Zone UC

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites ► Les constructions destinées à l’entrepôt, l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière,

ou le changement de destination vers ces destinations, à l’exception de celles prévues au 2 (en page suivante).

► Les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles prévues au 2 (en page suivante).

► Les affouillements et exhaussements à l’exception de ceux prévus au 2 (en page suivante).

► L’aménagement de terrains de camping / caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

► La construction et l’extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

► Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs isolées, des bateaux.

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Conditions particulières relatives à la destination des constructions ► Constructions destinées à l'artisanat Les constructions destinées à l'artisanat dès lors qu'elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage (sécurité, nuisances auditives, olfactives…). La réhabilitation, l’extension et / ou la surélévation de constructions existantes. ► Constructions destinées à l'entrepôt La réhabilitation, l’extension et / ou la surélévation mesurée(s) d’entrepôts existants (dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU). ► Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC). ► Les affouillements et exhaussements de sol visés au code de l’urbanisme à condition qu'ils ne

compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. ► Les éléments identifiés sur le plan de zonage Les éléments identifiés en application de l’article L.151-19 et localisés sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles R.421-17, R.421-17-1 et R.421-23 du Code de l’Urbanisme. Les éléments identifiés en application de l’article L.151-16 confère partie suivante Mixité Fonctionnelle et Sociale. Les éléments identifiés en application de l’article L.151-23 qui correspondent à des terrains cultivés nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

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Intitulé du document : C. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements comportant plus de 3000 m² de surface de plancher, il devra être réalisé une part minimale de logements locatifs sociaux équivalente à 20% de l’offre totale.

Dans l’objectif de protéger les commerces et favoriser la diversité commerciale (commerce de détail, et de proximité), le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux et/ou de services est interdit sur l’Avenue Roussillon et la rue Duhamel identifiées dans les documents graphiques. Les réhabilitations le long de ces axes pourront prévoir la création de surface commerciale et/ou de services en rez-de-chaussée.

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Version approuvée

Révision valant élaboration du :

Modification simplifiées n°1 et 2 du :

Modification N°1 du :

Intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Volumétrie

8m max

Implantation par rapport aux limites séparatives si façade ≥ à 11m

H

L

Illustrations Mairie de Saint-Cyprien Pyrénées-Orientales

3. Implantation des constructions

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer à une distance minimum de 5 mètres. Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées pour tenir compte de l’implantation des constructions sur les terrains mitoyens. Pour les secteurs limitrophes du plan d’eau de la lagune, les constructions doivent être édifiées en arrière de la promenade pietonne prévue ou existante le long des berges à une distance de minimale de 2 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées :

►

Soit sur la ou les limites séparatives pour les unités foncières dont la façade (comportant l’entrée

principale) en front de rue est égale ou inférieure à 11m.

►

Soit à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite

parcellaire le plus rapproché qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre

ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres L ≥ H/2).

►

Toutefois, des conditions différentes peuvent être acceptées pour tenir compte de l’implantation

des constructions sur les terrains mitoyens.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Deux constructions à usage d’habitation non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres (L≥H + H’/2).

4. Cas particuliers volumétrie et implantation

Constructions existantes avant l’approbation du PLU et sauf cas des copropriétés horizontales : Hauteur : Dans le cas d’un projet portant sur une construction existante dont la hauteur dépasse les limites issues de l’application de la partie précédente volumétrie : les extensions et surélévations sont permises sans pouvoir excéder la hauteur de la construction existante avant travaux.

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Implantation des piscines

Piscine

1m 1m

Illustrations Mairie de Saint-Cyprien Pyrénées-Orientales

2,5 m

Limite séparative

3m 7m

Illustrations Mairie de Saint-Cyprien Pyrénées-Orientales

Les constructions annexes de faibles dimensions Une seule construction à usage d’annexe par logement et sous réserve de :

Intitulé du document : Hauteur

de

Date 18/05/2017 19/09/2018 08/06/2021 XX/XX/2024

la hauteur se

Pour la définition référer au lexique

-Egout du toit

-TN

Hauteur en zone inondable

- Egout du toit

-1er plancher habitable Point NGF

Hauteur relative par rapport à l’alignement opposé

Voie

H

L

H ≤L

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure de voie publique, la hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l'alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H≤L). Il pourra être dérogé à ce principe exclusivement pour les cas suivants :

► Si dans la même rue, les deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur ci-dessous définie, l'immeuble à construire peut atteindre la hauteur de ses voisins.

