Zone UD

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Il s’agit d’une zone occupée par des services à caractère public dont les activités sont liées aux besoins socioculturels, sportifs, éducatifs, cultuels... des collectivités.

Y sont autorisées les habitations qui sont le complément naturel de ces activités.

Les destinations et sous-destinations des constructions, décrites ci-après, sont définies en application du Code de l'Urbanisme. Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation se réfèrera à l'une de ces destinations :

► Habitation : - Logement (sous des conditions particulières) ; - hébergement.

► Commerce et activités de service : - restauration ;

► Equipements d'intérêt collectif et services publics ; - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - salles d'art et de spectacles ; - équipements sportifs ; - autres équipements recevant du public.

► autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - bureaux - centre de congrès et d'exposition.

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CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites Tous types d’occupation ou d’utilisation du sol, sauf ceux indiqués à l’article 2 du présent règlement.

2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions spéciales

Conditions particulières relatives à la destination des constructions ► Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ... des établissements autorisés dans la zone. ► Les établissements sanitaires, sociaux, éducatifs ... à condition qu’ils ne soient pas destinés à l’habitat ou à l’hébergement permanent. ► Les établissements de sport, de loisirs, de détente... à condition qu’ils soient indispensables à une activité autorisée dans la zone. ► Les constructions, agrandissements, aménagements à condition qu’ils soient liés à des équipements publics. ► La construction de bureaux liés au caractère de la zone. ► Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC).

Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances

Installations classées  La modernisation des installations classées existantes, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur situation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur implantation.

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Intitulé du document : C. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

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Pour la définition

Intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Volumétrie

Hauteur relative et largeur de voie Lorsque le bâtiment est édifié en bordure de voie publique, la hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H≤L).

Hauteur 12.50 Mètres.

2. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Les bâtiments doivent être édifiés à 5 (cinq) mètres minimum de l’alignement du domaine public ou de celui qui s’y substitue en cas d’élargissement prévu. En cas de bâtiment existant, les travaux visant à agrandir la superficie des locaux, doivent être conçus de façon à conserver un espace libre tendant à conserver ou à créer au maximum l’idée de prospect.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment ne joignant pas la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. Des bâtiments jointifs peuvent être admis sur les limites séparatives si leur hauteur est sensiblement égale et dans le respect des autres dispositions du présent règlement de zone.

Des bâtiments nouveaux peuvent être adossés à des bâtiments existants sur fonds voisin.

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Implantation des constructions sur une même propriété

H

H’

L L=moy de H+H’

Implantation des piscines

Illustrations Mairie de Saint-Cyprien Pyrénées-Orientales

Constructions existantes avant l’approbation du PLU Hauteur : Dans le cas d’un projet portant sur une construction existante dont la hauteur dépasse les limites issues de l’application de la partie précédente volumétrie : les extensions sont permises sans pouvoir excéder la hauteur de la construction existante avant travaux. Implantation : L’extension peut être réalisée en conservant le même recul que la construction avant travaux par rapport aux limites publiques et séparatives. Dans le cadre de travaux d’isolation des constructions par l’extérieur ou de la mise en place d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, un débord de 30 cm maximum à l’intérieur des prospects relatifs aux limites publiques et séparatives peut être autorisé. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions implantées à l’alignement.

Piscines Emprises publiques et limites séparatives :

Les piscines non couvertes sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum par rapport aux voies publiques ou privées à usage public, aux emprises publiques et aux limites séparatives.

Piscine

1m 1m

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Intitulé du document : Hauteur

de la hauteur se référer au lexique

-Egout du toit

-TN

Hauteur en zone inondable

- Egout du toit

-1er plancher habitable Point NGF

Hauteur relative par rapport à l’alignement opposé

Voie

H

L

H ≤L

Intitulé du document : B. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

► Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation. L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

► Pour atteindre ces objectifs, dans la conception du bâtiment proprement dit, les projets peuvent, ou bien utiliser les solutions architecturales de base énumérées ci-dessous, ou bien proposer des solutions originales d’architecture solaire, bioclimatique, ou contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet.

Clôtures Hors zone inondable, les clôtures ne doivent pas excéder 1,60m de hauteur en limite avec l’espace public et 2m en limites séparatives.

Dans les secteurs situés en zone inondable : - Les clôtures doivent présenter une perméabilité minimale de 80 %. Elles doivent être constituées d'un grillage, éventuellement établi au-dessus d'un mur bahut dont la saillie sur le terrain naturel sera limitée à 20 cm. Les clôtures ne doivent pas excéder 2m de hauteur totale (grillage + mur bahut). - Les clôtures doivent être doublées d’une haie vive (voir partie suivante traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions pour le choix des essences). - Seuls les éléments techniques pleins indispensables (poteaux, coffret, etc.) peuvent être tolérés. Les murs techniques dans lesquels se situent les coffrets ne doivent pas dépasser une longueur totale de 3m sans pouvoir excéder 2m de hauteur.

