Zone UCZone urbaine à Saint-Avé

Les sous-secteurs de la zone Uc sont concernés par des règles graphiques (exemples : éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent. L’article 7 des dispositions générales (dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement) s’applique.

Article Uc1 : Les destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Uc sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

• ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations interdites autorisées sous conditions, définies à l’article Uc2.

Destinations sous-destinations#

Uc

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

✗ ✗

Asc 1#

✔ · Artisanat et commerce de détail · ✗ · Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

✗ ✗ ✗ ✔ ✗ ✗ · ✔ · ✔ · ✗

Asc 2#

• ✗

Asc 2#

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Destinations#

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Uc

Uc ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Article Uc2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Uc1) :

ASC 1 : - Toute opération de 5 logements ou plus devra comporter au minimum 25 % de logements sociaux, quel que soit le programme (collectifs, pavillonnaire, …) (Arrondi à l’entier supérieur). De plus, il est précisé qu’un minimum de 20 % de la surface réservée à la construction devra être affecté aux logements sociaux.

ASC 2 : - Être compatible avec un environnement résidentiel.

2.2. Les occupations et utilisations du sol Sont interdits :

• L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone :
• Les constructions de bâtiments destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur.
• La construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale.
• La construction, l’implantation ou l’extension d’une construction principale à vocation d’habitation et des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol dans la marge de recul de 15 mètres par rapport aux fils extérieurs et de 20 mètres par rapport à l’axe des lignes à haute tension électrique. Les annexes aux constructions principales de moins de 20 m² d’emprise au sol(y compris les carports et les abris de jardin) ne sont pas soumises à ces marges de recul. Les lignes électriques concernées par ces marges sont identifiées à l’annexe 2 du présent règlement.
• Les abris de jardin de plus de 12 m² d’emprise au sol et de plus de 3 mètres de hauteur au point le plus haut.

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Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*#

a. Voies routières publiques ou privées et emprises publiques (y compris les espaces verts et cheminements doux)

Règles générales Sauf indication contraire éventuelle portée au règlement graphique qui s’y substitue, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, existant ou futur. L’implantation des constructions en double rideau n’est pas règlementée.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées :

• Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.
• Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.
• Pour le respect d’une harmonie d’ensemble et de la trame bâtie et naturelle aux abords du projet,
• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté en retrait : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine.
• Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique ;
• Dans ce cas l’article Uc 3.1-a Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’applique au seul côté concerné par l’accès principal du terrain.
• Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il conviendra d’appliquer les règles définies à l’article Uc3.2.a « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
• Toutefois, les abris de jardin ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites sous réserve de préserver les arbres et talus existants.

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3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

a. Les constructions principales et annexes Les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants. - Soit en respectant une distance (D) au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (H) hors attique, D= H/2.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées en cas de préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage ou dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble.

b. Les abris de jardins Les abris de jardin ne devront pas s’implanter au-delà de 3 mètres des limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions sur l’unité foncière et le coefficient d’imperméabilisationmaximal ne peuvent excéder :

Coefficient maximal d’emprise au sol Coefficient maximal d’imperméabilisation *

Non règlementé

75%

Tout projet de construction, y compris l’extension d’une construction existante est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation.

Les espaces libres dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble doivent représenter au moins 10 % de la superficie totale de la zone. Ils peuvent comprendre les aires de jeux, de détente et de repos, mais en aucun cas des aires de stationnement et aménagement de voirie.

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « densification » (document 5c du PLU).

30% des surfaces libres de toute construction seront végétalisées.

3.5. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est définie par un gabarit résultant de l’application simultanée :

• D’une hauteur maximale des façades principales sur rue et arrière,
• De plans inclinés à 45°,
• D’une hauteur maximale des constructions.

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Uc

Exemple d’application :

Le volume ainsi défini n’inclut ni les lucarnes, ni les éléments permettant l’accroche sur une toiture contiguë, ni les saillies traditionnelles (bandeaux, corniches, appuis de fenêtres, cheminées, encadrements…) ainsi que des éléments architecturaux. Une variation des éléments de ce gabarit peut être autorisée ou imposée dans la limite d’1 m de hauteur dans le but de permettre une meilleure accroche du bâtiment sur les constructions contiguës.

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Hauteur des façades principales sur rue et arrière La hauteur maximale des façades inclut l’ensemble des plans de façade (excepté ceux des attiques), y compris l’éventuel garde-corps surmontant l’acrotère. La hauteur de tous les plans de façades (excepté ceux des attiques) se mesure à partir du niveau du sol de la voie à l’alignement à l’aplomb de la construction.

Logement collectif Logement individuel

Hauteur maximale des façades sur rue et arrière 13 m 7m

Plan incliné

La hauteur maximale de chacune des façades principales sur rue et arrière définie précédemment détermine deux lignes horizontales à l’aplomb de l’implantation de la construction (implantation principale hors décrochés de façades).

