Agrandir une maison à Saint-Cyr-l'École
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Cyr-l'École : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Saint-Cyr-l'École
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUIB | L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans toute la zone UA et les secteurs UAa et UAr, à l’exception du secteur UAs : L’emprise au sol des constructions* ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UAB | Concernant les programmes livrés, la construction d’annexes supplémentaires est autorisée dans les jardins avec une emprise au sol limitée à 10% de l’espace libre du terrain. |
| UB | L’emprise au sol des constructions* ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. |
| UC | Dans l’ensemble de la zone L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie du terrain. |
| UE | Sans objet. |
| UF | Sans objet. |
| UH | L'emprise au sol des constructions* ne doit pas excéder 11% de la superficie du terrain. |
| UI | 9.2 Dans la zone UI stricte et le secteur UIe L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUIB | La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage. |
| N | 10.2 En secteur Na : La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 5 m. |
| UA | La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,20 mètres au faîtage. |
| UAB | 10.3 Avenue du Général de Gaulle Dans une bande de 30 mètres de profondeur, comptée depuis l’alignement de l’avenue du Général de Gaulle, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres au faîtage. |
| UB | 10.2 Dans l’ensemble de la zone La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère et 6 mètres à l’égout du toit. |
| UC | La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,20 mètres au faîtage ou 2,50 m à l’acrotère. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. |
| UH | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l'exception des installations techniques. |
| UI | La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toutes constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques. |
| AUIB | ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être réalisées à 5 mètres au moins de l’alignement. |
| N | ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 4 m par rapport à l’alignement. |
| UA | Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s’implantent soit: - à l’alignement, - avec un recul minimal de 1 m. |
| UAB | 6.2.1 Des reculs ponctuels inférieurs à 1 mètre sont autorisés dans le cas des parcelles situées à l’intersection de 2 voies. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | En cas de recul, la distance doit être au minimum de 1 m. |
| UF | ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Sans objet. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1 Dans les secteurs UI, UIa et UIc 6.1.1 Les constructions s’implantent à 5 mètres au moins de l’alignement. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUIB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives d’au moins 4 m. |
| UA | Terrains dont la largeur est supérieure à 20 mètres : Les constructions s’implantent dans une bande de 30 mètres conformément à l’article UA6, soit : - en limites séparatives latérales, - sur une des limites, - en retrait des limites séparatives latérales. |
| UAB | En cas de retrait, la marge doit être au moins égale à : o En cas d’ouverture : - Baie principale : la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point d’une façade ou d’une partie de la construction comportant une ouverture doit être au moins égale à la hauteur maximale de cette façade ou de cette partie de la construction (H=L) avec un minimum de 6 mètres. |
| UB | Les façades comportant une ou des ouvertures caractérisées par une baie avec châssis fixe et verre opaque doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres. |
| UC | Les façades comportant une ou des ouvertures caractérisées par une baie avec châssis fixe et verre opaque doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres. |
| UE | Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limites séparatives, leur implantation doit respecter une marge de recul au moins égale à 2.50 mètres. |
| UF | Sans objet. |
| UH | La distance comptée horizontalement de tout point des façades des constructions doit être au moins égale à 4 mètres avec la limite séparative. |
| UI | 7.1.2 Pour les constructions réalisées en limite des zones d’habitat, la marge de retrait ne doit pas être inférieure à la hauteur du bâtiment avec minimum de 10 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUIB | Au minimum 30% de l’unité foncière doit être traité en pleine terre. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 150 m² d’espace libre. |
| UB | Les espaces verts de pleine terre doivent couvrir au minimum 30% de l’unité foncière. |
| UC | Au minimum 50% du terrain doit être traité en pleine terre. |
| UE | Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 100 m² d’espace vert. |
| UF | Dans l’ensemble de la zone : Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 50 m² d’espace vert. |
| UH | Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 100 m² d’espace vert. |
| UI | Le terrain doit être planté d’arbres de moyen à grand développement à raison d’un sujet au moins par tranche de 100 m² d’espace vert. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.