Enseignes et pré-enseignes Elles sont soumises à une réglementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

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La pose de splits en façade sur console ou en toiture visible depuis

l’espace public est interdite

1 : Pour s’inscrire dans cette démarche :

- se référer au mini-guide publié par les CAUE « Quels végétaux pour le LanguedocRoussillon » et plus particulièrement à ceux identifiés pour le littoral et la plaine.

- Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble et pour promouvoir l’utilisation de végétaux d’origine locale, et le maintien d’une certaine biodiversité, les espèces végétales pourront bénéficier du label « végétal local zone méditerranéenne ».

Intitulé du document : C. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS Les espaces communs ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantés d’un arbre au moins par 50 m² de terrain (le calcul du nombre d’arbres à planter se fait par tranche entamée). Les essences utilisées doivent correspondre à des plantes ou arbustes locaux (1).

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Intitulé du document : A. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. Voirie

Conditions de desserte

► Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et aux besoins de l’opération, ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

► Lors de la réalisation de voies nouvelles, celles-ci doivent obligatoirement comporter des pistes cyclables et des cheminements piétons aux normes en vigueur (PMR…), afin de renforcer les liaisons inter quartiers et desservir des espaces ou des équipements publics.

► Lors de la réalisation de voies nouvelles en impasse, celles-ci doivent comporter à leur extrémité une palette de retournement. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

2. Accès

Conditions d'accès Dans tous les cas, les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité.

► pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

► Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc.

► Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

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PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................................................17

DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................................................................................................................................................18

Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme.................................................................................................................................................................................. 18 Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols...................................................................................................................... 18 Les règles d’ordre public définies par le Code de l’Urbanisme demeurent applicables et notamment :.............................................................................................................. 18 Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions prévues au 1° de l'article R. 151-27 et R. 151-28 du CU ........................... 20 Adaptations mineures ........................................................................................................................................................................................................................................... 21 Dispositions Particulières Constructions – Equipements – Ouvrages sportifs nécessaires au fonctionnement public des services..................................................................... 21 Prise en compte du principe de prévention .......................................................................................................................................................................................................... 21 Application de prescriptions supplémentaires, en sus du règlement du PLU ....................................................................................................................................................... 22 Conditions particulières relatives au Bruit ............................................................................................................................................................................................................ 22 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique ...................................................................................................................................................................... 23 Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales............................................................................................................................................................. 24 Conditions particulières relatives à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager ........................................................................................................................... 24 Zones soumises à des règles spéciales .................................................................................................................................................................................................................. 24 Aspects extérieurs des bâtiments ......................................................................................................................................................................................................................... 25 Matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants ....................................................................................................................................................................... 25 Dispositions particulières stationnements ............................................................................................................................................................................................................ 25 Opération d’aménagement et gestion du pluvial ................................................................................................................................................................................................. 26 Eau Potable ........................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Assainissement...................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Division du territoire en zone................................................................................................................................................................................................................................ 27

LEXIQUE .......................................................................................................................................................................................................................................................29

Abri pour voiture ou carport ................................................................................................................................................................................................................................. 29 Annexe .................................................................................................................................................................................................................................................................. 29 Alignement ............................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Applique ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Baie ....................................................................................................................................................................................................................................................................... 29 Bandeau ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Bâtiment................................................................................................................................................................................................................................................................ 30 Clôtures ................................................................................................................................................................................................................................................................. 30 Constructions existantes ....................................................................................................................................................................................................................................... 30 Dent creuse ........................................................................................................................................................................................................................................................... 30

Desserte Accès ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Desserte Voirie ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Égout du toit ......................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Eléments de modénature...................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise au sol ....................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise publique .................................................................................................................................................................................................................................................. 31 Épannelage............................................................................................................................................................................................................................................................ 31 Extension............................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Façade d'une construction .................................................................................................................................................................................................................................... 32 Gabarit .................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ................................................................................................................................................................................. 32 Limites séparatives................................................................................................................................................................................................................................................ 33 Matériaux procédés ou dispositifs écologiquement performants ...................................................................................................................................................................... 33 Mur bahut ............................................................................................................................................................................................................................................................. 33 Opération d’ensemble .......................................................................................................................................................................................................................................... 33 Piscine ................................................................................................................................................................................................................................................................... 33 Surface de plancher............................................................................................................................................................................................................................................... 34 Terrain (terrain d’assiette du projet)..................................................................................................................................................................................................................... 34 Unité foncière ....................................................................................................................................................................................................................................................... 34 Voie publique ........................................................................................................................................................................................................................................................ 34 Vue directe ............................................................................................................................................................................................................................................................ 34

REGLEMENT ZONE UA ..................................................................................................................................................................................................................................36

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................36 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................36 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .............................................................................................37 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites.......................................................................................................................................................37 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions spéciales..................................................................................................................38

Conditions particulières relatives à la destination des constructions ................................................................................................................................................................... 38 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances.......................................................................................... 38 Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................................................................................................39 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..................................................................................................................................40 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................40 1. Volumétrie .............................................................................................................................................................................................................................................40

