Agrandir une maison à Saint-Cyr-sur-Mer
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Cyr-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones de Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 50%. |
| 2AU | Non réglementé |
| A | L’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation est limitée à 15 %. |
| N | L’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation est limitée à 15 %. |
| UA | Non réglementé |
| UB | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 50 % dans les secteurs UBa et UBb, et 20 % dans le secteur UBc. |
| UC | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 40 % dans la zone UC. |
| UD | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 25 % dans le secteur UDa et 15 % dans le secteur UDb. |
| UE | Non réglementé. |
| UG | Non réglementé |
| UH | Non réglementé |
| UP | Non réglementé |
| UR | Non réglementé |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 7 m en secteur 1AUa ; |
| 2AU | La hauteur des extensions des constructions existantes ne peut excéder celle du bâtiment existant dans la limite de 7 m. |
| A | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m. |
| N | En zone N, NL, Ne et Np : Si la hauteur des bâtiments existants est supérieure à 4 m, elle ne peut excéder la hauteur de l’existant, dans la limite de 7m. |
| UA | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 9 m dans les secteurs UAa ; |
| UB | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 12 m en secteur UBa ; |
| UC | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7m. |
| UD | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m. |
| UE | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 10 m dans le secteur UEa ; |
| UG | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 10,50m pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; |
| UH | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m pour les activités hôtelières et 7 pour les habitations. |
| UP | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 m. |
| UR | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | En application de l’article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme, les constructions doivent respecter un recul minimal de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A 50 et sa bretelle. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les piscines doivent dans ce cas respecter un recul minimal de 1,5m minimum. |
| UB | Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m minimum. |
| UC | Les constructions doivent être implantés à un recul minimal de 4 m des voies et emprises publiques existantes ou projetées. |
| UD | Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum. |
| UE | - soit à l’alignement soit avec un recul maximal de 10 m des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. |
| UG | Constructions annexes Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m minimum. |
| UH | les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | - les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5 m. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives. |
| N | Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives. |
| UA | - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance D de l’autre au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m). |
| UB | Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m). |
| UC | Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m). |
| UD | Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m). |
| UE | Ce recul est fixé à 4 m minimum pour les bâtiments à destination d’habitation. |
| UG | Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas une des limites séparatives, la distance D comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ H /2 avec minimum de 3 m). |
| UH | Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 5 m (D ≥ H /2 avec minimum de 5 m). |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas une des limites séparatives, la distance D comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D ≥ H /2 avec minimum de ≥ 4 m). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. |
| 2AU | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé |
| A | Dispositions générales Dans les tènements fonciers accueillant des bâtiments d’habitations non liés à une exploitation agricole, le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 50% de la superficie totale du terrain. |
| N | Dispositions générales Dans les tènements fonciers accueillant des bâtiments d’habitations, le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 50% de la superficie totale du terrain. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UBa et UBb et au minimum égal à 50 % dans le secteur UBc. |
| UC | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain en zone UC. |
| UD | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 40% de la superficie totale du terrain dans le secteur UDa et au minimum à 50% dans le secteur UDb. |
| UE | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 15% de la superficie totale du terrain dans le secteur UEa, et au minimum égal à 20 % dans le secteur UEb. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. |
Les autres travaux à Saint-Cyr-sur-Mer
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.