Surélever une maison à Saint-Gély-du-Fesc

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Gély-du-Fesc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Gély-du-Fesc

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Hauteur totale : Dans les secteurs 1AU1, 1AU3, 1AU4, 1AU5 et dans le sous-secteur 1AU2b : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7.50 mètres excepté dans le secteur 1AU1 où il faut se référer aux dispositions qui figurent dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
1AUE	La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres (deux niveaux hors sol).
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Non réglementé excepté : - dans le secteur Ngzt où la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 10 mètres.
UA	Hauteur totale : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12,50 mètres au faîtage.
UD	Hauteur totale : Dans tous les secteurs (excepté dans le secteur UDzt et les sous-secteurs UD1a et UDzpa) : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,50 mètres.
UE	Hauteur totale : Dans les secteurs UE1, UE2, UE3, UE4 et UEzt ainsi que dans le sous-secteur UEzvc, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage et 8 mètres à l’égout ou 12 mètres à l’acrotère ;
UP	Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Dans tous les secteurs : Il est exigé : - Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places par logement.
1AUE	o pour les visiteurs, il sera également aménagé des aires de stationnement dont la surface sera au moins égale à 60 % de la surface de plancher créée, avec un minimum de 2 places Stationnement des vélos Se reporter au « Titre I : Dispositions applicables à toutes les zones »
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	pour les constructions destinées à l’habitation : - 1 place par logement dont la surface de plancher est inférieure à 40 m2 : - 2 places par logement dont la surface de plancher est supérieure à 40 m2 :
UD	Dans le sous-secteur UD1a : Il est exigé : - pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement pour 40m2 de surface de plancher.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Stationnement des véhicules Non réglementé. Stationnement des vélos Se reporter au « Titre I : Dispositions applicables à toutes les zones »

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.