Zone UE

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant à l’interface entre la ville / port et le vieux village, à vocation de commerces, activités de services, équipements d’intérêt collectif et autres activités du secteur tertiaire. Elle comprend deux secteurs : Le secteur UEa correspondant à la zone portuaire (concédée) essentiellement dédié aux activités de commerces et de services, équipements d’intérêt collectif et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire directement liés au fonctionnement des activités portuaires. Le secteur UEb correspondant à la Zone d’Activités Economiques Las Hortes. Les destinations et sous-destinations des constructions, décrites ci-après, sont définies en application du Code de l'Urbanisme. Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation se réfèrera à l'une de ces destinations :

► Habitation, sous réserve qu’elle soit nécessaire à l’exploitation des bâtiments et

installations à affectation économique autorisées dans cette zone :

- logement ; - hébergement. ► Commerce et activités de service (secteur UEa): - artisanat et commerce de détail ; - restauration ; - commerce de gros ; - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ; ► Equipements d'intérêt collectif et services publics; - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés ; - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - autres équipements recevant du public. ► Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (Zone UE, secteur UEa) : - Industrie ; - Entrepôt ; - Bureau.

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites Tous types d’occupation ou d’utilisation du sol, sauf ceux indiqués à l’article 2 du présent règlement.

2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions spéciales

Conditions particulières relatives à la destination des constructions ► Dans la zone UE UEb et UEa : seules sont autorisées les habitations destinées aux personnes dont la

présence permanente est strictement nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone dans la limite de 25m² de surface de plancher et totalement intégrées dans le volume de la construction. ► Dans la zone UEa :

- Les bâtiments, constructions et équipements nouveaux du port à condition qu’ils soient de nature à contribuer à son animation et son développement.

► Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC).

Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances

► Installations classées  La modernisation des installations classées existantes, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur situation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur implantation.  Les nouvelles installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur situation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur implantation.

Intitulé du document : C. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

Intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Volumétrie

Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L).

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ► Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Toutefois, en secteur UEa, des conditions différentes peuvent être acceptées pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes sur le terrain même ou sur les terrains mitoyens. ► Des conditions différentes peuvent être acceptées le long des voies intérieures, lors de la création de lotissements à usage d’activités, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes. ► Pour les secteurs limitrophes du plan d’eau de la lagune, les constructions doivent être édifiées en arrière de la promenade piétonne prévue ou existante le long des berges à une distance de minimale de 2 mètres.

Implantation par rapport aux emprises publiques

8m max

Implantation par rapport aux limites séparatives

H L

Constructions existantes avant l’approbation du PLU Hauteur : Dans le cas d’un projet portant sur une construction existante dont la hauteur dépasse les limites issues de l’application de la partie précédente volumétrie : les extensions sont permises sans pouvoir excéder la hauteur de la construction existante avant travaux. Implantation : L’extension peut être réalisée en conservant le même recul que la construction avant travaux par rapport aux limites publiques et séparatives. Dans le cadre de travaux d’isolation des constructions par l’extérieur ou de la mise en place d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, un débord de 30 cm maximum à l’intérieur des prospects relatifs aux limites publiques et séparatives peut être autorisé. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions implantées à l’alignement.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) Hauteur : N’est pas réglementée la hauteur des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Implantation : Les règles d'implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Hauteur

de la hauteur se référer au lexique

-Egout du toit

-TN

- Egout du toit -1er plancher habitable

Hauteur

► Dans la zone UE, la hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 12 mètres.

► Dans la zone UEa, la hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 9.50 mètres, sauf pour les installations techniques (mâts, signaux, phares, passerelle etc.) de gestion de l’activité portuaire dont la hauteur ne pourra excéder 12 mètres.

Point NGF

Hauteur relative par rapport à l’alignement opposé Voie

H

L

H ≤L

Intitulé du document : B. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

► Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation. L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

► Pour atteindre ces objectifs, dans la conception du bâtiment proprement dit, les projets peuvent, ou bien utiliser les solutions architecturales de base énumérées ci-dessous, ou bien proposer des solutions originales d’architecture solaire, bioclimatique, ou contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet.

