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Edifiable

Zone 2AUzone à urbaniser 2AU

Zone à urbaniser (2AUA, 2AUR) dont le chapitre ne règlemente guère que les clôtures (2,5 m au plus).

  • Zone

Les règles de la zone 2AU

  • Usage

    Aucune limite fixée

    les constructions interdites

    Précisions du règlement

    Le chapitre 2AU ne porte, dans chacune de ses rubriques, que la mention « Non règlementé » : il ne dit pas ce qui y est constructible. La rubrique 2 (usages et affectations des sols) dit de même « Non règlementé ».

    Article 2AU 1 « DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »

  • Hauteur

    Aucune limite fixée

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article 2AU 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article 2AU 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »

  • Recul sur la rue

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec la rue

    Article 2AU 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »

  • Limites

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec les voisins

    Article 2AU 4 « VOLUMETRIES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* »

  • Stationnement

    Aucune limite fixée

    les places de voiture à prévoir

    Article 2AU 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT* »

  • Espaces verts

    Aucune limite fixée

    Précisions du règlement

    Seule la qualité des espaces libres est dite non réglementée ; la rubrique renvoie en outre, pour les éléments de patrimoine bâti repérés, aux prescriptions de la pièce complémentaire 4-3.

    Article 2AU 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1/ »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone 2AU, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le règlement entier, 215 articles

Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

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Non règlementé.

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

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Non règlementé.

Article 2AU 3Mixite sociale et fonctionnelle

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Non règlementé.

2AU

Caracteritistiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres

Article 2AU 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 1/

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Découpage parcellaire Non règlementé.

2/ Toiture Non règlementé.

3/ Façade Non règlementé.

4/ Menuiseries et Ouvertures Non règlementé.

5/ Ouvrages techniques et topographie Non règlementé.

6/ Clôtures La hauteur totale des clôtures ne dépassera pas 2,5 mètres. Nonobstant toute disposition contraire des règles ci-après définies, au sein des secteurs soumis au risque d’inondation, seules les clôtures perméables permettant une transparence hydraulique peuvent être réalisées. Les clôtures sont constituées par un grillage ou une grille de teinte sombre, pouvant être implanté(e) sur un muret de soubassement, de teinte sombre, n’excédant pas 0,5 mètre de hauteur. Ces clôtures peuvent être doublées de haies d'essences variées et locales ou recouvertes de plantes grimpantes (chèvrefeuille, clématites, rosiers, etc.) installées en pied.

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 m, prévoir au moins 1 passage.

2AU

7/ Patrimoine bâti Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti à préserver repérés (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales) devront permettre la préservation et la mise en valeur des caractéristiques architecturales d’origine du bâtiment. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

Article 2AU 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions* 1/

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Qualité des espaces libres Non règlementé. 2/ Préservation des éléments du paysage Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

Article 2AU 8Conditions de desserte des terrains* par les voies publiques* ou privees et d’acces aux voies* ouvertes au public

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Non règlementé.

Article 2AU 9Conditions de desserte des terrains* par les reseaux publics d’eau, d’electricite, d’assainissement et de

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TELECOMMUNICATION Non règlementé.

Département du Puy-de-Dôme Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Modification n°1

Elaboration du PLUI Approbation par délibération du conseil communautaire du 7 mars 2023 Modification n°1 Approbation par délibération du conseil communautaire du 9 avril 2024

Reglement

4-2.d - Dispositions des zones naturelles (N) et agricoles (A)

Le reglement ecrit

4-2. a

Dispositions générales, dispositions communes et lexique

4-2.b Dispositions des zones urbaines (U)

4-2.c Dispositions des zones à urbaniser (AU)

4-2.d Dispositions des zones naturelles (N) et agricoles (A)

4-2.e Plan des Hauteurs

LES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES AU REGLEMENT ECRIT 4-3 Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales

4-3.a Prescriptions réglementaires

4-3.b Fiche du patrimoine à préserver (sans Riom)

4-3.c Fiche du bâti à préserver de Riom

4-3.d Plan des Ensembles Patrimoniaux Bâti de Riom

4-3.e

Plans communaux présentant les éléments du patrimoine soumis à l’article L15119 et L151-23

4-4 Couleurs & Nuancier

4-5 Palettes végétales

4-6 Liste des Emplacements Réservés

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 23 autres zones de Saint-Ignat

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Saint-Ignat, approuvé le 02/06/2026, 9 articles pour la zone 2AU.

Secteur du plan : 2AUR.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.