Agrandir une maison à Saint-Étienne
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Étienne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones de Saint-Étienne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Non réglementé |
| N | Non réglementé Page 5 / 9 Modification N°13 approuvée le 03 octobre 2024 PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE N |
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| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Page 5 / 14 - 27/01/2020 PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE UD Non réglementé - Page 6 / 14 - 27/01/2020 PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE UD |
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| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Non réglementé |
| UR | Non réglementé |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | 10.1 – Dans la zone N et ses secteurs, à l'exception des secteurs Nac et Nd, la hauteur maximale (H) des constructions est de 9 mètres, à l’exception des annexes aux habitations dont la hauteur maximale est de 4 mètres. |
| UA | - La hauteur au plus haut point de la construction (H) qui est au plus égale à (h) + 3 mètres. |
| UB | La hauteur maximale de la construction est déterminée par : - La hauteur (h) qui s'applique à toute façade hors pignon implantée dans la bande des 18 mètres mesurée à partir de l’emprise publique telle qu'elle est définie à l'article 7.2. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Cette reprise des hauteurs pourra être imposée sur tout linéaire de plus de 22 m 50. |
| UE | PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE UE - Pour les établissements hospitaliers et les établissements d'enseignement, la hauteur maximale sera de 22 mètres au faîte de la construction, superstructures techniques exclues (sous réserve du § 11.2). |
| UF | - Dans les secteurs UFv et UFw La hauteur maximale (H) des constructions au faîte hors superstructure technique est de 16 mètres. |
| UG | Cette reprise des hauteurs pourra être imposée sur tout linéaire de plus de 22 m 50. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 6.3.1 – Les constructions établies à l'angle de deux alignements, lorsque l'angle est inférieur à 135°, doivent présenter un pan coupé d'une largeur comprise entre 2,40m et 3m. |
| UB | De plus, la profondeur maximale de ces éléments, c'est à dire la distance séparant le rebord du balcon ou de l'oriel par rapport à l'alignement est limité à 0,80 m pour les voies d'une largeur inférieure à 10 mètres, 1 mètre pour les voies d'une largeur supérieure ou égale à 10 mètres et inférieure à 20 mètres et 1.20 m pour les voies d'une largeur supérieure à 20 mètres. |
| UC | De plus, la profondeur maximale de ces éléments, c'est-à-dire la distance séparant le rebord du balcon ou de l'oriel par rapport à l'alignement est limitée à 0,80 m pour les voies d'une largeur inférieur à 10 mètres et 1 mètre pour les voies d'une largeur égale ou supérieures à 10 mètres. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | - Les constructions et clôtures établies à l'angle de deux alignements, lorsque l'angle est inférieur à 135°, doivent présenter un pan coupé d'une largeur de 5,00 m Les bâtiments ou clôtures peuvent s'implanter sur la ligne définie par ce pan coupé ou avec une implantation différente tangente à l'intérieur de ce pan coupé. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 7.3 - En outre, dans le secteur 1AUa/UCa4 Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15m par rapport à l’axe du Furan |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les règles de hauteurs applicables dans la bande de 18 mètres pourront être étendues au-delà de cette bande sous les deux conditions suivantes : - la profondeur de la partie du tènement restante sera inférieure à 10 mètres, - cette partie de tènement restante ne sera pas située en limite de fond de parcelle. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | La différence (H) d'altitude entre tout point de la construction, excepté les débords de toiture inférieurs à 50 cm, et le point le plus proche de la limite séparative doit être égale ou inférieure au double de la distance (D) mesurée horizontalement entre ces 2 points sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
| UD | 7.2 - En cas de retrait, la distance minimale par rapport à la limite séparative est de 4 m. |
| UE | - soit en limite séparative si leur hauteur totale en limite séparative n'excède pas 4 m sur une distance minimale de 4 mètres. |
| UF | 7.1.1 - Si la parcelle voisine est en zone UF (y compris ses secteurs), 1AU/UF (y compris ses secteurs) ou 2AU/UF (y compris ses secteurs), les façades des constructions doivent être implantées à 5 mètres au minimum des limites séparatives. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | 7.1 - Les constructions peuvent être implantées, soit à une distance minimale de 4 m. |
| UR | 7.2 – Lorsque la construction n'est pas implantée en limite séparative, la différence d'altitude entre tout point de la construction, excepté les débords de toiture inférieurs à 50 cm, et le point le plus proche de la limite séparative doit être égale ou inférieure à la distance mesurée horizontalement entre ces 2 points sans que cette distance puisse être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - Pour les opérations supérieures à 2000 m² de surface de plancher, les espaces verts communs à l’opération seront en pleine terre et organisés en 2 espaces maximum. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Étienne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.