Zone UTzone urbaine d'équipements touristiques et de loisirs

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Sous destination interdites et#

Interdit X X

X X

Autorisé Autorisé sous-condition

X X X X#

UT

Destination

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X

X X

X X X X X X X X X X#

Autorisé Autorisé sous-condition UT*

X

Sont autorisés sous condition :

• Les logements sont autorisés aux conditions o D’être liés à l’équipement touristique ou de loisirs o D’être liés à l’activité de gardiennage, o Et de ne pas dépasser 130 m² d’emprise au sol.
• L’hébergement est autorisé à condition d’être lié à l’équipement touristique ou de loisirs. - La restauration est autorisée à condition d’être lié à l’équipement touristique ou de loisirs. - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est autorisée à condition d’être lié à l’équipement touristique ou de loisir. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition d’être lié à l’équipement touristique ou de loisir. Pour la zone UT* du site du Goulet, uniquement la restauration nécessaire à l’activité d’hébergement et d’emprise au sol inférieur à 50m².

Sont autorisés :

• Pour les sites de Lemptégy et de Vulcania, l’emprise au sol, de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie totale de l’ensemble des parcelles couvertes par une zone UT, UT* et NL pour chaque site concerné ;
• Pour les autres sites, les extensions limitées à 20% de l’emprise au sol, des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et à raison d’une extension par bâtiment à compter de cette même date et à condition de ne pas entraver le caractère naturel et paysagé de la zone ;
• De plus, les constructions destinées à l’habitation ou à l’hébergement touristique sont admises à condition : o Que les habitations soient nécessaires à l’hébergement touristique ;

UT

• Que la construction constitue une résidence de tourisme selon la définition donnée à l’article D.321-1 du Code du tourisme pour les hébergements hôteliers, uniquement en zone UT*.

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits. Sont autorisés :

• La réhabilitation des constructions existantes ; - Les aménagements des voies cyclables.

Mixité sociale :

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle :

Non règlementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement. Le long de la RD 941, les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimum de 35 mètres par rapport à l’alignement. Les extensions des constructions existantes implantées avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus sont admises à conditions que ces extensions s’effectuent en second rang.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum.

3/ Emprise au sol :

L’emprise au sol, de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie totale de l’unité foncière.

UT

• Pour le site de Lemptégy : la superficie totale des zones UT, UT* et NL est de 227 187 m² ; soit une emprise au sol, de l’ensemble des constructions qui devra être inférieure à 11 359 m²
• Pour le site de Vulcania : la superficie totale des zones UT, UT* et NL est de 565 727 m² de superficie couverte par les zones UT, UT* et NL soit une emprise au sol, de l’ensemble des constructions qui devra être inférieure à 28 287 m².

L’emprise au sol, des extensions des constructions à destination d’habitat existantes, ne peut excéder 20% de de de l’emprise au sol, existante à la date d’approbation du PLUi.

4/ Hauteurs et volumétrie

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, se référer aux règles présentées cidessous.

En UT, la hauteur maximale autorisée est de 12 mètres à l’égout du toit. En zone UT, une dérogation à cette règle de hauteur est admise à 18 mètres pour des constructions à la double condition :

• Que ces constructions soient localisées en dehors des continuités écologiques et paysagères ainsi qu’en dehors des surfaces ouvertes (pelouses) inconstructibles identifiées dans l’OAP
• Que ces constructions soient localisées dans une surface repérée dans l’OAP comme surface pour des constructions de 18 mètres de hauteur.

En UT*, la hauteur maximale autorisée est de 7 mètres à l’égout du toit.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront y déroger si elles se font dans le prolongement de la construction existante.

De manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De ce fait, les projets analyseront les rapports entretenus entre le futur projet avec la Chaîne des Puys, notamment les vues depuis le site sur les Puys, avec son inscription dans la pente. Les projets maintiendront l’ensemble des caractéristiques contribuant à la compréhension des paysages. De même, les annexes doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit. Les matériaux et les couleurs employées doivent être choisies pour s’intégrer dans le paysage environnant via une harmonisation des teintes chromatiques. Les éléments brillants, réfléchissants et les couleurs vives sont interdits. Les imitations de matériaux sont interdites à l’exception des éléments de type rocaille, enrochement artificiel, béton matricé et béton projeté, et sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante ; - Les annexes qui pourront avoir une hauteur inférieure.

