Surélever une maison à Saint-Cyr-sur-Mer
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Cyr-sur-Mer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Saint-Cyr-sur-Mer
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 7 m en secteur 1AUa ; |
| 2AU | La hauteur des extensions des constructions existantes ne peut excéder celle du bâtiment existant dans la limite de 7 m. |
| A | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m. |
| N | En zone N, NL, Ne et Np : Si la hauteur des bâtiments existants est supérieure à 4 m, elle ne peut excéder la hauteur de l’existant, dans la limite de 7m. |
| UA | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 9 m dans les secteurs UAa ; |
| UB | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 12 m en secteur UBa ; |
| UC | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7m. |
| UD | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m. |
| UE | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 10 m dans le secteur UEa ; |
| UG | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 10,50m pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; |
| UH | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m pour les activités hôtelières et 7 pour les habitations. |
| UP | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 m. |
| UR | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Il sera réalisé au minimum 1 place par maison ou lot sur la voirie commune ; |
| 2AU | Non réglementé |
| A | Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation 2 places de stationnement ou 1 garage par logement. |
| N | Il est exigé pour les constructions à usages d’habitation 2 places de stationnement ou 1 garage par logement. |
| UA | 1 place / 50m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par |
| UB | plancher avec au minimum 2 places qu’une place minimum de stationnement par |
| UC | 1 place / 40m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. |
| UD | l’Etat, il n’est exigé qu’une place minimum |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Norme imposée 1 place / 40m² de surface de plancher avec au minimum 2 place par logement. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Norme imposée 1 place / 40m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. |
Les autres travaux à Saint-Cyr-sur-Mer
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.