Surélever une maison à Saint-Cyr-l'École
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Cyr-l'École : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Saint-Cyr-l'École
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUIB | La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage. |
| N | 10.2 En secteur Na : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 5 m. |
| UA | La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,20 mètres au faîtage. |
| UAB | 10.3 Avenue du Général de Gaulle Dans une bande de 30 mètres de profondeur, comptée depuis l’alignement de l’avenue du Général de Gaulle, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres au faîtage. |
| UB | 10.2 Dans l’ensemble de la zone La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère et 6 mètres à l’égout du toit. |
| UC | La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,20 mètres au faîtage ou 2,50 m à l’acrotère. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. |
| UH | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l'exception des installations techniques. |
| UI | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUIB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUIB | Constructions à destination de bureaux : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d’une superficie minimale de 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Au moins une place par logement doit être directement accessible. |
| UAB | Les pentes des rampes d’accès des garages et aires de stationnement en sous-sol doivent être inférieures à 5 % dans les cinq derniers mètres permettant l’accès au domaine public et ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. |
| UB | Au moins une place par logement doit être directement accessible. |
| UC | Constructions à destination de bureaux : Il doit être réservé un emplacement d’une superficie minimale de 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher. |
| UE | Constructions à destination d’établissement scolaire (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : Il doit être créé au moins 1 place pour 8 élèves. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Constructions à destination d’établissement de formation : Il doit être créé au moins 1 place pour 4 élèves. |
| UI | Constructions destinées à une activité hôtelière : Dans le cas d’un restaurant, il est exigé la création d’au moins 3,5 places de stationnement pour chaque tranche de 100 m² de surface de plancher. |
Les autres travaux à Saint-Cyr-l'École
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.