Zone UIZone urbaine à Saint-Avé

Les sous-secteurs de la zone Ui sont concernés par des règles graphiques (exemples : éléments naturels à préserver, secteur d’implantation périphérique, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article Ui1 : Les destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ui et sous-secteurs sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

• ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ui2.

Destinations sous-destinations#

Uia

Uib

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Habitation · Logement Hébergement · ✗ · ✗ · ✗ · ✗ · Artisanat et commerce de détail

Asc 1#

✗ · Restauration · ✗ · ✗ · Commerce de gros · ✗ · ✔ · Commerce et activités de service

Activités de services avec accueil d’une clientèle

✗ · ✗ · Hôtels · ✔ · ✗ · Autres hébergements touristiques · ✗ · ✗ · Cinéma · ✗ · ✗

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

✔

✔

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

✔

✔

Equipements d’intérêt collectif et services

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

✗ · ✗ publics · Salles d’art et de spectacles · ✗ · ✗ · Equipements sportifs · ✗ · ✗ · Lieux de culte · ✗ · ✗

Autres équipements recevant du public

✗

✗

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Destinations#

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Uia

✗ ✗

Asc 2#

✗ ✗

Ui

Uib

• ASC 2

✗ ✗

Article Ui2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ui1) :

ASC 1 : - Respecter la règlementation liée aux périmètres de centralité et aux secteurs d’implantation périphérique. Se référer à l’article 6 des dispositions générales du présent document.

ASC 2 : - Seules les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé ayant cette vocation sont autorisées. Aucune nouvelle construction n’est autorisée.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*#

Tous sous-secteurs (sauf Uib1) – règles générales : Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres. Dans cette marge de recul, les dépôts de matériels, de stockage ou de matériaux sont interdits.

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Ui

Le long des routes départementales, aucun aménagement, nouvelle construction ou aire de stockage ou de stationnement ne peut être réalisé dans les marges de recul identifiées au règlement graphique.

Tous sous-secteurs (sauf Uib1) - Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après :

• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
• Le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet. - La préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage.

En sous-secteur Uib1 Sous réserve des dispositions opposables au « cahier de prescriptions et de recommandations architecturales et paysagères » de la ZAC Poteau Nord, les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres. Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

• Dans ce cas, l’article s’applique au seul côté du terrain concerné par l’accès principal. - Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté de l’accès principal), les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres. Sous réserve des dispositions opposables au « cahier de prescriptions et de recommandations architecturales et paysagères » de la ZAC Poteau Nord Dans cette marge de recul, les dépôts de matériels, de stockage ou de matériaux sont interdits.

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

Tous sous-secteurs : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limites séparatives sous réserves : o De préserver les arbres et talus existants. o Que les parcelles voisines soient classées en zone Ui également. Aucune construction en limites séparatives n’est autorisée en limite de zone Uba, Ubb et Uc.
• Soit en observant un recul minimum défini par la hauteur de la construction :

Hauteur Inférieure ou égale à 10 m

Supérieure à 10 m

Recul par rapport aux limites séparatives 3 m minimum 5 m minimum

Exceptions aux règles générales – Tous sous-secteurs :

Les implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après :

• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
• Pour le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet. - Pour la préservation d’un élément végétal de qualité ou structurant le paysage.

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Ui

En sous-secteur Uib sous réserve des dispositions opposables au « cahier de prescriptions et de recommandations architecturales et paysagères » de la ZAC Poteau Nord, les constructions doivent être implantées en respectant la règle définie dans le paragraphe suivant.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

a. Règle générale La hauteur maximale au point le plus haut des constructions est fixée à 15 mètres.

b. Exception à la règle générale Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions sur l’unité foncière et le coefficient d’imperméabilisationmaximal ne peuvent excéder :

Sous-secteur

Uia Uib1 Uib2

Coefficient maximal d’emprise au sol Non règlementé Non règlementé Non règlementé

Coefficient maximal d’imperméabilisation *

90% 80% 90%

Tout projet de construction, y compris l’extension d’une construction existante est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation.

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

• La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques).
• Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées.
• Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère.
• En cas de toiture terrasse, un acrotère est exigé pour masquer les éléments techniques.

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Ui

4.2. Façade et matériaux

• Les constructions font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées.
• Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet.
• Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont proscrits.

4.3. Clôture

• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Les clôtures végétales ou non végétales existantes de qualité doivent être conservées dans la mesure du possible, et entretenues.
• En cas de clôtures, celles-ci doivent être végétales, composées d’essences locales et variées (se reporter à l’annexe 6 du présent règlement), possiblement doublées, à l’intérieur de la parcelle, d’un grillage galvanisé vert, noir, ou gris anthracite de 2 mètres de hauteur maximum.

4.4. Aires de stockage Elles sont interdites dans la marge d'isolement définit à l'article Ui3.1: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve de ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie vive.

4.5. Quais de déchargement Les quais de déchargement ne devront pas être visibles depuis les voies de dessertes principales (D 135, D 135 bis, D 767, N 166).

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tous sous-secteurs : Le terrain d’assiette doit être paysagé et intégré au projet. Le projet comprendra :

• Un arbre planté par tranche de 100 m² d’espace libre, à dominante végétale, - Un arbre pour 6 places aériennes de stationnements (plantation attendue sur l’assiette du projet et pas nécessairement sur les aires de stationnement).

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tous sous-secteurs : Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

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Ui

Destinations & sous destinations normes de stationnement minimum#

• Artisanat et commerce de détail
• 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 50 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 150 m².
• 1 place de stationnement de véhicule par tranche complète de 40 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².
• Hôtels

1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres.

• Commerce de gros
• Equipements d’intérêt Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être collectif et services conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

publics

• De leur nature ;
• Industrie
• Du taux et du rythme de leur fréquentation ;
• Entrepôt
• Des besoins en salariés / usagers / clientèle.
• Bureau

Les places dédiées au stationnement des véhicules légers (exception pour les places dédiées aux personnes à mobilité réduite) doivent être perméables aux eaux de pluie.