Construire une piscine à Saint-Gély-du-Fesc
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Gély-du-Fesc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Gély-du-Fesc
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans les secteurs 1AU1, 1AU5 et le sous-secteur 1AU2a : l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la parcelle. |
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la parcelle. |
| A | Non réglementé. Saint-Gély-du-Fesc – Plan Local d’Urbanisme 79 |
| N | Non réglementé excepté : - dans le secteur Nl, où l’emprise au sol est limitée à 20% de la superficie de l’ensemble du secteur ; |
| UA | L’emprise au sol maximale des constructions est de 100%. |
| UD | Dans les secteurs UD1, UD5 et UDzp et les sous-secteurs UD1a et UDzvb : l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la parcelle. |
| UE | Dans les secteurs UE1, UE2, UE3, UE4, UEzt et les sous-secteurs UEzva, UEzvb et UEzvc, UEzt1 et UEzt2 : l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la parcelle. |
| UEC | L’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur chaque unité foncière (unité faisant l’objet d’une opération d’aménagement) ne peut excéder 50% de la surface de ladite unité foncière. |
| UP | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUE | Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres. |
| A | Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. |
| N | Dans la zone N (excepté dans le secteur Nh) : les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. |
| UA | 2) Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Dans les secteurs UE1, UE2, UE3, UE4 et UEzv : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UEC | Les constructions doivent être implantées en recul minimal de 10 mètres des limites séparatives correspondant aux limites du secteur UEc. |
| UP | Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | ET DE PLANTATIONS Non réglementé. |
| UD | Dans le secteur UD1 : au moins 10% de la parcelle devra être laissée en pleine terre. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Gély-du-Fesc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.