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Edifiable

Construire à Saint-Brice-Courcellesles règles du PLU

Plan de zonage
UXz : Zone urbaine d'activités - Secteur correspondant à la zone à usage d'activités commerciale et de services "La Croix Maurencienne"Ne1 : Zone naturelle - Secteur autorisant la réalisation d'infrastructures, réseaux, bassins d'eau et équipements publics nécessaires à la réalisation de la Coulée Verte, des Bords de Vesle et du château de la MalleUAc : Zone urbaine d'habitat, commerces et activités artisanales - Secteur correspondant à la partie d'habitat au sud de la VesleAa : Zone agricole - Secteur réservé aux exploitations agricoles du Nord du territoire communal où sont autorisés les lotissements de jardinsNi : Zone naturelle - Secteur exposé au risque d'inondationUE : Zone urbaine d'équipements collectifs communaux ou intercommunaux à vocation sportiveAUb : Zone à urbaniser - Secteur réservé pour l'urbanisation future destinée à l'habitat situé en coeur d'îlotAb : Zone agricole - Secteur réservé aux exploitations agricoles, horticoles, maraîchères et de jardins, au Sud du territoire communalAb1 : Zone agricole - Secteur réservé aux exploitations agricoles, horticoles, maraîchères et de jardins, au Sud du territoire communalUXa2 : Zone urbaine d'activités - Secteur pouvant accueillir des établissements industriels et des activités de bureaux, formation, enseignement, recherche et commercesUZb : Zone urbaine mxite destinée à l'habitat et aux activités dont la création a fait l'objet d'une ZAC dite du "Bords de Vesle"Nj : Zone naturelle - Secteur exposé au risque d'inondation autorisant la création de jardins, d'exploitations maraîchères et horticolesAUa : Zone à urbaniser - Secteur du château de CourcellesUXa : Zone urbaine d'activités - Secteur pouvant accueillir des établissements industriels et des activités de bureaux, formation, enseignement, recherche et commercesUZa : Zone urbaine mxite destinée à l'habitat et aux activités dont la création a fait l'objet d'une ZAC dite du "Mont Hermé"Ne : Zone naturelle - Secteur autorisant la réalisation d'infrastructures, réseaux, bassins d'eau et équipements publics nécessaires à la réalisation de la Coulée Verte, des Bords de Vesle et du château de la MalleUXa1 : Zone urbaine d'activités - Secteur pouvant accueillir des établissements industriels et des activités de bureaux, formation, enseignement, recherche et commercesUa : Zone urbaine d'habitat, commerces et activités artisanalesAa1 : Zone agricole - Secteur réservé aux exploitations agricoles du Nord du territoire communal où sont autorisés les lotissements de jardinsUAb : Zone urbaine d'habitat, commerces et activités artisanales - Secteur correspondant à la partie d'habitat au nord de la voie ferréeAUe : Zone à urbaniser - Secteur du château de la Malle destiné à des équipements communaux et intercommunaux de loisirs, récréatifs, sportifs, éducatifsUAa : Zone urbaine d'habitat, commerces et activités artisanales - Secteur correspondant à la partie d'habitat au sud de la voie ferréeUXb : Zone urbaine d'activités - Parc d'activités de la Malle et des Coïdes pouvant accueillir des activités industrielles, bureaux, artisanales, tertiaires, d'entrepôt et de formation, enseignement, rechercheAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ALI

    10.1. Pour les équipements communaux et intercommunaux : pas de prescription particulière 10.2. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur de toute construction doit être inférieure à 9,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère dan...

  • Zone N

    Dans l’ensemble de la zone 10.1. La cote de hauteur est à prendre à compter du terrain du sol naturel avant tout déblai ou remblai. Pour les constructions situées en bordure des voies publiques (dans une bande de 15 m de profondeur à compte...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Brice-Courcelles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place Roosevelt, 51370 Saint-Brice-Courcelles
Téléphone
03 26 09 07 65
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.st-brice-courcelles.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Saint-Brice-Courcelles en chiffres

Les 105 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Brice-Courcelles ?

Le document opposable est 51474_PLU_20250315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Brice-Courcelles ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : ALI, N. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Brice-Courcelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Brice-Courcelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Brice-Courcelles ?

105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 258 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Brice-Courcelles ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Brice-Courcelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51474_PLU_20250315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/03/2025
Contenu
45 pages, 2 zones, 18 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 904 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 7 144 m².

Code INSEE
51474
Code postal
51370
Département
Marne, Grand Est
Fibre
2 259 locaux raccordables sur 2 352 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.