En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 40° est exigée. • Le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

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Les constructions à vocation « Artisanat et commerce de détail », « restauration », « salle d’art et de spectacles » • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques). • Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées. • Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère* • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade* et matériaux

Les constructions à destination de logements • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • L’utilisation d’enduit* monocouche gratté est déconseillée du fait de sa sensibilité aux salissures

(pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés. • Le nombre de couleurs utilisées en façade* pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de permettre de rythmer les couleurs et les matériaux en façade*. Les couleurs des menuiseries* et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie* de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées. • Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal. • Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …). • Les constructions patrimoniales* sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine.

Les constructions à destination d’exploitation agricole Les constructions* doivent s’intégrer dans leur environnement proche, en matière de couleur de façade* et de toiture, de volumétrie. Elles doivent tenir compte de la topographie du site dans lequel elles s’inscrivent. La couleur des façades* doit tenir compte de son impact dans l'environnement du projet. Les matériaux brillants sont interdits. Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont interdits.

Les constructions à vocation « Artisanat et commerce de détail », « restauration », « salle d’art et de spectacles » • Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les

proportions, la composition et l’organisation des entrées.

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• Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet. • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits.

4.3. Clôture Règles générales pour tous types de clôture : Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites. Tous les matériaux destinés à être enduits* ou peints doivent l’être. Les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Les matériaux de type canisse, brande, ou bambou sont interdits. La hauteur des portails est limitée à maximum 1,50 mètre. Les clôtures végétales composées d’essences locales et variées sont à privilégier (se reporter à l’annexe 6 du présent règlement).

Parcelles bâties – sous-destination exploitation agricole : • Clôtures le long des voies et emprises publiques et clôtures en limites séparatives

- Les clôtures végétales sont à privilégier. - La hauteur est limitée à 1,50 mètre maximum le long des voies et emprises publiques, et limitée

à 2 mètres en limites séparatives. - Les clôtures aveugles sont interdites.

Parcelles bâties – autres sous-destinations autorisées – en cas de clôture végétale : • Clôtures le long des voies et emprises publiques et clôtures en limites séparatives

- La clôture doit être composée d’essences variées (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement), elle peut être doublée ou non d’un grillage de couleur vert, noir ou gris anthracite.

- La hauteur du grillage est limitée à 1,50 mètre maximum le long des voies et emprises publiques, et limitée à 2 mètres en limites séparatives.

Parcelles bâties – autres sous-destinations autorisées – en cas de clôture « minérale » • Clôtures le long des voies et emprises publiques

- Les clôtures sont constituées d’un des types suivants :  Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, y compris le mur de soutènement,  Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit de 0,70 mètre, y compris le mur de soutènement, surélevé d’un grillage (vert, noir ou gris anthracite) ou tout autre matériau permettant une bonne intégration de la clôture dans le paysage. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètre,  Un grillage plastifié vert, noir ou gris anthracite, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre,  Il est possible de surélever avec le même matériau un mur en pierres ou un mur plein enduit existant, sous réserve d’une bonne intégration paysagère de la clôture. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 mètre,  Des ganivelles en bois, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre,  La clôture peut être doublée d’une haie* vive.

• Clôtures en limites séparatives - La hauteur est limitée à 2 mètres, y compris le mur de soutènement.

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- Lorsque la clôture est constituée de ganivelle en bois, la hauteur est limitée à 0,80 mètre.

Parcelles non bâties En cas de clôtures, celles-ci doivent être végétales. Les clôtures liées à une activité d’élevage (activité professionnelle ou de loisirs) sont libres, à condition (conditions cumulatives) :

- De répondre aux besoins de l’activité d’élevage, - De s’intégrer dans l’environnement, - De ne pas être composées d’un mur plein ou de tout autre matériau aveugle.

4.4. Aires de stockage

Les constructions à vocation « Artisanat et commerce de détail », « restauration », « salle d’art et de spectacles » Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie* vive.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

Les constructions à destination de logements • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • Le nombre de volumes de toiture par construction est limité à un volume principal* et deux volumes secondaires*. • Les toitures à 4 pans sont proscrites. • En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 40° est exigée. • Le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

Les constructions à destination ou sous-destination autorisées avec ou sans condition, autre que logements La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques). • Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées.

