Zone UB

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Il s’agit d’une zone d’habitat dense (essentiellement collectif). Elle comprend le secteur UBa faisant l’objet d’un projet de requalification urbaine. Elle comprend cinq secteurs :

► Le sous-secteur UBa qui présente une hauteur différente du reste de la zone UB ; ► Le sous-secteur UBb qui présente une hauteur différente du reste de la zone UB ; ► Le sous-secteur UBc qui présente une hauteur différente du reste de la zone UB ; ► Le sous-secteur UBd qui présente une hauteur différente du reste de la zone UB ; ► Le sous-secteur UBe qui présente une hauteur différente du reste de la zone UB. Les destinations et sous-destinations des constructions, décrites ci-après, sont définies en application du Code de l'Urbanisme. Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation se réfèrera à l'une de ces destinations : ► Habitation :

- logement ; - hébergement. ► Commerce et activités de service : - artisanat et commerce de détail ; - restauration ; - commerce de gros ; - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; - hébergement hôtelier et touristique ; - cinéma. ► Equipements d'intérêt collectif et services publics ; - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés ; - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - salles d'art et de spectacles ; - équipements sportifs ; - autres équipements recevant du public.

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► autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - entrepôt ; - bureau ; - centre de congrès et d'exposition.

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES ► Les constructions destinées à l’entrepôt, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière,

ou le changement de destination vers ces destinations, à l’exception de celles prévues au 2 (en page suivante).

► Dans les secteurs UBc et UBd limitrophes de l’impasse Donizetti, les constructions nouvelles qui seraient exposées à un aléa très fort et pourraient aggraver la situation alentour en limitant la section d’écoulement sont interdites. Seules les extensions mesurées des constructions existantes peuvent être envisagées sous conditions et sous réserve d’en diminuer la vulnérabilité.

► Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues au 2 (en page suivante).

► Les affouillements et exhaussements à l’exception de ceux prévus au 2 (en page suivante).

► L’aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

► La construction et l’extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

► Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs isolées, des bateaux.

► Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l’installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent.

► Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

► Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés.

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Intitulé du document : C. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements comportant plus de 3000 m² de surface de plancher, il devra être réalisé une part minimale de logements locatifs sociaux équivalente à 20% de l’offre totale.

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Pour la définition

Intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. VOLUMETRIE

-TN

8m max

Implantation par rapport aux limites séparatives

H

L

Illustrations Mairie de Saint-Cyprien Pyrénées-Orientales

2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent être édifiées, soit à l’alignement, soit en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer à une distance minimale de 5 mètres. Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées pour tenir compte de l’implantation des constructions sur les terrains mitoyens. Pour les secteurs limitrophes du plan d’eau de la lagune, les constructions doivent être édifiées en arrière de la promenade piétonne prévue ou existante le long des berges à une distance de minimale de 2 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

► La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2).

► Des conditions différentes peuvent être acceptées pour tenir compte de l’implantation des

constructions sur les terrains mitoyens.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété ► Deux constructions à usage d’habitation non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres (L≥H + H’/2).

3. CAS PARTICULIERS VOLUMETRIE ET IMPLANTATION

Constructions existantes avant l’approbation du PLU Hauteur : Dans le cas d’un projet portant sur une construction existante dont la hauteur dépasse les limites issues de l’application de la partie précédente volumétrie ; les extensions sont permises sans pouvoir excéder la hauteur de la construction existante avant travaux. Implantation : L’extension peut être réalisée en conservant le même recul que la construction avant travaux par rapport aux limites publiques et séparatives. Dans le cadre de travaux d’isolation des constructions par l’extérieur ou de la mise en place d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, un débord de 30 cm maximum à l’intérieur des prospects relatifs aux limites publiques et séparatives peut être autorisé. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions implantées à l’alignement.

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Implantation des piscines

Piscine

1m 1m

Implantation des annexes

2,5 m

Limite séparative

3m 7m

Intitulé du document : Hauteur

de la hauteur se référer au lexique

-Egout du toit

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure de voie publique, la hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L).

