Zone A

Intitulé du document : 3. CAS PARTICULIERS VOLUMETRIE ET IMPLANTATION

Constructions existantes avant l’approbation du PLU ► Les extensions mesurées (30 % maximum de la surface de plancher) des habitations sont

autorisées, à condition que la surface initiale soit supérieure à 60 m² et que la surface totale de plancher après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension). ► Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 10m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 15m² maximum de surface de plancher (total des annexes hors piscine).

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) Hauteur : N’est pas réglementée la hauteur des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Implantation : Les règles d'implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Page 161 sur 181

Intitulé du document : La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées et sur les limites

séparatives ne peut excéder 2 mètres.

Les clôtures et portails doivent être partie intégrante de la conception architecturale d’ensemble de

la construction et participer à la continuité du bâti le long des espaces publics.

► Clôtures existantes

Le maintien et la restauration des clôtures maçonnées en pierre de taille, en caïroux, les grilles en

fer forgé anciennes doivent être privilégiés.

► Clôtures nouvelles et restauration des existantes en zone inondable

-

Les clôtures doivent présenter une perméabilité minimale de 80 %. Elles doivent être

constituées d'un grillage, éventuellement établi au-dessus d'un mur bahut dont la saillie sur le

terrain naturel sera limitée à 20 cm. Les clôtures ne doivent pas excéder 2m de hauteur totale

(grillage + mur bahut).

-

Les clôtures doivent être doublées d’une haie vive.

Page 162 sur 181

ZONE A

-

Seuls les éléments techniques pleins indispensables (poteaux, coffret, etc.) peuvent être

tolérés. Les murs techniques dans lesquels se situent les coffrets ne doivent pas dépasser une

longueur totale de 3m sans pouvoir excéder 2m de hauteur.

-

Seuls les dispositifs de clôture permettant une libre circulation des espèces animales

(notamment la petite faune) et un écoulement naturel de l'eau sont autorisés (grillages, piquets bois

disjoints, etc.).

ENERGIES RENOUVELABLES : Les éléments des dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux, tuiles…), sont autorisés en toiture, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement.

Intitulé du document : B. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ZONE A

1. PRINCIPES GENERAUX DE L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ► Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en

compte les caractéristiques du terrain d’implantation. ► Pour atteindre ces objectifs, dans la conception du bâtiment proprement dit les projets

peuvent, ou bien utiliser les solutions architecturales de bases énumérées ci-dessous, ou bien proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet.

2. SOLUTIONS DE BASE

TOITURES – COUVERTURES Pour les constructions autres que celles exclusivement dévolues à l’exploitation agricole : Forme : pente comprise entre 25 et 35 % Nature : tuiles canal ou romanes ou assimilées Couleur : rouge

CLOTURES

Intitulé du document : C. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s'intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Les constructions, voies d'accès et toutes les utilisations du sol admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes à moins de prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes.

Page 163 sur 181

ZONE A

Intitulé du document : Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. A l’exception des stationnements destinés aux personnes à mobilité réduite, le dimensionnement minimum des places sera d’une largeur de 2.5m et d’une longueur de 5m.

Il doit être aménagé ou maintenu :

Pour les habitations et les activités de complément liées à l’activité principale agricole : 1 place par logement, par chambre ou emplacement

Pour les exploitations agricoles : Non règlementé.

Stationnement des Vélos Les places de stationnement doivent être mises en œuvre pour des conditions normales de fonctionnement et dans le respect de la réglementation en vigueur. Les espaces dédiés au stationnement des vélos doivent être sécurisés et protégés des intempéries (a minima couverts).

Pour les habitations et les activités de complément lié à l’activité principale agricole : 2 places par logement avec un minimum de 3m² et une place pour 4 chambres avec un minimum de 3m².

Pour les exploitations agricoles : Non règlementé.

Page 164 sur 181

III. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

ZONE A

Intitulé du document : A. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. VOIRIE

Conditions de desserte

► Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et aux besoins de l’opération, ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

2. ACCES

Conditions d'accès Dans tous les cas, ils doivent satisfaire aux exigences de la sécurité. ► pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. ► Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc ► La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. ► Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Page 165 sur 181

ZONE A

1. EAU POTABLE Sauf cas d’impossibilité technique avérée, toute construction nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être desservie par branchement sur le réseau collectif de distribution.

2. EAU BRUTE Sauf cas d’impossibilité technique avérée, dans la zone A toutes les constructions devront être prioritairement raccordées au réseau d’eau brute exploité sur le territoire sous réserve de mesure sanitaire suffisante et de disponibilité des ressources en eau superficielles.

3. ASSAINISSEMENT Sauf cas d’impossibilité technique avérée, le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. Les piscines ne pourront pas être raccordées au réseau collectif d'assainissement.

