Clôturer un terrain à Saint-Cyr-l'École

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Cyr-l'École : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Saint-Cyr-l'École

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUIB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UAB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUIB	Au minimum 30% de l’unité foncière doit être traité en pleine terre.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 150 m² d’espace libre.
UB	Les espaces verts de pleine terre doivent couvrir au minimum 30% de l’unité foncière.
UC	Au minimum 50% du terrain doit être traité en pleine terre.
UE	Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 100 m² d’espace vert.
UF	Dans l’ensemble de la zone : Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 50 m² d’espace vert.
UH	Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 100 m² d’espace vert.
UI	Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 100 m² d’espace vert.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.