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• Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère*. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade* et matériaux

Les constructions à destination de logements • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • L’utilisation d’enduit* monocouche gratté est déconseillée du fait de sa sensibilité aux salissures

(pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés. • Le nombre de couleurs utilisées en façade* pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de rythmer les couleurs et les matériaux en façade*. Les couleurs des menuiseries* et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie* de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées. • Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal. • Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …). • Les constructions patrimoniales* sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine.

Les constructions à destination ou sous-destination autorisées avec ou sans condition, autre que logement • Les constructions font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les

proportions, la composition et l’organisation des entrées. • Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet. • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits.

4.3. Clôture

En sous-secteurs Ner, Nt, Ns : Non réglementé.

Toutes les zones et sous-secteurs (sauf Ner, Ns et Nt) : Règles générales pour tous types de clôture : Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites.

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Tous les matériaux destinés à être enduits* ou peints doivent l’être. Les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Les matériaux de type canisse, brande, ou bambou sont interdits. La hauteur des portails est limitée à maximum 1,5m. Les clôtures végétales composées d’essences locales et variées sont à privilégier.

• Parcelles bâties – Les destinations ou sous destinations autorisées – en cas de clôture végétale : Clôtures le long des voies et emprises publiques et clôtures en limites séparatives - La clôture doit être composée d’essences variées (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement), elle peut être doublée ou non d’un grillage non occultant de couleur vert, noir ou gris anthracite.

La hauteur du grillage est limitée à 1,50 mètre maximum le long des voies et emprises publiques et à 2 mètres en limites séparatives. • Parcelles bâties – Les destinations ou sous destinations autorisées – en cas de clôture

« minérale » Clôtures le long des voies et emprises publiques Les clôtures sont constituées d’un des types suivants : - Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, y compris le mur de soutènement, - Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit de 0,70 mètre, y compris le mur de soutènement, surélevé d’un grillage (vert, noir ou gris anthracite) ou tout autre matériau permettant une bonne intégration de la clôture dans le paysage. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètre, - Un grillage plastifié vert, noir ou gris anthracite, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, - Il est possible de surélever avec le même matériau un mur en pierres ou un mur plein enduit existant, sous réserve d’une bonne intégration paysagère de la clôture. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 mètre, - Des ganivelles en bois, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, - La clôture peut être doublée d’une haie* vive.

Clôtures en limites séparatives - La hauteur est limitée à 2 mètres, y compris le mur de soutènement. - Lorsque la clôture est constituée de ganivelle en bois, la hauteur est limitée à 0,80 m.

• Parcelles non bâties En cas de clôtures, celles-ci doivent être végétales. Les clôtures liées à une activité d’élevage (activité professionnelle ou de loisirs) sont libres, à condition (conditions cumulatives) :

- De répondre aux besoins de l’activité d’élevage, - De s’intégrer dans l’environnement, - De ne pas être composées d’un mur plein ou de tout autre matériau aveugle. En sous-secteur Nla, les clôtures permanentes ou temporaires doivent permettre le passage de la petite faune.

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4.4. Aires de stockage

Les constructions à destination ou sous-destination autorisées avec ou sans condition Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie* vive.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies, doivent être paysagées, sur les parties de terrain non couvertes par des constructions, aires de stationnement et voies de circulations.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées, sur les parties de terrain non couvertes par des constructions, aires de stationnement et voies de circulations.

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

Logement

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Stationnement véhicule : - 2 places par logement - En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction. Une exception pourra être accordée en fonction du mode de stationnement dominant dans l’environnement proche du projet.

• Stationnement deux roues : - 1 emplacement par logement

Page 112 sur 159

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

Autres destinations

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

Logement

• Stationnement véhicule :

- 2 places par logement

- En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction. Une exception pourra être accordée en fonction du mode de stationnement dominant dans l’environnement proche du projet.

Autres destinations

• Stationnement deux roues : - 1 emplacement par logement

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

La zone 1AUa est concernée par des règles graphiques (exemples : éléments naturels à préserver, orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article 1AUa1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone 1AUa sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article 1AUa2.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

1AUa

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

✗

✗ ✔ ✔ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

ASC 1

✔

✗

ASC 1

✔ ✗

ASC 1

Page 84 sur 159

DESTINATIONS

Autres activités des secteurs secondaire et

tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

1AUa

1AUa ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Article 1AUa2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article 1AUa1) :

ASC 1 : - Être compatible avec un environnement résidentiel.