4. EAUX PLUVIALES ► Les ouvrages et aménagements de collecte et d’évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu’il existe. ► En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les piscines ne pourront pas être raccordées au réseau collectif pluvial.

5. ENERGIE Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Tous les réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz…) doivent être établis en souterrain.

Page 166 sur 181

ZONE A 6. COLLECTE DES DECHETS Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l'emprise publique mais peuvent être situés au droit de l'accès. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales (muret, panneau à claire-voie, haie compacte…).

Page 167 sur 181

Page 168 sur 181

Le règlement de chaque zone est structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

► Où et que puis-je construire ?

destination des constructions, usages

des sols et natures d’activités

► Comment prendre en compte

mon environnement ? les

caractéristiques

urbaines,

architecturales, naturelles et

paysagères,

► Comment je me raccorde aux

réseaux ? les équipements et les

réseaux.

Le Règlement de la ZONE N

PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................................................17

DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................................................................................................................................................18

Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme.................................................................................................................................................................................. 18 Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols...................................................................................................................... 18 Les règles d’ordre public définies par le Code de l’Urbanisme demeurent applicables et notamment :.............................................................................................................. 18 Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions prévues au 1° de l'article R. 151-27 et R. 151-28 du CU ........................... 20 Adaptations mineures ........................................................................................................................................................................................................................................... 21 Dispositions Particulières Constructions – Equipements – Ouvrages sportifs nécessaires au fonctionnement public des services..................................................................... 21 Prise en compte du principe de prévention .......................................................................................................................................................................................................... 21 Application de prescriptions supplémentaires, en sus du règlement du PLU ....................................................................................................................................................... 22 Conditions particulières relatives au Bruit ............................................................................................................................................................................................................ 22 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique ...................................................................................................................................................................... 23 Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales............................................................................................................................................................. 24 Conditions particulières relatives à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager ........................................................................................................................... 24 Zones soumises à des règles spéciales .................................................................................................................................................................................................................. 24 Aspects extérieurs des bâtiments ......................................................................................................................................................................................................................... 25 Matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants ....................................................................................................................................................................... 25 Dispositions particulières stationnements ............................................................................................................................................................................................................ 25 Opération d’aménagement et gestion du pluvial ................................................................................................................................................................................................. 26 Eau Potable ........................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Assainissement...................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Division du territoire en zone................................................................................................................................................................................................................................ 27

LEXIQUE .......................................................................................................................................................................................................................................................29

Abri pour voiture ou carport ................................................................................................................................................................................................................................. 29 Annexe .................................................................................................................................................................................................................................................................. 29 Alignement ............................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Applique ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Baie ....................................................................................................................................................................................................................................................................... 29 Bandeau ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Bâtiment................................................................................................................................................................................................................................................................ 30 Clôtures ................................................................................................................................................................................................................................................................. 30 Constructions existantes ....................................................................................................................................................................................................................................... 30 Dent creuse ........................................................................................................................................................................................................................................................... 30

Desserte Accès ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Desserte Voirie ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Égout du toit ......................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Eléments de modénature...................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise au sol ....................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise publique .................................................................................................................................................................................................................................................. 31 Épannelage............................................................................................................................................................................................................................................................ 31 Extension............................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Façade d'une construction .................................................................................................................................................................................................................................... 32 Gabarit .................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ................................................................................................................................................................................. 32 Limites séparatives................................................................................................................................................................................................................................................ 33 Matériaux procédés ou dispositifs écologiquement performants ...................................................................................................................................................................... 33 Mur bahut ............................................................................................................................................................................................................................................................. 33 Opération d’ensemble .......................................................................................................................................................................................................................................... 33 Piscine ................................................................................................................................................................................................................................................................... 33 Surface de plancher............................................................................................................................................................................................................................................... 34 Terrain (terrain d’assiette du projet)..................................................................................................................................................................................................................... 34 Unité foncière ....................................................................................................................................................................................................................................................... 34 Voie publique ........................................................................................................................................................................................................................................................ 34 Vue directe ............................................................................................................................................................................................................................................................ 34

REGLEMENT ZONE UA ..................................................................................................................................................................................................................................36

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................36 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................36 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .............................................................................................37 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites.......................................................................................................................................................37 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions spéciales..................................................................................................................38

Conditions particulières relatives à la destination des constructions ................................................................................................................................................................... 38 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances.......................................................................................... 38 Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................................................................................................39 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..................................................................................................................................40 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................40 1. Volumétrie .............................................................................................................................................................................................................................................40