► En zone inondable pour des raisons de sécurité : si les règles précédentes rendent impossible la réalisation d’un espace refuge. Il sera possible d’y déroger pour réaliser un seul et unique niveau supplémentaire d’une surface maximale de 20m². Ceci devra faire l’objet d’un dossier particulièrement étayé où figureront entre autres les hauteurs des planchers existants ainsi que les côtes des plus hautes eaux connues.

Hauteur

Se référer au lexique pour connaitre les modalités de mesure de la hauteur :

- dans le secteur UC : 8.50 m - dans le secteur UCa : 7 m - dans le secteur UCb : 7 m - dans le secteur UCc : 8.50 m - dans le secteur UCd1 : 7 m - dans le secteur UCd et UCd2 : 9 m - dans le secteur UCe : 8.50 m - dans le secteur UCf : 11.50 m - dans le secteur UCg : 8.50 m et dans le secteur UCs : 8.50 m

Intitulé du document : 2. Emprise au sol UC, UCs – Néant UCa –10 %

UCe 15%

UCb – 30 % UCc – 40 %

UCd1 et UCd2 20%

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Intitulé du document : C. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS Les espaces communs ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantés d’un arbre au moins par 50 m² de terrain (le calcul du nombre d’arbres à planter se fait par tranche entamée). Les essences utilisées doivent correspondre à des plantes ou arbustes locaux (1).

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Intitulé du document : Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. A l’exception des stationnements destinés aux personnes à mobilité réduite, le dimensionnement minimum des places sera d’une largeur de 2.5m et d’une longueur de 5m.

Il doit être aménagé ou maintenu : ► Habitation - Pour les constructions à usage d’habitation : une place et demie de stationnement par logement. - Pour les logements locatifs sociaux, ce sont les dispositions de l’article L151-34 du code

l’urbanisme qui sont applicables.

► Pour le secteur UCc il doit être aménagé par logement deux stationnements. ► Commerces et activités de service :

- Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage pour 10 m² de surface de salle de restaurant.

- Pour les hôtels : une place de stationnement ou de garage par chambre d’hôtel. Dans le cas d’hôtels-restaurants, la règle la plus contraignante s’applique.

- Pour les entreprises artisanales ou commerciales : une place de stationnement ou de

garage pour 25 m² de surface de vente ou d’atelier. Les aires de stationnement à réserver

doivent en outre être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des

véhicules de livraison, de service et du personnel, ainsi que des véhicules de la clientèle. ► Equipements d'intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire :

-

Pour les constructions à usage de bureau ou de service du secteur tertiaire : une

place de stationnement ou de garage pour 50 m² de Surface de Plancher (SDP).

-

Pour les maisons de retraite, les résidences pour personnes âgées, les maisons

de repos et de convalescence : 25 places de stationnement ou de garage pour 50

résidants.

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Intitulé du document : A. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. Voirie

Conditions de desserte

► Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et aux besoins de l’opération, ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

► Lors de la réalisation de voies nouvelles, celles-ci doivent obligatoirement comporter des pistes cyclables et des cheminements piétons aux normes en vigueur (PMR…), afin de renforcer les liaisons inter quartiers et desservir des espaces ou des équipements publics.

► Lors de la réalisation de voies nouvelles en impasse, celles-ci doivent comporter à leur extrémité une palette de retournement. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

2. Accès

Conditions d'accès Dans tous les cas, ils doivent satisfaire aux exigences de la sécurité.

► pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

► Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc.

► Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

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PREAMBULE .................................................................................................................................................................................................................................................17

DISPOSITIONS GENERALES ...........................................................................................................................................................................................................................18

Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme.................................................................................................................................................................................. 18 Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols...................................................................................................................... 18 Les règles d’ordre public définies par le Code de l’Urbanisme demeurent applicables et notamment :.............................................................................................................. 18 Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions prévues au 1° de l'article R. 151-27 et R. 151-28 du CU ........................... 20 Adaptations mineures ........................................................................................................................................................................................................................................... 21 Dispositions Particulières Constructions – Equipements – Ouvrages sportifs nécessaires au fonctionnement public des services..................................................................... 21 Prise en compte du principe de prévention .......................................................................................................................................................................................................... 21 Application de prescriptions supplémentaires, en sus du règlement du PLU ....................................................................................................................................................... 22 Conditions particulières relatives au Bruit ............................................................................................................................................................................................................ 22 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique ...................................................................................................................................................................... 23 Protection des constructions contre le ruissellement des eaux pluviales............................................................................................................................................................. 24 Conditions particulières relatives à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager ........................................................................................................................... 24 Zones soumises à des règles spéciales .................................................................................................................................................................................................................. 24 Aspects extérieurs des bâtiments ......................................................................................................................................................................................................................... 25 Matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants ....................................................................................................................................................................... 25 Dispositions particulières stationnements ............................................................................................................................................................................................................ 25 Opération d’aménagement et gestion du pluvial ................................................................................................................................................................................................. 26 Eau Potable ........................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Assainissement...................................................................................................................................................................................................................................................... 26 Division du territoire en zone................................................................................................................................................................................................................................ 27

LEXIQUE .......................................................................................................................................................................................................................................................29

Abri pour voiture ou carport ................................................................................................................................................................................................................................. 29 Annexe .................................................................................................................................................................................................................................................................. 29 Alignement ............................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Applique ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Baie ....................................................................................................................................................................................................................................................................... 29 Bandeau ................................................................................................................................................................................................................................................................ 29 Bâtiment................................................................................................................................................................................................................................................................ 30 Clôtures ................................................................................................................................................................................................................................................................. 30 Constructions existantes ....................................................................................................................................................................................................................................... 30 Dent creuse ........................................................................................................................................................................................................................................................... 30

Desserte Accès ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Desserte Voirie ...................................................................................................................................................................................................................................................... 30 Égout du toit ......................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Eléments de modénature...................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise au sol ....................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Emprise publique .................................................................................................................................................................................................................................................. 31 Épannelage............................................................................................................................................................................................................................................................ 31 Extension............................................................................................................................................................................................................................................................... 31 Façade d'une construction .................................................................................................................................................................................................................................... 32 Gabarit .................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 32 Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ................................................................................................................................................................................. 32 Limites séparatives................................................................................................................................................................................................................................................ 33 Matériaux procédés ou dispositifs écologiquement performants ...................................................................................................................................................................... 33 Mur bahut ............................................................................................................................................................................................................................................................. 33 Opération d’ensemble .......................................................................................................................................................................................................................................... 33 Piscine ................................................................................................................................................................................................................................................................... 33 Surface de plancher............................................................................................................................................................................................................................................... 34 Terrain (terrain d’assiette du projet)..................................................................................................................................................................................................................... 34 Unité foncière ....................................................................................................................................................................................................................................................... 34 Voie publique ........................................................................................................................................................................................................................................................ 34 Vue directe ............................................................................................................................................................................................................................................................ 34

REGLEMENT ZONE UA ..................................................................................................................................................................................................................................36

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................36 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................36 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .............................................................................................37 1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites.......................................................................................................................................................37 2. Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions spéciales..................................................................................................................38

Conditions particulières relatives à la destination des constructions ................................................................................................................................................................... 38 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances.......................................................................................... 38 Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................................................................................................39 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE..................................................................................................................................40 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................40 1. Volumétrie .............................................................................................................................................................................................................................................40

C. D. III.

Hauteur relative et largeur de voie ....................................................................................................................................................................................................................... 40 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 40 2. Implantation des constructions...............................................................................................................................................................................................................41 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques................................................................................................................................................................... 41 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................................................................................................................................................... 41 3. Cas particuliers volumétrie et implantation ............................................................................................................................................................................................41 Constructions existantes avant l’approbation du PLU .......................................................................................................................................................................................... 41 Piscines.................................................................................................................................................................................................................................................................. 42 Les constructions annexes de faibles dimensions ................................................................................................................................................................................................. 42 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC)......................................................................................................................... 42 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...........................................................................................................................................43 1. Principes généraux de l’aspect extérieur des constructions.....................................................................................................................................................................43 2. Solutions de base....................................................................................................................................................................................................................................43 Les toitures et couvertures ................................................................................................................................................................................................................................... 43 Les débords de toiture .......................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les chéneaux ......................................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les descentes d’eau .............................................................................................................................................................................................................................................. 44 Les souches de cheminées .................................................................................................................................................................................................................................... 44 Les façades ............................................................................................................................................................................................................................................................ 45 Couleur .................................................................................................................................................................................................................................................................. 45 Les baies ................................................................................................................................................................................................................................................................ 46 Les seuils ............................................................................................................................................................................................................................................................... 46 Les fermetures ...................................................................................................................................................................................................................................................... 47 Les terrasses.......................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les clôtures ........................................................................................................................................................................................................................................................... 48 Les enseignes et pré-enseignes ............................................................................................................................................................................................................................. 49 Les climatiseurs, Pompes à chaleur....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les paraboles......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les antennes ......................................................................................................................................................................................................................................................... 49 Les équipements d’extraction d’air....................................................................................................................................................................................................................... 49 Les énergies renouvelables / Performance énergétique des constructions ......................................................................................................................................................... 50 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions................................................................................................51 Stationnement ........................................................................................................................................................................................................................52 Stationnement des véhicules motorisés ............................................................................................................................................................................................................... 52 Stationnement des vélos....................................................................................................................................................................................................................................... 53 ÉQUIPEMENT ET RESEAUX..............................................................................................................................................................................................................54