. Usages des sols Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone :

- Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut

présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur. • La construction d’annexes* avant la réalisation de la construction principale*. • Les abris de jardin* de plus de 12 m² d’emprise au sol* et de plus de 3 mètres de hauteur au point

le plus haut.

Sont autorisés sous conditions : • Un Périmètre en attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) couvre l’intégralité de la

La zone 1AUe est concernée par des règles graphiques (exemples : orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article 1AUe1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone 1AUe sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées

- ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article 1AUe2.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

1AUe

Exploitation agricole

Exploitation agricole

✗

et forestière

Exploitation forestière

✗

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

ASC 1

✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

✔

✔

✔

✔ ✔ ✗ ✔

Industrie

✗

Autres activités des

Entrepôt

✗

secteurs secondaire et

Bureau

✗

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

✗

Cuisine dédiée à la vente en ligne

✗

Page 92 sur 159

1AUe

Article 1AUe2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article 1AUe1) :

ASC 1 : - Être lié et nécessaire aux constructions autorisées dans la zone.

. Usages des sols Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone :

- Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut

présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur. • La construction d’annexes* avant la réalisation de la construction principale*. • La construction, l’implantation ou l’extension d’une construction principale* à vocation

d’habitation et des annexes* de plus de 20 m² d’emprise au sol* dans la marge de recul de 15 mètres par rapport aux fils extérieurs et de 20 mètres par rapport à l’axe des lignes à haute tension électrique. Les annexes* aux constructions principales* de moins de 20 m² d’emprise au sol* (y compris les carports et les abris de jardin) ne sont pas soumises à ces marges de recul. Les lignes électriques concernées par ces marges sont identifiées à l’annexe 2 du présent règlement.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* Non réglementé.

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Non réglementé.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

. Hauteur des constructions* Non règlementé.

1AUe

. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation* Non règlementé.

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L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade* et matériaux • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent être réalisés en saillie* de la construction.

Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis

l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal.

4.3. Clôture Non règlementé.

Non règlementé.

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Page 94 sur 159

1AUe

La zone 1AUt est concernée par des règles graphiques (exemples : orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article 1AUt1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone 1AUt sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

1AUt

Exploitation agricole

Exploitation agricole

✗

et forestière

Exploitation forestière

✗

Logement

✗

Habitation

Hébergement

✗

Artisanat et commerce de détail

✗

Restauration

✗

Commerce de gros

✗

Commerce et activités de service

Activités de services avec accueil d’une clientèle

✗

Hôtels

✗

Autres hébergements touristiques

✗

Cinéma

✗

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

✔

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

✔

Equipements d’intérêt collectif et services

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

✗

publics

Salles d’art et de spectacles

✗

Equipements sportifs

✗

Lieux de culte

✗

Autres équipements recevant du public

✗

Industrie

✗

Autres activités des

Entrepôt

✗

secteurs secondaire et

Bureau

✔

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

✗

Cuisine dédiée à la vente en ligne

✗

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1AUt

Article 1AUt2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

. Usages des sols Sont interdits : • L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone :

- Les constructions de bâtiments* destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut

présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* Règles générales Les constructions* doivent s’implanter à partir de 3 mètres de la limite de l’emprise publique actuelle ou future. La marge d'isolement se définit entre l'alignement* et 3 mètres. Dans cette marge d'isolement, les dépôts* de matériels, de stockage ou de matériaux sont interdits. Le long des routes départementales, aucune construction, aménagement ou stationnement ne peut être réalisé dans les marges de recul identifiées sur le règlement graphique. Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’élément ou d’ensemble végétal de qualité structurant le paysage.

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1AUt

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Règles générales

Les constructions* doivent s’implanter :

- Soit en limites séparatives* sauf : o Pour préserver les arbres et talus existants.

o Si les parcelles voisines sont classées en zone Uc. Aucune construction en limites séparatives* n’est autorisée en limite de zone Uc.