► Si un logement est prévu, celui-ci doit être incorporé au volume de la construction et avoir les mêmes caractéristiques architecturales.

Façades On recherchera une architecture de qualité contemporaine avec des volumes simples et fonctionnels. La simplicité et la sobriété de l’enveloppe du bâtiment contribue à conférer au bâtiment et à l’entreprise une image valorisante (élégance, modernité...). La façade avant (côté espace public) et arrière ne dialoguent pas de la même manière avec leur environnement. La première communique avec l’extérieur (le public), la façade technique a plus vocation à se fondre avec le paysage. Il apparaît essentiel pour cela :

► d’autoriser l’emploi de différents matériaux entre la façade avant et les autres ; ► Les entrées qui nécessitent parfois d’être clairement identifiées peuvent recevoir

un traitement particulier : matériaux différents, couleur contrastante... Il est cependant souhaitable de respecter une harmonie d’ensemble.

Enseignes L’architecture doit pouvoir s’adapter à l’image et à l’ambition de l’entreprise. La communication de l’entreprise peut s’exprimer par un travail de détail ne remettant pas en cause la sobriété globale du bâtiment. Les enseignes méritent de faire partie intégrante de la conception architecturale.

Intitulé du document : C. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS Les espaces communs ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantés d’un arbre au moins par 50 m² de terrain (le calcul du nombre d’arbres à planter se fait par tranche entamée). Les essences utilisées doivent correspondre à des plantes ou arbustes locaux (1).

Intitulé du document : Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. A l’exception des stationnements destinés aux personnes à mobilité réduite, le dimensionnement minimum des places sera d’une largeur de 2.5m et d’une longueur de 5m.

Il doit être aménagé ou maintenu : ► Habitation : - Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement ou de garage par logement.

► Commerces et activités de service : - Pour les entreprises artisanales et commerciales : il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente. - Pour les hôtels et les hôtels-restaurants : il doit être aménagé au moins une place de stationnement par chambre. - Pour les restaurants : il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant.

► Equipements d'intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Pour les bureaux : il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 50 m² de planchers de bureaux - Pour les bâtiments abritant des services publics ou similaires, le nombre de places de stationnement est évalué en fonction de l’utilisation et de l’importance du service, en accord avec les Services compétents et ceux gestionnaires des accès à cette opération.

► Dans le cadre de la réalisation d’infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…), le génie civil devra inclure des bornes d’approvisionnement pour permettre le rechargement des véhicules propres ainsi que les places de stationnement associées.

Intitulé du document : A. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. Voirie

Conditions de desserte

► Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et aux besoins de l’opération, ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

► Lors de la réalisation de voies nouvelles, celles-ci doivent obligatoirement comporter des pistes cyclables et des cheminements piétons aux normes en vigueur (PMR…), afin de renforcer les liaisons inter quartiers et desservir des espaces ou des équipements publics.

► Lors de la réalisation de voies nouvelles en impasse, celles-ci doivent comporter à leur extrémité une palette de retournement. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

2. Accès

Conditions d'accès Dans tous les cas, ils doivent satisfaire aux exigences de la sécurité.

► pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

► Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc.

► Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................................................17

DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................................................................................................................................................18

Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme.................................................................................................................................................................................. 18 Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols...................................................................................................................... 18 Les règles d’ordre public définies par le Code de l’Urbanisme demeurent applicables et notamment :.............................................................................................................. 18 Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions prévues au 1° de l'article R. 151-27 et R. 151-28 du CU ........................... 20 Adaptations mineures ........................................................................................................................................................................................................................................... 21 Dispositions Particulières Constructions – Equipements – Ouvrages sportifs nécessaires au fonctionnement public des services..................................................................... 21 Prise en compte du principe de prévention .......................................................................................................................................................................................................... 21 Application de prescriptions supplémentaires, en sus du règlement du PLU ....................................................................................................................................................... 22 Conditions particulières relatives au Bruit ............................................................................................................................................................................................................ 22 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique ...................................................................................................................................................................... 23 Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales............................................................................................................................................................. 24 Conditions particulières relatives à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager ........................................................................................................................... 24 Zones soumises à des règles spéciales .................................................................................................................................................................................................................. 24 Aspects extérieurs des bâtiments ......................................................................................................................................................................................................................... 25 Matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants ....................................................................................................................................................................... 25 Dispositions particulières stationnements ............................................................................................................................................................................................................ 25 Opération d’aménagement et gestion du pluvial ................................................................................................................................................................................................. 26 Eau Potable ........................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Assainissement...................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Division du territoire en zone................................................................................................................................................................................................................................ 27

LEXIQUE .......................................................................................................................................................................................................................................................29

Abri pour voiture ou carport ................................................................................................................................................................................................................................. 29 Annexe .................................................................................................................................................................................................................................................................. 29 Alignement ............................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Applique ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Baie ....................................................................................................................................................................................................................................................................... 29 Bandeau ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Bâtiment................................................................................................................................................................................................................................................................ 30 Clôtures ................................................................................................................................................................................................................................................................. 30 Constructions existantes ....................................................................................................................................................................................................................................... 30 Dent creuse ........................................................................................................................................................................................................................................................... 30

Desserte Accès ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Desserte Voirie ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Égout du toit ......................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Eléments de modénature...................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise au sol ....................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise publique .................................................................................................................................................................................................................................................. 31 Épannelage............................................................................................................................................................................................................................................................ 31 Extension............................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Façade d'une construction .................................................................................................................................................................................................................................... 32 Gabarit .................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ................................................................................................................................................................................. 32 Limites séparatives................................................................................................................................................................................................................................................ 33 Matériaux procédés ou dispositifs écologiquement performants ...................................................................................................................................................................... 33 Mur bahut ............................................................................................................................................................................................................................................................. 33 Opération d’ensemble .......................................................................................................................................................................................................................................... 33 Piscine ................................................................................................................................................................................................................................................................... 33 Surface de plancher............................................................................................................................................................................................................................................... 34 Terrain (terrain d’assiette du projet)..................................................................................................................................................................................................................... 34 Unité foncière ....................................................................................................................................................................................................................................................... 34 Voie publique ........................................................................................................................................................................................................................................................ 34 Vue directe ............................................................................................................................................................................................................................................................ 34

REGLEMENT ZONE UA ..................................................................................................................................................................................................................................36

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................36 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................36 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .............................................................................................37 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites.......................................................................................................................................................37 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions spéciales..................................................................................................................38

Conditions particulières relatives à la destination des constructions ................................................................................................................................................................... 38 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances.......................................................................................... 38 Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................................................................................................39 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..................................................................................................................................40 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................40 1. Volumétrie .............................................................................................................................................................................................................................................40

C. D. III.

Hauteur relative et largeur de voie ....................................................................................................................................................................................................................... 40 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 40 2. Implantation des constructions...............................................................................................................................................................................................................41 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques................................................................................................................................................................... 41 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................... 41 3. Cas particuliers volumétrie et implantation ............................................................................................................................................................................................41 Constructions existantes avant l’approbation du PLU .......................................................................................................................................................................................... 41 Piscines.................................................................................................................................................................................................................................................................. 42 Les constructions annexes de faibles dimensions ................................................................................................................................................................................................. 42 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC)......................................................................................................................... 42 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...........................................................................................................................................43 1. Principes généraux de l’aspect extérieur des constructions.....................................................................................................................................................................43 2. Solutions de base....................................................................................................................................................................................................................................43 Les toitures et couvertures ................................................................................................................................................................................................................................... 43 Les débords de toiture .......................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les chéneaux ......................................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les descentes d’eau .............................................................................................................................................................................................................................................. 44 Les souches de cheminées .................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les façades ............................................................................................................................................................................................................................................................ 45 Couleur .................................................................................................................................................................................................................................................................. 45 Les baies ................................................................................................................................................................................................................................................................ 46 Les seuils ............................................................................................................................................................................................................................................................... 46 Les fermetures ...................................................................................................................................................................................................................................................... 47 Les terrasses.......................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les clôtures ........................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les enseignes et pré-enseignes ............................................................................................................................................................................................................................. 49 Les climatiseurs, Pompes à chaleur....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les paraboles......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les antennes ......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les équipements d’extraction d’air....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les énergies renouvelables / Performance énergétique des constructions ......................................................................................................................................................... 50 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions................................................................................................51 Stationnement ........................................................................................................................................................................................................................52 Stationnement des véhicules motorisés ............................................................................................................................................................................................................... 52 Stationnement des vélos....................................................................................................................................................................................................................................... 53 ÉQUIPEMENT ET RESEAUX..............................................................................................................................................................................................................54