A.

Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................54

1. Voirie......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions de desserte.......................................................................................................................................................................................................................................... 54

2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................54 Conditions d'accès................................................................................................................................................................................................................................................. 54

B.

Desserte par les réseaux .........................................................................................................................................................................................................55

1. Eau Potable ............................................................................................................................................................................................................................................55 2. Assainissement.......................................................................................................................................................................................................................................55 3. Eaux pluviales.........................................................................................................................................................................................................................................55 4. Energie ...................................................................................................................................................................................................................................................55 5. Communication ......................................................................................................................................................................................................................................56 6. Collecte des déchets ...............................................................................................................................................................................................................................56

REGLEMENT ZONE UB ..................................................................................................................................................................................................................................59

I. A. B.

C. II.

A.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........................................................................................................................................59 Destinations et sous-destinations ...........................................................................................................................................................................................59

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ..................................................................................................60 1. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES.............................................................................................................................................................60 2. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES ............................................................................................................................61

Conditions particulières relatives à la destination des constructions................................................................................................................................................................. 61 Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances...................................................................................... 61 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE .................................................................................................................................................................................................62

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .......................................................................................................63 Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................................................................................................63 1. VOLUMETRIE ..............................................................................................................................................................................................................................................63

Hauteur relative.................................................................................................................................................................................................................................................... 63 Hauteur ................................................................................................................................................................................................................................................................. 63 Dans le cas de « dents creuses » .......................................................................................................................................................................................................................... 63 2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................................................................................................................................64 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques ................................................................................................................................................................ 64 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................................................. 64 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété .................................................................................................................................. 64 3. CAS PARTICULIERS VOLUMETRIE ET IMPLANTATION ................................................................................................................................................................................................64 Constructions existantes avant l’approbation du PLU ........................................................................................................................................................................................ 64 Les copropriétés : .................................................................................................................................................................................................................................................. 65 Piscines ................................................................................................................................................................................................................................................................. 65

C. D. III. A. B.

Les constructions annexes de faibles dimensions ............................................................................................................................................................................................... 65 Les parcs de stationnement .................................................................................................................................................................................................................................. 65 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) ..................................................................................................................... 66 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...............................................................................................................................................67 1. PRINCIPES GENERAUX ...................................................................................................................................................................................................................................67 2. SOLUTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................................................................................67 TOITURES ET COUVERTURES ................................................................................................................................................................................................................................. 67 FACADES................................................................................................................................................................................................................................................................ 68 CLOTURES.............................................................................................................................................................................................................................................................. 68 Enseignes et pré-enseignes ................................................................................................................................................................................................................................... 68 Climatiseurs, Pompes à chaleur ............................................................................................................................................................................................................................ 68 Paraboles............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Antennes ............................................................................................................................................................................................................................................................... 69 Parc de stationnement collectif ............................................................................................................................................................................................................................ 69 Energies renouvelables / Performance énergétique des constructions................................................................................................................................................................ 69

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................70

STATIONNEMENT ......................................................................................................................................................................................................................... 71 Stationnement des véhicules motorisés .............................................................................................................................................................................................................. 71 Stationnement des vélos ...................................................................................................................................................................................................................................... 72

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................................................................................................................................73 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................................73 1. VOIRIE ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions de desserte ......................................................................................................................................................................................................................................... 73 2. Accès ......................................................................................................................................................................................................................................................73

Conditions d'