Clôturer un terrain à Saint-Cyr-sur-Mer
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Cyr-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Saint-Cyr-sur-Mer
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. |
| 2AU | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé |
| A | Dispositions générales Dans les tènements fonciers accueillant des bâtiments d’habitations non liés à une exploitation agricole, le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 50% de la superficie totale du terrain. |
| N | Dispositions générales Dans les tènements fonciers accueillant des bâtiments d’habitations, le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 50% de la superficie totale du terrain. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UBa et UBb et au minimum égal à 50 % dans le secteur UBc. |
| UC | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain en zone UC. |
| UD | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 40% de la superficie totale du terrain dans le secteur UDa et au minimum à 50% dans le secteur UDb. |
| UE | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 15% de la superficie totale du terrain dans le secteur UEa, et au minimum égal à 20 % dans le secteur UEb. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. |
Les autres travaux à Saint-Cyr-sur-Mer
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.