Zone UJzone urbaine de jardins

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Sous destination interdites et#

Interdit X · X · Autorisé Autorisé sous-condition X · UJ · Destination · Commerce et activité de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X X X

X

X X X#

X

X

X X X X X X X X#

X

Autorisé Autorisé sous-condition X

Sont autorisés sous condition :

• Les extensions de logements existants dans la limite de 20% d’emprise au sol. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous conditions : o De respecter un coefficient de pleine de terre de 80% de la parcelle o D’avoir une emprise au sol, inférieure à 20 m²
• En zone UJ*, sont autorisés les aires de stationnement publiques sous conditions cumulatives : o Qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité paysagère et environnementale du site, o Qu’elles ne portent pas atteintes aux vues sur le grand paysage, o Qu’elles soient traitées qualitativement sur les plans paysagers et de la végétalisation, o Que les surfaces stationnées soient à 100 % perméables. La mise en œuvre de solutions perméables sera recherchée pour l’intégralité du site, y compris les voies internes.

Sont autorisés :

• Les constructions de cabanes de jardin de 15m² d’emprise au sol, serres et tonnelles sont autorisées dans la limite d’une unique construction par jardin ou lot attribué dans le cas de jardin partagé ;

UJ

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits. Sont autorisés :

• Les aménagements des voies cyclables.

Mixité sociale

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle

Non règlementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

L’extension d’une construction existante doit se faire dans le prolongement de ladite construction. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, et les cabanes de jardin, l’implantation sera libre.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

3/ Surface de plancher ou emprise au sol

Pour les extensions : - Une seule extension sera autorisée, - L’emprise au sol des extensions est de maximum 20% des constructions à la date d’approbation du PLUi.

Les cabanes de jardin ne pourront pas excéder 15 m² d’emprise au sol.

4/ Hauteurs et volumétrie

Pour les extensions : La différence de hauteur totale ne doit pas être supérieure à 1,5 mètre tout en devant respecter les règles de hauteur maximale. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celleci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante. Les cabanes de jardin auront une hauteur maximum de 2,5 mètres à l’égout du toit. De manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

UJ

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Non règlementé.

2/ Toiture

Les coloris des couvertures seront choisis dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier), dans l’unité paysagère correspondante.

3/ Façade

Seront autorisés les crépis ou bardages, où les coloris seront choisis dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les façades pourront être :

• Soit enduites, les finitions lisses, et écrasées sont interdites, - Soit en bardage, avec un aspect mat et de teinte sombre, - Soit les deux, à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction Pour les cabanes de jardin : Pour une meilleure intégration, les cabanes de jardin devront être réalisées avec un bardage bois, où les coloris sont indiqués dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier), ou en pierre.

4/ Menuiseries et Ouvertures

La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

• Pour les constructions nouvelles et extensions Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ils ne doivent pas être en saillie.
• Pour les réhabilitations, rénovations et requalifications de l’existant Les coffres de volets roulants qui ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

5/ Ouvrages techniques et topographie • Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

• Déblai / remblai L’adaptation à la topographie du terrain :

UJ

Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter : · La maison sur talus rapporté est en équilibre instable. · Pour éviter le glissement du bâtiment un ancrage au sol important est nécessaire et onéreux. · La maison sur un décaissement du terrain trop important oblige à tenir le talus arrière par un mur de soutènement lourd et coûteux. · Ce type d’implantation réduit considérablement l’apport de lumière naturelle dans les pièces d’habitation. · A suivre : · Le terrassement est équilibré. On rapporte en talus ce qui est enlevé en décaissement. · Cette solution permet de reconstituer des petites murettes de soutènement à moindre frais. · La maison épouse la forme du terrain. · Cette implantation apporte des solutions innovantes dans l’organisation de la maison (création de demi-niveaux, stabilité de l’ensemble, économie de projet).

• Ouvrages techniques Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

UJ

6/ Clôtures

Les clôtures seront composées soit d'une haie végétale constituée au minimum de trois essences végétales de feuillus, soit d’un petit grillage d’une hauteur de 1 mètre maximum doublée d’une haie végétale de trois essences (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 : Palettes végétales).

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm². Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

7/ Patrimoine bâti

Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

UJ

Qualité des espaces libres

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier : - Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ; - Qu’il s’agit d’une essence allergène.

En tout état de cause, tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). En tout état de cause, la plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques.

Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

L’ensemble des places de stationnement devront être perméables à 100%.

Destination Sous destination

Nombre de stationnement automobile

Vélos et poussettes

Equipements Locaux

En fonction des besoins

d’intérêt

techniques et

collectif et

industriels des

services publics

administrations publiques et assimilés

Equipements sportifs

1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de l’équipement sportif.

UJ

Equipements et reseaux#

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres des installations* présente. Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets. Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

UJ

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible. Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

UJ

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension totales)

25 mg/l#

DCO (demande chimique en oxygène)

30 mg/l#

DBO5 (demande biochimique#

en oxygène pendant cinq

6 mg/l#

jours)

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture ou le bâtiment.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère. Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

Zone UP

PREAMBULE :

La zone UP correspond aux espaces urbains spécifiques aux éléments de patrimoine identifiés (Château, maison de maître, etc.).

Le sous-secteur UP* correspond au site du Manoir Fleuri, à Châtel-Guyon, accueillant le Centre National des Études Supérieures d’Ostéopathie Animale.

Les éléments recensés au règlement graphique comme patrimoine bâti ou comme ensemble bâti à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent en outre se référer à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Les articles 4, 5 et 6 de la présente zone ne s’appliquent pas au patrimoine recensé au Plan des ensembles patrimoniaux bâti de Riom (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3.d).

Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructions*#