A.

Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................54

1. Voirie......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions de desserte.......................................................................................................................................................................................................................................... 54

2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions d'accès................................................................................................................................................................................................................................................. 54

B.

Desserte par les réseaux .........................................................................................................................................................................................................55

1. Eau Potable ............................................................................................................................................................................................................................................55 2. Assainissement.......................................................................................................................................................................................................................................55 3. Eaux pluviales.........................................................................................................................................................................................................................................55 4. Energie ...................................................................................................................................................................................................................................................55 5. Communication ......................................................................................................................................................................................................................................56 6. Collecte des déchets ...............................................................................................................................................................................................................................56

REGLEMENT ZONE UB ..................................................................................................................................................................................................................................59

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................59 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................59

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ..................................................................................................60 1. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES.............................................................................................................................................................60 2. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES ............................................................................................................................61

Conditions particulières relatives à la destination des constructions................................................................................................................................................................. 61 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances...................................................................................... 61 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE .................................................................................................................................................................................................62

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .......................................................................................................63 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................63 1. VOLUMETRIE ..............................................................................................................................................................................................................................................63

Hauteur relative.................................................................................................................................................................................................................................................... 63 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 63 Dans le cas de « dents creuses » .......................................................................................................................................................................................................................... 63 2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................................................................................................64 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ................................................................................................................................................................ 64 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................................................. 64 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété .................................................................................................................................. 64 3. CAS PARTICULIERS VOLUMETRIE ET IMPLANTATION ................................................................................................................................................................................................64 Constructions existantes avant l’approbation du PLU ........................................................................................................................................................................................ 64 Les copropriétés : .................................................................................................................................................................................................................................................. 65 Piscines ................................................................................................................................................................................................................................................................. 65

C. D. III. A. B.

Les constructions annexes de faibles dimensions ............................................................................................................................................................................................... 65 Les parcs de stationnement .................................................................................................................................................................................................................................. 65 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ..................................................................................................................... 66 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............................................................................................................................................67 1. PRINCIPES GENERAUX ...................................................................................................................................................................................................................................67 2. SOLUTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................................................................................67 TOITURES ET COUVERTURES ................................................................................................................................................................................................................................. 67 FACADES................................................................................................................................................................................................................................................................ 68 CLOTURES.............................................................................................................................................................................................................................................................. 68 Enseignes et pré-enseignes ................................................................................................................................................................................................................................... 68 Climatiseurs, Pompes à chaleur ............................................................................................................................................................................................................................ 68 Paraboles............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Antennes ............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Parc de stationnement collectif ............................................................................................................................................................................................................................ 69 Energies renouvelables / Performance énergétique des constructions................................................................................................................................................................ 69

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................70

STATIONNEMENT ......................................................................................................................................................................................................................... 71 Stationnement des véhicules motorisés .............................................................................................................................................................................................................. 71 Stationnement des vélos ...................................................................................................................................................................................................................................... 72

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................................................................................................................................73 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................73 1. VOIRIE ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions de desserte ......................................................................................................................................................................................................................................... 73 2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions d'