- Soit en observant un recul minimum défini par la hauteur de la construction :

Hauteur

Recul par rapport aux limites séparatives*

Inférieure ou égale à 10 m

3 m minimum

Supérieure à 10 m

5 m minimum

Exceptions aux règles générales

Les implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées :

- En cas de préservation d’élément ou d’ensemble végétal de qualité structurant le paysage. - Pour le respect d’une harmonie d’ensemble et de la trame bâtie et naturelle aux abords du

projet, - Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

3.4. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation* L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Le coefficient d’imperméabilisation* maximal est de 80% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*. Tout projet de construction, y compris extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*.

. Hauteur des constructions*

Règles générales La hauteur maximale* au point le plus haut des constructions* est fixée à 12 mètres.

Exceptions aux règles générales Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés.

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

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1AUt

4.1. Toiture • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques). • Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées. • Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère*. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade* et matériaux • Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les

proportions, la composition et l’organisation des entrées. • Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet. • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits.

4.3. Clôture • Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux s’harmonisent avec la construction principale*

et prennent en compte l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes. • En cas de clôture, elles seront constituées d’un grillage galvanisé vert, noir, ou gris anthracite de

2 mètres de hauteur maximum. Les clôtures doivent être doublées d’une haie* végétale composée d’essences variées (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). • Les clôtures végétales ou non végétales existantes de qualité doivent être conservées dans la mesure du possible, et entretenues. • Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. • En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage.

4.4. Aires de stockage Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie* vive.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les marges de recul seront traitées en espace vert. Les plantations existantes et talus doivent être conservés dans la mesure du possible et le cas échéant, complétés en favorisant des mesures de protection pour assurer leur conservation.

Le terrain d’assiette doit être paysagé et intégré au projet. Le projet comprendra : - Un arbre planté par tranche de 100 m² d’espace libre, à dominante végétale,

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1AUt

- Un arbre pour 6 places aériennes de stationnements (plantation attendue sur l’assiette du projet et pas nécessairement sur les aires de stationnement).

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Bureau

• Stationnement de véhicule :

- 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée inférieure ou égale à 150 m².

- 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher* pour une surface de plancher* créée supérieure à 150 m².

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Stationnement deux roues : - 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* créée

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Les places dédiées au stationnement des véhicules légers (exception pour les places dédiées aux personnes à mobilité réduite) doivent être perméables aux eaux de pluie.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*

a. Voies routières publiques ou privées et emprises publiques* Le volume principal* des constructions doit respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur. L’implantation des constructions en double rideau* n’est pas règlementée.

Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées : • Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux. • Pour la préservation d’un élément végétal de qualité et structurant le paysage. • Pour le respect d’une harmonie d’ensemble et de la trame bâtie et naturelle aux abords du projet, • Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise

publique, existante ou future ;  Dans ce cas l’article 1AUa-3.1-a Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques* s’applique au seul côté concerné par l’accès principal* du terrain.  Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal*), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article 1AUa.3.2.a « Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives »

b. Les carports* Les carports peuvent s’implanter en limite de voies et emprises publiques* ou en retrait. Une implantation en continuité de la construction principale* ou de l’annexe* principale est à privilégier.

c. Les abris de jardin* et annexes* Les abris de jardin* devront s’implanter à au moins 15 mètres de l’alignement*, sauf si le terrain est inférieur à 18 mètres. Dans ce cas, l’abri de jardin* devra être localisé dans une bande de 3 mètres à partir de la limite opposée à l’alignement*.

Les annexes* (hors abris de jardin*) devront être édifiées : - Soit à l’alignement* des voies et emprises publiques*, existant ou futur. - Soit en observant un recul maximal de 10 mètres.

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1AUa

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

a. Les constructions principales* et annexes* Les constructions* doivent s’implanter :

- Soit en limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants. - Soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage.

b. Les abris de jardin Les abris de jardin* ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives*, sous réserve de préserver les arbres et talus existants.

c. Les carports* Les carports* doivent être édifiés en limites séparatives* ou en observant un retrait minimal de 1 mètre.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

. Emprise au sol* et coefficient d’imperméabilisation*

L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions sur l’unité foncière et le coefficient maximal d’imperméabilisation* ne peuvent excéder :

Coefficient maximal d’emprise au sol* Coefficient maximal d’imperméabilisation *

80 %

60%

Tout projet de construction, y compris l’extension d’une construction existante* est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation*. Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « densification » (document 5c du PLU). 30% des surfaces libres de toute construction seront végétalisées*.