UT

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Non règlementé.

2/ Toiture

La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

• Au sein de l’unité paysagère « Chaîne des Puys » Sont interdits :
• Les capteurs solaires en toiture. - Les matériaux plastifiés ou bitumineux. La pente maximale des toitures ne devra pas excéder 30%, mais des pentes supérieures, jusqu’à 100%, pourront ponctuellement être admises pour des couvertures ou des parties de couvertures n’excédant pas 10% de l’emprise au sol de l’ensemble des couvertures des constructions faisant l’objet d’une même autorisation d’occupation des sols. Les équipements techniques situés en terrasse devront être intégrés à l’architecture générale par mise en œuvre de parois écran ou d’édicules spécialement dessinés à cet effet.
• Pour les toitures dont la pente est supérieure à 3% : Les matériaux de couvertures seront en zinc, ou en métal avec profil à joint debout, ou en ardoise ou en couverture bois ou en verre non réfléchissant, ou en dalles de pierre de pays (Volvic, basalte), ou en gravillons de basalte ou de pouzzolane, ou en bois. Les toitures seront dans des tonalités sombres.
• Pour les toitures terrasses ou dont la pente est inférieure ou égale à 3% : Les couvertures seront soit végétalisées, soit traitées avec des matériaux de couverture qui seront en zinc, ou en métal avec profil à joint debout ou en dalles de pierre de pays (Volvic, basalte), ou en gravillons de basalte ou de pouzzolane, ou en bois, ou avec des plaques de métal épaisses. Les toitures en plaques de métal épaisses ne devront pas excéder une surface de 80m² par construction. Les toitures seront de teintes sombres ou couleur cuivre et non réfléchissantes.
• Au sein de l’unité paysagère « Coteaux et Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne et Val d’Allier »

Les couvertures doivent être conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses seront autorisés. Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera alors recherchée. Dans le cas d’une extension, les pentes de toits doivent être maintenues à l’identique. Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension des toitures et couvertures d’un bâtiment existant pourra se faire à l’identique (ex : Mansard, …) Les couvertures des piscines et serres ne sont pas soumises à cette règle.

UT

3/ Façade • Au sein de l’unité paysagère « Chaîne des Puys »

Les matériaux de façade, en dehors des surfaces vitrées, seront en maçonnerie de pierres de pays (Volvic, basalte, pouzzolane), béton désactivé avec des agrégats de pierres de pays (Volvic, basalte) de granulométrie de 0 à 50 mm, bardage de zinc prépatiné, de cuivre, de clins de bois, ou en plaque de métal épaisses. Les équipements techniques (appareils de climatisation, compresseur, boitier électrique, etc.) doivent être intégrés dans la façade. Les façades devront être de teintes sombres non réfléchissantes. Les surfaces enduites dans des teintes déjà utilisées sur le site peuvent être autorisées. Les façades en matériaux composites et matières plastiques sont interdites.

• Au sein de l’unité paysagère « Coteaux et Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne et Val d’Allier »

Constructions neuves et extensions : Les façades seront : - Soit enduites. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites. - Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat.

L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction. Les enduits de maçonnerie seront de finition identique à celle des enduits locaux anciens, de teinte beige. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.

Constructions anciennes, réhabilitations Le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

• Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit de finition enduit identique à celle des enduits locaux anciens dont la teinte se rapprochera de celle d’origine, choisie dans le nuancier correspond à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 44 : Couleurs & Nuancier). Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chaînages d’angles, encadrements de baies, corniches…) et devront être tirés droit.
• Les façades des constructions « agricoles », en pierres apparentes, pourront être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de pierre.

Les finitions en relief sont interdites sauf pour les façades réalisées en grain d’orge.

4/ Menuiseries et Ouvertures

La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

• Pour les constructions nouvelles et pour les extensions Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie. Il sera privilégié des ouvertures plus hautes que large, exception autorisée dans le cas d’une nécessité technique (porte de garage).
• Pour les réhabilitations, rénovations et requalification de l’existant Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine. La création de nouvelles ouvertures devra respectée la composition et les proportions de la façade. Les menuiseries (portes, fenêtres, volets) pourront être peintes.

