Construire une piscine à Saint-Georges-de-Didonne
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Georges-de-Didonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Georges-de-Didonne
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Saint-Georges-de-Didonne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sans objet. ST GEORGES DE DIDONNE – REGLEMENT- MODIFICATION N°1 56 Commune de SAINT GEORGES DE DIDONNE REGLEMENT ZONE 1AU et secteur 1AUe ARTICLE 1AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sans objet. |
| A | Pour les constructions à usage agricole : - L’emprise au sol maximale ne doit pas dépasser 60 % de l’unité foncière. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| AUZX | L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. |
| N | L’emprise au sol maximale des serres est limitée à 10 % de l’unité foncière. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 80% de la superficie du terrain. |
| UB | En zone UB, secteurs UBp, sauf secteurs UBh et UBp « Bois Moqueris » et UBp Didonne Sud » : − l’emprise maximum des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| UC | Commune de SAINT GEORGES DE DIDONNE REGLEMENT ZONE UC et secteur UCp Dans les secteurs UCp : L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
| UD | L’emprise maximum des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | L’emprise maximale ne peut dépasser 15 % de l’unité foncière. |
| UX | Il n’est pas fixé de règle, sauf dans le cas extensions des constructions à usage d’habitation existantes, régulièrement autorisées : dans ce cas l’emprise nouvelle ne doit pas dépasser 30 m². |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sans objet. |
| A | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 5 mètres. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à 3 mètres. |
| AUZX | Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent être implantées : - Soit sur les 2 limites séparatives - Soit sur l’une des limites et en respectant de l’autre côté une distance minimale de 6 m - Soit à 6 m au moins de chaque limite séparative Pour les locaux techniques : ils pourront être implantés avec un recul minimum de 0,50 mètre. |
| N | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 4 mètres. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas de retrait, la distance ne doit pas être inférieure à 4 mètres à compter du point le plus proche de la limite. |
| UB | - en cas d’extension de constructions existantes, l’implantation pourra être admise dans l’alignement de la construction existante - les piscines devront être édifiées à au moins 0,50 m de la limite. |
| UC | Les constructions doivent s’implanter, à compter du point le plus proche de la limite (débord de toit, escalier, balcon compris…): − Soit sur une seule limite séparative, avec une distance au moins égale à 3 mètres sur les autres limites séparatives. |
| UD | Les constructions doivent s’implanter, à compter du point le plus proche de la limite (débord de toit, escalier, balcon compris…): Dans la zone UD sauf secteur UDm: − Soit sur une seule limite séparative, avec une distance au moins égale à 4 mètres sur les autres limites séparatives. |
| UE | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite - Soit à 5 m au moins des limites séparatives. |
| UGV | Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite - Soit à 10 m au moins des limites séparatives. |
| UX | En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Georges-de-Didonne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.