Construire une piscine à Saint-Cyr-sur-Mer
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Cyr-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 50%. |
| 2AU | Non réglementé |
| A | L’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation est limitée à 15 %. |
| N | L’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation est limitée à 15 %. |
| UA | Non réglementé |
| UB | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 50 % dans les secteurs UBa et UBb, et 20 % dans le secteur UBc. |
| UC | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 40 % dans la zone UC. |
| UD | L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 25 % dans le secteur UDa et 15 % dans le secteur UDb. |
| UE | Non réglementé. |
| UG | Non réglementé |
| UH | Non réglementé |
| UP | Non réglementé |
| UR | Non réglementé |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les piscines doivent respecter un recul minimal de 1,5m minimum. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives. |
| N | Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives. |
| UA | - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance D de l’autre au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m). |
| UB | Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m). |
| UC | Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m). |
| UD | Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 m (D ≥ H /2 avec minimum de 4 m). |
| UE | Ce recul est fixé à 4 m minimum pour les bâtiments à destination d’habitation. |
| UG | Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas une des limites séparatives, la distance D comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ H /2 avec minimum de 3 m). |
| UH | Les constructions doivent être implantés en ordre discontinu à une distance D au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel ou excavé) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 5 m (D ≥ H /2 avec minimum de 5 m). |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Lorsque les bâtiments ne jouxtent pas une des limites séparatives, la distance D comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur H entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D ≥ H /2 avec minimum de ≥ 4 m). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. |
| 2AU | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé |
| A | Dispositions générales Dans les tènements fonciers accueillant des bâtiments d’habitations non liés à une exploitation agricole, le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 50% de la superficie totale du terrain. |
| N | Dispositions générales Dans les tènements fonciers accueillant des bâtiments d’habitations, le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 50% de la superficie totale du terrain. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain dans les secteurs UBa et UBb et au minimum égal à 50 % dans le secteur UBc. |
| UC | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain en zone UC. |
| UD | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 40% de la superficie totale du terrain dans le secteur UDa et au minimum à 50% dans le secteur UDb. |
| UE | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 15% de la superficie totale du terrain dans le secteur UEa, et au minimum égal à 20 % dans le secteur UEb. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Dispositions générales Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 30% de la superficie totale du terrain. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.