C. D. III.

Hauteur relative et largeur de voie ....................................................................................................................................................................................................................... 40 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 40 2. Implantation des constructions...............................................................................................................................................................................................................41 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques................................................................................................................................................................... 41 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................... 41 3. Cas particuliers volumétrie et implantation ............................................................................................................................................................................................41 Constructions existantes avant l’approbation du PLU .......................................................................................................................................................................................... 41 Piscines.................................................................................................................................................................................................................................................................. 42 Les constructions annexes de faibles dimensions ................................................................................................................................................................................................. 42 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC)......................................................................................................................... 42 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...........................................................................................................................................43 1. Principes généraux de l’aspect extérieur des constructions.....................................................................................................................................................................43 2. Solutions de base....................................................................................................................................................................................................................................43 Les toitures et couvertures ................................................................................................................................................................................................................................... 43 Les débords de toiture .......................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les chéneaux ......................................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les descentes d’eau .............................................................................................................................................................................................................................................. 44 Les souches de cheminées .................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les façades ............................................................................................................................................................................................................................................................ 45 Couleur .................................................................................................................................................................................................................................................................. 45 Les baies ................................................................................................................................................................................................................................................................ 46 Les seuils ............................................................................................................................................................................................................................................................... 46 Les fermetures ...................................................................................................................................................................................................................................................... 47 Les terrasses.......................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les clôtures ........................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les enseignes et pré-enseignes ............................................................................................................................................................................................................................. 49 Les climatiseurs, Pompes à chaleur....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les paraboles......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les antennes ......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les équipements d’extraction d’air....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les énergies renouvelables / Performance énergétique des constructions ......................................................................................................................................................... 50 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions................................................................................................51 Stationnement ........................................................................................................................................................................................................................52 Stationnement des véhicules motorisés ............................................................................................................................................................................................................... 52 Stationnement des vélos....................................................................................................................................................................................................................................... 53 ÉQUIPEMENT ET RESEAUX..............................................................................................................................................................................................................54

A.

Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................54

1. Voirie......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions de desserte.......................................................................................................................................................................................................................................... 54

2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions d'accès................................................................................................................................................................................................................................................. 54

B.

Desserte par les réseaux .........................................................................................................................................................................................................55

1. Eau Potable ............................................................................................................................................................................................................................................55 2. Assainissement.......................................................................................................................................................................................................................................55 3. Eaux pluviales.........................................................................................................................................................................................................................................55 4. Energie ...................................................................................................................................................................................................................................................55 5. Communication ......................................................................................................................................................................................................................................56 6. Collecte des déchets ...............................................................................................................................................................................................................................56

REGLEMENT ZONE UB ..................................................................................................................................................................................................................................59

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................59 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................59

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ..................................................................................................60 1. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES.............................................................................................................................................................60 2. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES ............................................................................................................................61

Conditions particulières relatives à la destination des constructions................................................................................................................................................................. 61 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances...................................................................................... 61 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE .................................................................................................................................................................................................62

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .......................................................................................................63 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................63 1. VOLUMETRIE ..............................................................................................................................................................................................................................................63

Hauteur relative.................................................................................................................................................................................................................................................... 63 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 63 Dans le cas de « dents creuses » .......................................................................................................................................................................................................................... 63 2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................................................................................................64 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ................................................................................................................................................................ 64 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................................................. 64 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété .................................................................................................................................. 64 3. CAS PARTICULIERS VOLUMETRIE ET IMPLANTATION ................................................................................................................................................................................................64 Constructions existantes avant l’approbation du PLU ........................................................................................................................................................................................ 64 Les copropriétés : .................................................................................................................................................................................................................................................. 65 Piscines ................................................................................................................................................................................................................................................................. 65

C. D. III. A. B.

Les constructions annexes de faibles dimensions ............................................................................................................................................................................................... 65 Les parcs de stationnement .................................................................................................................................................................................................................................. 65 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ..................................................................................................................... 66 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............................................................................................................................................67 1. PRINCIPES GENERAUX ...................................................................................................................................................................................................................................67 2. SOLUTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................................................................................67 TOITURES ET COUVERTURES ................................................................................................................................................................................................................................. 67 FACADES................................................................................................................................................................................................................................................................ 68 CLOTURES.............................................................................................................................................................................................................................................................. 68 Enseignes et pré-enseignes ................................................................................................................................................................................................................................... 68 Climatiseurs, Pompes à chaleur ............................................................................................................................................................................................................................ 68 Paraboles............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Antennes ............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Parc de stationnement collectif ............................................................................................................................................................................................................................ 69 Energies renouvelables / Performance énergétique des constructions................................................................................................................................................................ 69

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................70

STATIONNEMENT ......................................................................................................................................................................................................................... 71 Stationnement des véhicules motorisés .............................................................................................................................................................................................................. 71 Stationnement des vélos ...................................................................................................................................................................................................................................... 72

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................................................................................................................................73 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................73 1. VOIRIE ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions de desserte ......................................................................................................................................................................................................................................... 73 2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions d'