Hauteur en zone inondable

- Egout du toit

Toutefois, si dans la même rue, les deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur ci-dessus définie, l'immeuble à construire peut atteindre la hauteur de ses voisins.

-1er plancher habitable Point NGF

Hauteur

La hauteur de toute construction (à l’égout) ne peut excéder :

-

dans le secteur UBa : 26 m sauf dans la limite de 5% de l’emprise au sol (sur la totalité du

secteur objet du projet de requalification) où la hauteur maximale pourra être dépassée dans le

cadre de projet de requalification.

dans le secteur UBb : 16 m

-

dans le secteur UBc : 14.50 m

-

dans le secteur UBd : 12 m

-

dans le secteur UBe : 12.50 m

Hauteur relative par rapport à l’alignement opposé

Voie

H

L

H ≤L

Dans le cas de « dents creuses »

La hauteur admise devra tenir compte de celle de la construction la plus haute située sur les terrains directement limitrophes sans toutefois pouvoir dépasser les limites définies au précédent paragraphe. Cette même règle s’applique à toute surélévation.

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Intitulé du document : C. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les espaces communs ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantées d’un arbre au moins par 50 m² de terrain (le calcul du nombre d’arbre à planter se fait par tranche entamée). Les essences utilisées doivent correspondre à des plantes ou arbustes locaux (1).

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Intitulé du document : Les parcs de stationnement

Les parcs de stationnement associés à des bâtiments économiques ou a des immeubles collectifs représentant plus de 5 places de stationnement groupées peuvent supporter des ombrières. Celles-ci s’affranchissent des règles d’implantation précédemment édictées. Leur hauteur est limitée à 3.00m hors tout.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. A l’exception des stationnements destinés aux personnes à mobilité réduite, le dimensionnement minimum des places sera d’une largeur de 2.5m et d’une longueur de 5m.

Il doit être aménagé ou maintenu : ► Habitation :

- Pour les constructions à usage d'habitation : une place de stationnement par unité de logement.

- Pour les logements locatifs sociaux, ce sont les dispositions de l’article L151-34 du code l’urbanisme qui sont applicables.

► Commerces et activités de service : - Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage pour 10 m² de surface de salle de restaurant. - Pour les hôtels : une place de stationnement ou de garage par chambre d’hôtel. Dans le cas d’hôtels-restaurants, la règle la plus contraignante s’applique. - Pour les entreprises artisanales ou commerciales : une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de vente ou d’atelier. Les aires de stationnement à réserver doivent en outre être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que des véhicules de la clientèle.

► Equipements d'intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Pour les constructions à usage de bureau ou de service du secteur tertiaire : une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de Surface de Plancher (SDP). - Pour les maisons de retraite, les résidences pour personnes âgées, les maisons de repos et de

convalescence : 25 places de stationnement ou de garage pour 50 résidents.

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Intitulé du document : III. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX A

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte ► Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques

correspondent à leur destination et aux besoins de l’opération, ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

► Lors de la réalisation de voies nouvelles, celles-ci doivent obligatoirement comporter des pistes cyclables et des cheminements piétons aux normes en vigueur (PMR…), afin de renforcer les liaisons inter quartiers et desservir des espaces ou des équipements publics.

► Lors de la réalisation de voies nouvelles en impasse, celles-ci doivent comporter à leur extrémité une palette de retournement. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

2. Accès

Conditions d'accès Dans tous les cas, ils doivent satisfaire aux exigences de la sécurité. ► pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

► Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc.

► Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

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PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................................................17

DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................................................................................................................................................18

Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme.................................................................................................................................................................................. 18 Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols...................................................................................................................... 18 Les règles d’ordre public définies par le Code de l’Urbanisme demeurent applicables et notamment :.............................................................................................................. 18 Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions prévues au 1° de l'article R. 151-27 et R. 151-28 du CU ........................... 20 Adaptations mineures ........................................................................................................................................................................................................................................... 21 Dispositions Particulières Constructions – Equipements – Ouvrages sportifs nécessaires au fonctionnement public des services..................................................................... 21 Prise en compte du principe de prévention .......................................................................................................................................................................................................... 21 Application de prescriptions supplémentaires, en sus du règlement du PLU ....................................................................................................................................................... 22 Conditions particulières relatives au Bruit ............................................................................................................................................................................................................ 22 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique ...................................................................................................................................................................... 23 Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales............................................................................................................................................................. 24 Conditions particulières relatives à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager ........................................................................................................................... 24 Zones soumises à des règles spéciales .................................................................................................................................................................................................................. 24 Aspects extérieurs des bâtiments ......................................................................................................................................................................................................................... 25 Matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants ....................................................................................................................................................................... 25 Dispositions particulières stationnements ............................................................................................................................................................................................................ 25 Opération d’aménagement et gestion du pluvial ................................................................................................................................................................................................. 26 Eau Potable ........................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Assainissement...................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Division du territoire en zone................................................................................................................................................................................................................................ 27

LEXIQUE .......................................................................................................................................................................................................................................................29

Abri pour voiture ou carport ................................................................................................................................................................................................................................. 29 Annexe .................................................................................................................................................................................................................................................................. 29 Alignement ............................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Applique ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Baie ....................................................................................................................................................................................................................................................................... 29 Bandeau ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Bâtiment................................................................................................................................................................................................................................................................ 30 Clôtures ................................................................................................................................................................................................................................................................. 30 Constructions existantes ....................................................................................................................................................................................................................................... 30 Dent creuse ........................................................................................................................................................................................................................................................... 30

Desserte Accès ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Desserte Voirie ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Égout du toit ......................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Eléments de modénature...................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise au sol ....................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise publique .................................................................................................................................................................................................................................................. 31 Épannelage............................................................................................................................................................................................................................................................ 31 Extension............................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Façade d'une construction .................................................................................................................................................................................................................................... 32 Gabarit .................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ................................................................................................................................................................................. 32 Limites séparatives................................................................................................................................................................................................................................................ 33 Matériaux procédés ou dispositifs écologiquement performants ...................................................................................................................................................................... 33 Mur bahut ............................................................................................................................................................................................................................................................. 33 Opération d’ensemble .......................................................................................................................................................................................................................................... 33 Piscine ................................................................................................................................................................................................................................................................... 33 Surface de plancher............................................................................................................................................................................................................................................... 34 Terrain (terrain d’assiette du projet)..................................................................................................................................................................................................................... 34 Unité foncière ....................................................................................................................................................................................................................................................... 34 Voie publique ........................................................................................................................................................................................................................................................ 34 Vue directe ............................................................................................................................................................................................................................................................ 34

REGLEMENT ZONE UA ..................................................................................................................................................................................................................................36

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................36 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................36 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .............................................................................................37 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites.......................................................................................................................................................37 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions spéciales..................................................................................................................38

Conditions particulières relatives à la destination des constructions ................................................................................................................................................................... 38 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances.......................................................................................... 38 Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................................................................................................39 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..................................................................................................................................40 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................40 1. Volumétrie .............................................................................................................................................................................................................................................40