La construction s’inscrit dans un volume déterminé par deux plans inclinés à 45° partant de chacune de ces deux lignes horizontales et se rejoignant à la médiane de la construction.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, est fixée comme suit :

Typologie de logements Logement collectif Logement individuel

Hauteur maximale 17 m 11 m

La hauteur des constructions se calcule à partir du niveau du sol fini du rez-de-chaussée.

Une hauteur différente de celle imposée au sein de chaque sous-secteur peut être autorisée ou imposée :

• En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU révisé, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante.
• Pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout du toit, à l'acrotère ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

Exceptions

Eolienne Abri de jardin Annexe (hors abri de jardin)

Règle de hauteur (maximale) Hauteur : 12 mètres

Au point le plus haut : 3 m Au sommet de la façade : 3 m

Au point le plus haut : 5 m

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L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toitures

• La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.
• La pose de châssis de toit et de panneaux solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la toiture (proportion, dimensions limitées). Le système de fixation des panneaux solaires doit être au plus proche de la toiture, en limitant la saillie ou la surélévation. Une teinte sombre est exigée pour les panneaux solaires.
• Le nombre de volumes de toiture par construction est limité à un volume principal et deux volumes secondaires.
• Les toitures à 4 pans sont proscrites.
• En cas de toiture à 2 pans, une pente minimum de 35° est exigée.
• Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de type de toiture est limité à 2 et de sens de pente à 3, lorsqu’elles ne sont pas dissimilées par un acrotère.
• En cas de toiture terrasse, un acrotère est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade et matériaux

• Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont proscrits.
• L’utilisation d’enduit monocouche gratté est interdite (sauf finition fine) du fait de sa sensibilité aux salissures (pollution, mousse végétale). Les enduits lissés, les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une peinture minérale, les bétons et peinture/ lasure ou vêtures diverses sont recommandés.
• Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de couleurs utilisées en façade pour la construction est limité à 3, l’objectif étant de permettre de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.
• Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.
• Les accroches aux constructions mitoyennes ou limitrophes doivent être particulièrement étudiées.
• Les éléments techniques tels que les climatiseurs extérieurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être masqués par un brise vue ou du végétal.
• Les éléments architecturaux de modénature en saillies de la façade doivent être particulièrement étudiés (bandeaux, balcons, corniches, garde-corps, …).

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4.3. Clôture#

a. Règles générales pour tous types de clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Conifères et lauriers palmes sont interdits. Les clôtures en plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, ou en parpaings apparents sont interdites. Dans la mesure du possible, les clôtures (végétales ou non) de qualité, telles que talus, murs de pierres doivent être conservées et entretenues. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement). En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage.

b. Clôtures en limite de voies et emprises publiques et le long des espaces verts : La hauteur est mesurée depuis les voies (publiques et privées) et emprises publiques. Les clôtures sont constituées d’un des types suivants :

• Muret en pierres apparentes ou maçonnerie enduite de 0,70 mètre, y compris le mur de soutènement, surélevé éventuellement d’une grille rigide. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 mètres.
• Grillage vert ou gris, d’une hauteur maximale de 1,50 mètres.
• Clôture bois à claire voie, à l’exception des clôtures type canisse, d’une hauteur maximale de 1,50 mètres.
• Ganivelle en bois, d’une hauteur maximale de 0,80 mètre.

La clôture peut être doublée d’une haie vive variée. D’autres dispositifs pourront être autorisés, conformément aux recommandations paysagères du secteur.

c. Clôtures en limites séparatives : Les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres sont constituées de grillage (établi ou non sur une rangée de parpaings de 0,20 mètre maximum), de murs maçonnés enduits, ou moellons, palissades de bois et doublées facultativement d’une haie végétale. Les clôtures en ganivelles en bois sont également autorisées, leur hauteur est limitée à 0,80 mètre. Dans les nouveaux lotissements et opérations groupées, d’autres clôtures pourront être autorisées (ex : saule tressé…) au sein du règlement du lotissement ou du plan d'aménagement. La hauteur est limitée à 2 m.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

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L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

Destinations & sous destinations normes de stationnement minimum#

• Logement
• Stationnement véhicule : - 1,5 place par logement créé - 1 place par logement aidé financé par l’Etat - En cas de logements individuels : 2 places minimum réalisées sur une enclave privative non close sur le terrain de construction.
• Stationnement deux roues : - 1,5 emplacement par logement créé
• Stationnement banalisé de véhicule : - 1 place pour 3 logements individuels - 1 place pour 4 logements collectifs
• Hôtels

1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être

• Hébergement conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :
• Equipements d’intérêt collectif et services publics
• De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;
• Des besoins en salariés / usagers / clientèle.