Zone UTZone urbaine à Saint-Avé

Les sous-secteurs de la zone Ut sont concernés par des règles graphiques (exemples : éléments naturels à préserver, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales). Les articles DC1 et DC2 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’appliquent.

Article Ut1 : Les destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ut et sous-secteurs sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

• ✔ : les sous-destinations autorisées - ✗ : les sous-destinations interdites - ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ut2.

Destinations sous-destinations#

Uta

Utb

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Asc 2#

✗ ✗ ✗

✔

✔

Asc 1#

✗ ✗ ✗ ✗

✗ ✗ ✗ ✔ ✗ ✗ ✗

Asc 2#

• ✗ ✗

✔

✔

✗ ✗ ✗ ✗ ✗

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Uta · Industrie · ✗ · Autres activités des · Entrepôt · ✗ secteurs secondaire et · Bureau · ✔ tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · ✗ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ✗ · Ut · Utb · ✗ ✗ ✗ ✗ ✗

Article Ut2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ut1) :

ASC 1 : - Seules les constructions existantes à la date d’approbation du PLU révisé ayant cette vocation sont autorisées. Aucune nouvelle construction n’est autorisée. L’extension des constructions existantes est possible.

ASC 2 : - Respecter la réglementation liée aux périmètres de centralité et aux secteurs d’implantation périphérique.

2.2. Les occupations et utilisations du sol Sont interdits :

• L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec la vocation dominante de la zone :
• Les constructions de bâtiments destinés à abriter ces activités. - Les travaux ayant pour effet d'induire ou d'aggraver les dangers ou les inconvénients que peut présenter l’exploitation de ces activités en modifiant le caractère du secteur.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC4 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

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Ut

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques*#

Règles générales Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres. Dans cette marge de recul, les dépôts de matériels, de stockage ou de matériaux sont interdits. Le long des routes départementales, aucun aménagement, construction ou aire de stockage ne peut être réalisé dans les marges de recul identifiées au règlement graphique.

Exceptions aux règles générales Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après :

• Pour le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet, - Pour la préservation d’un élément ou ensemble végétal de qualité structurant le paysage.

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*#

Règles générales Les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limites séparatives sauf : o Pour préserver les arbres et talus existants. o Si les parcelles voisines sont classées en zone Uba ou Uc. Aucune construction en limites séparatives n’est autorisée en limite de zone Uba et Uc.
• Soit en observant un recul minimum défini par la hauteur de la construction :

Hauteur Inférieure ou égale à 10 m

Supérieure à 10 m

Recul par rapport aux limites séparatives 3 m minimum 5 m minimum

Exceptions aux règles générales Les implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans les cas définis ci-après :

• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension peut être implantée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
• Le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet.
• La préservation d’un élément végétal de qualité ou structurant le paysage.

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

3.4. Emprise au sol et coefficient d’imperméabilisation L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Le coefficient d’imperméabilisation maximal est de 80% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière.

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Ut

Tout projet de construction, y compris extension d’une construction existante est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation.

Règles générales La hauteur maximale au point le plus haut des constructions est fixée à 12 mètres.

Exceptions aux règles générales Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés.

L’article DC3 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC5 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

• La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments techniques et de superstructures (tels que cheminée, boîte d’ascenseur, ventilation, locaux techniques).
• Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées.
• Les couvertures à faible pente devront être dissimulées derrière un acrotère.
• En cas de toiture terrasse, un acrotère est exigé pour masquer les éléments techniques.

4.2. Façade et matériaux

• Les constructions font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées.
• Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet.
• Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit sont proscrits.

4.2. Clôture

• Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux s’harmonisent avec la construction principale et prennent en compte l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes.
• En cas de clôture, elles seront constituées d’un grillage galvanisé vert, noir, ou gris anthracite de 2 mètres de hauteur maximum. Les clôtures doivent être doublées d’une haie végétale composée d’essences variées (Se reporter à l’annexe 6 du présent règlement).
• Les clôtures végétales ou non végétales existantes de qualité doivent être conservées dans la mesure du possible, et entretenues.
• Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales.
• En limite de zone A et N (sous-secteurs compris), les clôtures doivent être végétales composées d’essences variées et locales, doublées ou non d’un grillage.
• En sous-secteur Uta, les clôtures sont interdites le long des routes départementales. Elles sont tolérées à partir de 20 mètres à compter de l’axe de la voie.

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Ut 4.5. Aires de stockage Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, les aires de stockage pourront être aménagées sous réserve ne pas être visibles depuis les voies. Elles pourront notamment être masquées par une haie vive.

L’article DC6 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les marges de recul seront traitées en espace vert.

Le terrain d’assiette doit être paysagé et intégré au projet. Le projet comprendra : - Un arbre planté par tranche de 100 m² d’espace libre, à dominante végétale, - Un arbre pour 6 places aériennes de stationnements (plantation attendue sur l’assiette du projet et pas nécessairement sur les aires de stationnement).

L’article DC7 des dispositions générales (article 8 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Les places dédiées au stationnement des véhicules légers (exception pour les places dédiées aux personnes à mobilité réduite) doivent être perméables aux eaux de pluie.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

En sous-secteur Uta : DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

• Activités de services avec l’accueil d’une clientèle
• Bureau

Normes de stationnement minimum#

• Stationnement de véhicule : - 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 150 m². - 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².
• Stationnement deux roues : - 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée

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Ut

Destinations & sous destinations#

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Normes de stationnement minimum#

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

En sous-secteur Utb :

Destinations & sous destinations normes de stationnement minimum#

• Hôtels
• 1 place de stationnement de véhicule pour 2 chambres.
• Activités de services avec l’accueil d’une clientèle
• Hébergement
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Stationnement de véhicule : - 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 150 m². - 1 place par tranche complète de 40 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².
• Stationnement deux roues : - 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• De leur nature ; - Du taux et du rythme de leur fréquentation ; - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.