Surélever une maison à Saint-Étienne
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Étienne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Saint-Étienne
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | 10.1 – Dans la zone N et ses secteurs, à l'exception des secteurs Nac et Nd, la hauteur maximale (H) des constructions est de 9 mètres, à l’exception des annexes aux habitations dont la hauteur maximale est de 4 mètres. |
| UA | - La hauteur au plus haut point de la construction (H) qui est au plus égale à (h) + 3 mètres. |
| UB | La hauteur maximale de la construction est déterminée par : - La hauteur (h) qui s'applique à toute façade hors pignon implantée dans la bande des 18 mètres mesurée à partir de l’emprise publique telle qu'elle est définie à l'article 7.2. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Cette reprise des hauteurs pourra être imposée sur tout linéaire de plus de 22 m 50. |
| UE | PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-ETIENNE REGLEMENT DE LA ZONE UE - Pour les établissements hospitaliers et les établissements d'enseignement, la hauteur maximale sera de 22 mètres au faîte de la construction, superstructures techniques exclues (sous réserve du § 11.2). |
| UF | - Dans les secteurs UFv et UFw La hauteur maximale (H) des constructions au faîte hors superstructure technique est de 16 mètres. |
| UG | Cette reprise des hauteurs pourra être imposée sur tout linéaire de plus de 22 m 50. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 12.2 - Règles minimales par type d'occupation du sol Pour les occupations des sols suivantes et sous réserve du paragraphe 12.3 ci-après, le nombre de places de stationnement minimal à réaliser s'établit comme suit : HABITAT 1 place pour 60 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement. |
| N | 12.2 - Règle minimale par type d'occupation du sol Pour les occupations des sols suivantes et sous réserve du paragraphe 12.3 ci-après, le nombre de places de stationnement minimal à réaliser s'établit comme suit : HABITAT 1 place pour 60 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement. |
| UA | Aucune place de stationnement n'est exigée pour les travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. |
| UB | 12.1.1.1 - Habitat 1 place pour 60 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement. |
| UC | 1 place pour 60 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement. |
| UD | Aucune place de stationnement n'est exigée pour les travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. |
| UE | 1 place pour 70 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement. |
| UF | 1 place pour 70 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement. |
| UG | Des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue seront installés, une place de stationnement vélo équivalent à une surface de 1,5 m². |
| UN | 12.2 - Règle minimale par type d'occupation du sol Pour les occupations des sols suivantes et sous réserve du paragraphe 12.3 ci-après, le nombre de places de stationnement minimal à réaliser s'établit comme suit : HABITAT 1 place pour 60 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement. |
| UR | 1 place pour 70 m² de surface de plancher d'habitation, sans qu’il puisse être exigé plus d’une 1 place par logement. |
Les autres travaux à Saint-Étienne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.