3.5. Hauteur des constructions La hauteur maximale* est de 12 mètres. Les éléments techniques en toiture, tels que cheminée, boite d’ascenseur, sorties de ventilation, peuvent observer une hauteur supérieure, sans dépasser un mètre.

Eolienne Abri de jardin*

Annexe* (hors abri de jardin*)

Règle de hauteur (maximale) Hauteur : 12 mètres

Au point le plus haut : 3 m Au sommet de la façade* : 3 m

Au point le plus haut : 5 m

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1AUa

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

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1AUa

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toitures • La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les

éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques. • La pose de châssis de toit* et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie* ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires. • Le nombre de volumes de toiture par construction est limité à un volume principal* et deux volumes secondaires*. • Les toitures à 4 pans sont proscrites. • En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 40° est exigée. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère. • En cas de toiture terrasse, un acrotère* est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade* et matériaux • Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de

remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. • L’utilisation d’enduit* monocouche gratté est déconseillée du fait de sa sensibilité aux salissures

(pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés. • Pour les constructions* à vocation de logement, le nombre de couleurs utilisées en façade* pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de permettre de rythmer les couleurs et les matériaux en façade*. Les couleurs des menuiseries* et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul. • Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie* de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction. • Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées. • Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal. • Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …).

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1AUa

4.3. Clôture

a. Règles générales pour tous types de clôture Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites. Tous les matériaux destinés à être enduits* ou peints doivent l’être. Les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Les matériaux de type canisse, brande, ou bambou sont interdits. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage.

b. Clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts : La hauteur est mesurée depuis les voies (publiques et privées) et emprises publiques*. Les clôtures sont constituées d’un des types suivants : • Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, y

compris le mur de soutènement, • Un muret en pierres apparentes ou mur plein enduit de 0,70 mètre, y compris le mur de

soutènement, surélevé d’un grillage (vert, noir ou gris anthracite) ou tout autre matériau permettant une bonne intégration de la clôture dans le paysage. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètre, • Un grillage plastifié vert, noir ou gris anthracite, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, • Il est possible de surélever avec le même matériau un mur en pierres ou un mur plein enduit existant, sous réserve d’une bonne intégration paysagère de la clôture. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,20 mètre, • Des ganivelles en bois, d’une hauteur maximale de 0,8 mètre, • La clôture peut être doublée d’une haie* vive. En cas de soutènement, la hauteur du mur de soutènement est limitée à 1,20 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage non occultant de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,5 m.

c. Clôtures le long des cheminements doux : • Si l’emprise contenant le cheminement doux est inférieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les

règles seront celles applicables aux « clôtures en limites séparatives* », • Si l’emprise contenant le cheminement doux est supérieure à 4 mètres de largeur, dans ce cas, les

règles seront celles applicables aux « clôtures en limite de voies et emprises publiques* et le long des espaces verts ».

d. Clôtures en limites séparatives* : Les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres y compris mur de soutènement sont constituées de grillage (vert, noir ou gris anthracite) établi ou non sur une rangée de parpaings de 0,25 mètre de haut maximum, ou de murs maçonnés enduits*, ou de moellons, ou de palissades et doublées facultativement d’une haie* végétale.

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Lorsque la topographie le nécessite et le justifie, une dérogation peut être accordée concernant la hauteur du mur de soutènement, qui sera ainsi limitée à 1,6 mètre. Au-delà, la clôture peut être constituée de haie* vive et/ou de grillage de couleur vert, noir ou gris anthracite. La hauteur du grillage est limitée à 1,5 m.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain non construit. Les aires de stationnement doivent être végétalisées. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Logement

• Stationnement véhicule : - 1,5 place par logement créé - 1 place par logement aidé financé par l’Etat - En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction.

• Stationnement deux roues : - 1,5 emplacement par logement créé

• Stationnement banalisé* de véhicule : - 1 place pour 3 logements individuels - 1 place pour 4 logements collectifs

• Hébergement

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• Equipements d’intérêt collectif et services publics

- De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- Des besoins en salariés / usagers / clientèle.