Construire à Saint-Genceles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/02/2026
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Rubrique 3 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A – Conditions d’alignement sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelle...
- Zone 2AU
ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A – Conditions d’alignement sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limit...
- Zone AH
ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A – Conditions d’alignement sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limit...
- Zone N
ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A – Conditions d’alignement sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelle...
- Zone NL
ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A – Conditions d’alignement sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelle...
- Zone UA
ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A – Conditions d’alignement* sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuell...
- Zone UB
ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A – Conditions d’alignement sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelle...
- Zone UC
ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A – Conditions d’alignement sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelle...
- Zone UL
ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A – Conditions d’alignement sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelle...
Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Saint-Gence
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Gence
- Agrandir à Saint-Gence
- Construire une piscine à Saint-Gence
- Poser un abri de jardin à Saint-Gence
- Clôturer à Saint-Gence
- Refaire la façade à Saint-Gence
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 4 place de l'Église, 87510 Saint-Gence
- Téléphone
- 05 55 75 86 05
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saint-gence.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Saint-Gence en chiffres
- 2 204habitants
- 135permis de construire depuis 2013
- 139logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Gence ?
Le document opposable est 87143_PLU_20260227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gence ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AH, N, NL, UA, UB, UC, UL. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gence ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Gence est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Gence ?
138 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 135 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 139 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Gence ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Gence ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 87143_PLU_20260227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2026
- Contenu
- 80 pages, 9 zones, 76 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 48 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 87143
- Code postal
- 87510
- Département
- Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 071 locaux raccordables sur 1 074 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.