Agrandir une maison à Saint-Gély-du-Fesc
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Gély-du-Fesc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Saint-Gély-du-Fesc
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans les secteurs 1AU1, 1AU5 et le sous-secteur 1AU2a : l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la parcelle. |
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la parcelle. |
| A | Non réglementé. Saint-Gély-du-Fesc – Plan Local d’Urbanisme 79 |
| N | Non réglementé excepté : - dans le secteur Nl, où l’emprise au sol est limitée à 20% de la superficie de l’ensemble du secteur ; |
| UA | L’emprise au sol maximale des constructions est de 100%. |
| UD | Dans les secteurs UD1, UD5 et UDzp et les sous-secteurs UD1a et UDzvb : l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la parcelle. |
| UE | Dans les secteurs UE1, UE2, UE3, UE4, UEzt et les sous-secteurs UEzva, UEzvb et UEzvc, UEzt1 et UEzt2 : l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la parcelle. |
| UEC | L’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur chaque unité foncière (unité faisant l’objet d’une opération d’aménagement) ne peut excéder 50% de la surface de ladite unité foncière. |
| UP | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur totale : Dans les secteurs 1AU1, 1AU3, 1AU4, 1AU5 et dans le sous-secteur 1AU2b : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7.50 mètres excepté dans le secteur 1AU1 où il faut se référer aux dispositions qui figurent dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. |
| 1AUE | La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres (deux niveaux hors sol). |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementé excepté : - dans le secteur Ngzt où la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 10 mètres. |
| UA | Hauteur totale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12,50 mètres au faîtage. |
| UD | Hauteur totale : Dans tous les secteurs (excepté dans le secteur UDzt et les sous-secteurs UD1a et UDzpa) : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,50 mètres. |
| UE | Hauteur totale : Dans les secteurs UE1, UE2, UE3, UE4 et UEzt ainsi que dans le sous-secteur UEzvc, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage et 8 mètres à l’égout ou 12 mètres à l’acrotère ; |
| UP | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES : Dans tous les secteurs : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie. |
| 1AUE | Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe de la voie départementale RD102. |
| A | Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 100 mètres de la déviation de la RD986 ; |
| N | Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 100 mètres de l’axe de la RD986 ; |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | 2) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX CHEMINS PIETONNIERS : Dans les secteurs UD1 (excepté dans le sous-secteur UD1a), UD2, UD3, UD4, UD5 et dans les soussecteurs UDzpb et UDzpc : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des chemins piétonniers. |
| UE | 1) Implantation des constructions par rapport aux voies : Dans les secteurs UE1, UEzt et les sous-secteurs UEzva, UEzvb, UEzvc, UEzt1 et UEzt2 : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie. |
| UEC | Les constructions doivent être implantées en recul minimal d≥ H/2 de l’alignement actuel ou futur de la Rue des Vautes, avec un minimum de 5,00 m (H étant la hauteur totale du bâtiment mesurée depuis le terrain après travaux jusqu’au faitage ou au point haut de l’acrotère. |
| UP | Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des voies et emprises publiques. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUE | Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres. |
| A | Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. |
| N | Dans la zone N (excepté dans le secteur Nh) : les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. |
| UA | 2) Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Dans les secteurs UE1, UE2, UE3, UE4 et UEzv : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UEC | Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 10 mètres des limites séparatives correspondant aux limites du secteur UEc. |
| UP | Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | ET DE PLANTATIONS Non réglementé. |
| UD | Dans le secteur UD1 : au moins 10% de la parcelle devra être laissée en pleine terre. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Gély-du-Fesc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.