C. D. III.

Hauteur relative et largeur de voie ....................................................................................................................................................................................................................... 40 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 40 2. Implantation des constructions...............................................................................................................................................................................................................41 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques................................................................................................................................................................... 41 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................... 41 3. Cas particuliers volumétrie et implantation ............................................................................................................................................................................................41 Constructions existantes avant l’approbation du PLU .......................................................................................................................................................................................... 41 Piscines.................................................................................................................................................................................................................................................................. 42 Les constructions annexes de faibles dimensions ................................................................................................................................................................................................. 42 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC)......................................................................................................................... 42 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...........................................................................................................................................43 1. Principes généraux de l’aspect extérieur des constructions.....................................................................................................................................................................43 2. Solutions de base....................................................................................................................................................................................................................................43 Les toitures et couvertures ................................................................................................................................................................................................................................... 43 Les débords de toiture .......................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les chéneaux ......................................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les descentes d’eau .............................................................................................................................................................................................................................................. 44 Les souches de cheminées .................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les façades ............................................................................................................................................................................................................................................................ 45 Couleur .................................................................................................................................................................................................................................................................. 45 Les baies ................................................................................................................................................................................................................................................................ 46 Les seuils ............................................................................................................................................................................................................................................................... 46 Les fermetures ...................................................................................................................................................................................................................................................... 47 Les terrasses.......................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les clôtures ........................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les enseignes et pré-enseignes ............................................................................................................................................................................................................................. 49 Les climatiseurs, Pompes à chaleur....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les paraboles......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les antennes ......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les équipements d’extraction d’air....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les énergies renouvelables / Performance énergétique des constructions ......................................................................................................................................................... 50 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions................................................................................................51 Stationnement ........................................................................................................................................................................................................................52 Stationnement des véhicules motorisés ............................................................................................................................................................................................................... 52 Stationnement des vélos....................................................................................................................................................................................................................................... 53 ÉQUIPEMENT ET RESEAUX..............................................................................................................................................................................................................54

A.

Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................54

1. Voirie......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions de desserte.......................................................................................................................................................................................................................................... 54

2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions d'accès................................................................................................................................................................................................................................................. 54

B.

Desserte par les réseaux .........................................................................................................................................................................................................55

1. Eau Potable ............................................................................................................................................................................................................................................55 2. Assainissement.......................................................................................................................................................................................................................................55 3. Eaux pluviales.........................................................................................................................................................................................................................................55 4. Energie ...................................................................................................................................................................................................................................................55 5. Communication ......................................................................................................................................................................................................................................56 6. Collecte des déchets ...............................................................................................................................................................................................................................56

REGLEMENT ZONE UB ..................................................................................................................................................................................................................................59

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................59 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................59

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ..................................................................................................60 1. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES.............................................................................................................................................................60 2. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES ............................................................................................................................61

Conditions particulières relatives à la destination des constructions................................................................................................................................................................. 61 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances...................................................................................... 61 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE .................................................................................................................................................................................................62

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .......................................................................................................63 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................63 1. VOLUMETRIE ..............................................................................................................................................................................................................................................63

Hauteur relative.................................................................................................................................................................................................................................................... 63 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 63 Dans le cas de « dents creuses » .......................................................................................................................................................................................................................... 63 2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................................................................................................64 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ................................................................................................................................................................ 64 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................................................. 64 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété .................................................................................................................................. 64 3. CAS PARTICULIERS VOLUMETRIE ET IMPLANTATION ................................................................................................................................................................................................64 Constructions existantes avant l’approbation du PLU ........................................................................................................................................................................................ 64 Les copropriétés : .................................................................................................................................................................................................................................................. 65 Piscines ................................................................................................................................................................................................................................................................. 65

C. D. III. A. B.

Les constructions annexes de faibles dimensions ............................................................................................................................................................................................... 65 Les parcs de stationnement .................................................................................................................................................................................................................................. 65 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ..................................................................................................................... 66 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............................................................................................................................................67 1. PRINCIPES GENERAUX ...................................................................................................................................................................................................................................67 2. SOLUTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................................................................................67 TOITURES ET COUVERTURES ................................................................................................................................................................................................................................. 67 FACADES................................................................................................................................................................................................................................................................ 68 CLOTURES.............................................................................................................................................................................................................................................................. 68 Enseignes et pré-enseignes ................................................................................................................................................................................................................................... 68 Climatiseurs, Pompes à chaleur ............................................................................................................................................................................................................................ 68 Paraboles............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Antennes ............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Parc de stationnement collectif ............................................................................................................................................................................................................................ 69 Energies renouvelables / Performance énergétique des constructions................................................................................................................................................................ 69

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................70

STATIONNEMENT ......................................................................................................................................................................................................................... 71 Stationnement des véhicules motorisés .............................................................................................................................................................................................................. 71 Stationnement des vélos ...................................................................................................................................................................................................................................... 72

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................................................................................................................................73 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................73 1. VOIRIE ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions de desserte ......................................................................................................................................................................................................................................... 73 2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions d'