Surélever une maison à Saint-Georges-de-Didonne
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Georges-de-Didonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Georges-de-Didonne
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Saint-Georges-de-Didonne
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Constructions à usage d’habitation : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | Sur la zone AUzh de Margite : - La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère - un niveau supplémentaire de 14 m maximum au faîtage ou à l’acrotère, est admis pour les constructions de type collectif inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone. |
| AUZX | La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout ou à l’acrotère par rapport à la configuration naturelle du sol, sans tenir compte des éléments techniques tels que cheminées, bouche d'aération, antennes... |
| N | La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 4 mètres, à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| NL | La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 4 mètres, à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le secteur UAb (Boubes) : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UB | Toutefois, - pour les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées à la date d’arrêt du PLU, la hauteur maximale peut être portée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UC | Sur une profondeur de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UD | Sur une profondeur de 20 mètres mesurée par rapport à l’alignement : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m. |
| UX | La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | Il est exigé : - Pour les logements : 1,5 places par logement. |
| AUZX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Commune de SAINT GEORGES DE DIDONNE REGLEMENT ZONE UA et secteurs UAc, UAb, UAd Il est exigé : - Pour les logements : 1,3 place par logement. |
| UB | Il est exigé : - Pour les logements : 1,3 place par logement. |
| UC | Il est exigé : - Pour les logements : 1,3 place par logement. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Georges-de-Didonne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.