Agrandir une maison à Saint-Georges-de-Didonne
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Georges-de-Didonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Georges-de-Didonne
Comparer les 5 règles dans les 16 zones de Saint-Georges-de-Didonne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sans objet. ST GEORGES DE DIDONNE – REGLEMENT- MODIFICATION N°1 56 Commune de SAINT GEORGES DE DIDONNE REGLEMENT ZONE 1AU et secteur 1AUe ARTICLE 1AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sans objet. |
| A | Pour les constructions à usage agricole : - L’emprise au sol maximale ne doit pas dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| AUZX | L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. |
| N | L’emprise au sol maximale des serres est limitée à 10 % de l’unité foncière. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 80% de la superficie du terrain. |
| UB | En zone UB, secteurs UBp, sauf secteurs UBh et UBp « Bois Moqueris » et UBp Didonne Sud » : − l’emprise maximum des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| UC | Commune de SAINT GEORGES DE DIDONNE REGLEMENT ZONE UC et secteur UCp Dans les secteurs UCp : L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| UD | L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | L’emprise maximale ne peut dépasser 15 % de l’unité foncière. |
| UX | Il n’est pas fixé de règle, sauf dans le cas extensions des constructions à usage d’habitation existantes, régulièrement autorisées : dans ce cas l’emprise nouvelle ne doit pas dépasser 30 m². |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Constructions à usage d’habitation : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | Sur la zone AUzh de Margite : - La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère - un niveau supplémentaire de 14 m maximum au faîtage ou à l’acrotère, est admis pour les constructions de type collectif inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone. |
| AUZX | La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout ou à l’acrotère par rapport à la configuration naturelle du sol, sans tenir compte des éléments techniques tels que cheminées, bouche d'aération, antennes... |
| N | La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 4 mètres, à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| NL | La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 4 mètres, à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le secteur UAb (Boubes) : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UB | Toutefois, - pour les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées à la date d’arrêt du PLU, la hauteur maximale peut être portée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UC | Sur une profondeur de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UD | Sur une profondeur de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m. |
| UX | La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sans objet. |
| 1AU1 | DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Sans objet. ST GEORGES DE DIDONNE – REGLEMENT- MODIFICATION N°1 57 Commune de SAINT GEORGES DE DIDONNE REGLEMENT |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - le terrain est situé en cœur d’îlot et ne dispose que de son accès à l’alignement, - les piscines et les locaux techniques devront être édifiés à au moins 0,50 m de la limite. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sans objet. |
| A | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 5 mètres. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à 3 mètres. |
| AUZX | Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent être implantées : - Soit sur les 2 limites séparatives - Soit sur l’une des limites et en respectant de l’autre côté une distance minimale de 6 m - Soit à 6 m au moins de chaque limite séparative Pour les locaux techniques : ils pourront être implantés avec un recul minimum de 0,50 mètre. |
| N | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 4 mètres. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas de retrait, la distance ne doit pas être inférieure à 4 mètres à compter du point le plus proche de la limite. |
| UB | - en cas d’extension de constructions existantes, l’implantation pourra être admise dans l’alignement de la construction existante - les piscines devront être édifiées à au moins 0,50 m de la limite. |
| UC | Les constructions doivent s’implanter, à compter du point le plus proche de la limite (débord de toit, escalier, balcon compris…): − Soit sur une seule limite séparative, avec une distance au moins égale à 3 mètres sur les autres limites séparatives. |
| UD | Les constructions doivent s’implanter, à compter du point le plus proche de la limite (débord de toit, escalier, balcon compris…): Dans la zone UD sauf secteur UDm: − Soit sur une seule limite séparative, avec une distance au moins égale à 4 mètres sur les autres limites séparatives. |
| UE | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite - Soit à 5 m au moins des limites séparatives. |
| UGV | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite - Soit à 10 m au moins des limites séparatives. |
| UX | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Georges-de-Didonne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.