Poser un abri de jardin à Saint-Cyr-l'École
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Cyr-l'École : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Saint-Cyr-l'École
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUIB | L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans toute la zone UA et les secteurs UAa et UAr, à l’exception du secteur UAs : L’emprise au sol des constructions* ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UAB | Concernant les programmes livrés, la construction d’annexes supplémentaires est autorisée dans les jardins avec une emprise au sol limitée à 10% de l’espace libre du terrain. |
| UB | L’emprise au sol des constructions* ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. |
| UC | Dans l’ensemble de la zone L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie du terrain. |
| UE | Sans objet. |
| UF | Sans objet. |
| UH | L'emprise au sol des constructions* ne doit pas excéder 11% de la superficie du terrain. |
| UI | 9.2 Dans la zone UI stricte et le secteur UIe L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUIB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives d’au moins 4 m. |
| UA | Terrains dont la largeur est supérieure à 20 mètres : Les constructions s’implantent dans une bande de 30 mètres conformément à l’article UA6, soit : - en limites séparatives latérales, - sur une des limites, - en retrait des limites séparatives latérales. |
| UAB | En cas de retrait, la marge doit être au moins égale à : o En cas d’ouverture : - Baie principale : la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point d’une façade ou d’une partie de la construction comportant une ouverture doit être au moins égale à la hauteur maximale de cette façade ou de cette partie de la construction (H=L) avec un minimum de 6 mètres. |
| UB | Les façades comportant une ou des ouvertures caractérisées par une baie avec châssis fixe et verre opaque doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres. |
| UC | Les façades comportant une ou des ouvertures caractérisées par une baie avec châssis fixe et verre opaque doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres. |
| UE | Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limites séparatives, leur implantation doit respecter une marge de recul au moins égale à 2.50 mètres. |
| UF | Sans objet. |
| UH | La distance comptée horizontalement de tout point des façades des constructions doit être au moins égale à 4 mètres avec la limite séparative. |
| UI | 7.1.2 Pour les constructions réalisées en limite des zones d’habitat, la marge de retrait ne doit pas être inférieure à la hauteur du bâtiment avec minimum de 10 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUIB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Cyr-l'École
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.