C. D. III.

Hauteur relative et largeur de voie ....................................................................................................................................................................................................................... 40 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 40 2. Implantation des constructions...............................................................................................................................................................................................................41 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques................................................................................................................................................................... 41 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................... 41 3. Cas particuliers volumétrie et implantation ............................................................................................................................................................................................41 Constructions existantes avant l’approbation du PLU .......................................................................................................................................................................................... 41 Piscines.................................................................................................................................................................................................................................................................. 42 Les constructions annexes de faibles dimensions ................................................................................................................................................................................................. 42 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC)......................................................................................................................... 42 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...........................................................................................................................................43 1. Principes généraux de l’aspect extérieur des constructions.....................................................................................................................................................................43 2. Solutions de base....................................................................................................................................................................................................................................43 Les toitures et couvertures ................................................................................................................................................................................................................................... 43 Les débords de toiture .......................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les chéneaux ......................................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les descentes d’eau .............................................................................................................................................................................................................................................. 44 Les souches de cheminées .................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les façades ............................................................................................................................................................................................................................................................ 45 Couleur .................................................................................................................................................................................................................................................................. 45 Les baies ................................................................................................................................................................................................................................................................ 46 Les seuils ............................................................................................................................................................................................................................................................... 46 Les fermetures ...................................................................................................................................................................................................................................................... 47 Les terrasses.......................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les clôtures ........................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les enseignes et pré-enseignes ............................................................................................................................................................................................................................. 49 Les climatiseurs, Pompes à chaleur....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les paraboles......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les antennes ......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les équipements d’extraction d’air....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les énergies renouvelables / Performance énergétique des constructions ......................................................................................................................................................... 50 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions................................................................................................51 Stationnement ........................................................................................................................................................................................................................52 Stationnement des véhicules motorisés ............................................................................................................................................................................................................... 52 Stationnement des vélos....................................................................................................................................................................................................................................... 53 ÉQUIPEMENT ET RESEAUX..............................................................................................................................................................................................................54

A.

Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................54

1. Voirie......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions de desserte.......................................................................................................................................................................................................................................... 54

2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions d'accès................................................................................................................................................................................................................................................. 54

B.

Desserte par les réseaux .........................................................................................................................................................................................................55

1. Eau Potable ............................................................................................................................................................................................................................................55 2. Assainissement.......................................................................................................................................................................................................................................55 3. Eaux pluviales.........................................................................................................................................................................................................................................55 4. Energie ...................................................................................................................................................................................................................................................55 5. Communication ......................................................................................................................................................................................................................................56 6. Collecte des déchets ...............................................................................................................................................................................................................................56

REGLEMENT ZONE UB ..................................................................................................................................................................................................................................59

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................59 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................59

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ..................................................................................................60 1. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES.............................................................................................................................................................60 2. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES ............................................................................................................................61

Conditions particulières relatives à la destination des constructions................................................................................................................................................................. 61 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances...................................................................................... 61 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE .................................................................................................................................................................................................62

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .......................................................................................................63 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................63 1. VOLUMETRIE ..............................................................................................................................................................................................................................................63

Hauteur relative.................................................................................................................................................................................................................................................... 63 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 63 Dans le cas de « dents creuses » .......................................................................................................................................................................................................................... 63 2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................................................................................................64 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ................................................................................................................................................................ 64 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................................................. 64 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété .................................................................................................................................. 64 3. CAS PARTICULIERS VOLUMETRIE ET IMPLANTATION ................................................................................................................................................................................................64 Constructions existantes avant l’approbation du PLU ........................................................................................................................................................................................ 64 Les copropriétés : .................................................................................................................................................................................................................................................. 65 Piscines ................................................................................................................................................................................................................................................................. 65

C. D. III. A. B.

Les constructions annexes de faibles dimensions ............................................................................................................................................................................................... 65 Les parcs de stationnement .................................................................................................................................................................................................................................. 65 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ..................................................................................................................... 66 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............................................................................................................................................67 1. PRINCIPES GENERAUX ...................................................................................................................................................................................................................................67 2. SOLUTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................................................................................67 TOITURES ET COUVERTURES ................................................................................................................................................................................................................................. 67 FACADES................................................................................................................................................................................................................................................................ 68 CLOTURES.............................................................................................................................................................................................................................................................. 68 Enseignes et pré-enseignes ................................................................................................................................................................................................................................... 68 Climatiseurs, Pompes à chaleur ............................................................................................................................................................................................................................ 68 Paraboles............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Antennes ............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Parc de stationnement collectif ............................................................................................................................................................................................................................ 69 Energies renouvelables / Performance énergétique des constructions................................................................................................................................................................ 69

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................70

STATIONNEMENT ......................................................................................................................................................................................................................... 71 Stationnement des véhicules motorisés .............................................................................................................................................................................................................. 71 Stationnement des vélos ...................................................................................................................................................................................................................................... 72

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................................................................................................................................73 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................73 1. VOIRIE ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions de desserte ......................................................................................................................................................................................................................................... 73 2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions d'