UT

Les volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits. Sur les autres façades dans le cas où les coffres de volets roulants ne peuvent être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les travaux sur bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales. De nouveaux percements, agrandissements, réductions ou suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

5/ Ouvrages techniques et topographie • Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants. Les capteurs solaires en toiture sont interdits au sein de l’unité paysagère « Chaîne des Puys ».

• Déblai / remblai L’adaptation à la topographie du terrain : Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux : Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter : · La maison sur talus rapporté est en équilibre instable. · Pour éviter le glissement du bâtiment un ancrage au sol important est nécessaire et onéreux. · La maison sur un décaissement du terrain trop important oblige à tenir le talus arrière par un mur de soutènement lourd et coûteux. · Ce type d’implantation réduit considérablement l’apport de lumière naturelle dans les pièces d’habitation. · A suivre : · Le terrassement est équilibré. On rapporte en talus ce qui est enlevé en décaissement. · Cette solution permet de reconstituer des petites murettes de soutènement à moindre frais. · UT · La maison épouse la forme du terrain. · Cette implantation apporte des solutions innovantes dans l’organisation de la maison (création de demi-niveaux, stabilité de l’ensemble, économie de projet).

• Ouvrages techniques Les câbles d’alimentation en énergie électrique ou télécommunication doivent être enterrés ; Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

6/ Clôtures • Clôtures sur rue

L’exception aux règles édictées ci-dessous pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

Unité paysagère « Chaîne des Puys » La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle ;
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,5 mètre maximum ; - Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ; - Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ; - Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier » La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,8 mètre. Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ;

UT

• Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm maximum, éventuellement surmonté d’un dispositif en transparence visuelle ;
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).
• Clôtures en limite séparative Unité paysagère « Chaîne des Puys » La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,5 mètre. Ces clôtures seront constituées :
• Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne & Val d’Allier » La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,8 mètre. Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ; - Soit d’un mur de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ; - Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ; - Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site. S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

UT

7/ Patrimoine bâti

Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à l’annexe1 du Règlement : « présentation des prescriptions réglementaire et fiches patrimoniales ». Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

Qualité des espaces libres

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ; - Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ; - Qu’il s’agit d’une essence allergène. Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). La plantation de haies mono spécifiques est interdite. En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives

UT soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

L’ensemble des surfaces au sol non occupées par les constructions, les cheminements et les aires de stationnement à l’air libre devra être aménagées en espace vert. Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les sols extérieurs qui ne seront pas maintenus en espaces verts devront recevoir des matériaux d’aspect et/ou de couleur suivants : gris basalte (RAL 7012) ou brun-rouge (pouzzolane). Dans le cas où la limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une trame végétale en limite de zone sera réalisée afin de garantir une bonne insertion paysagère et de protéger les populations vis-à-vis des épandages de produits phytosanitaires si concerné.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Espaces de pleine terre

Au moins 60 % des espaces libres doivent être laissés en pleine terre.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées. Les places de stationnement situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable. Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

Au sein de l’unité paysagère « Chaîne des Puys », les aires de stationnements seront plantées avec un ratio d’un arbre pour deux places de stationnement. Les arbres seront disposés afin d’optimiser la protection visuelle vis-à-vis de la RD 941 et l’ombrage des véhicules. Les aires de stationnement seront réparties en plusieurs poches n’excédant pas 25 emplacements chacune. Ces poches seront ceinturées, en dehors des accès, par des talus plantés d’arbres de haute-tige (qui ne seront pas pris en compte pour le calcul du ratio ci-dessus) et d’arbustes.

2/ Le nombre de place de stationnement

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher, qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier

UT supérieur. En cas de rampe d’accès aux aires de stationnement en sous-sol, celle-ci ne doit pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

Destination Sous destination

Habitation

Logement

Hébergement

Restauration

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Nombre de stationnement automobile

1 place de stationnement* par logement#

0,5 place de stationnement par logement disponible au sein de l’hébergement 1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration. 1 place pour 100 m² de surface de plancher,

Vélos et poussettes

2% de l’emprise au sol,

totale

pur

toute

construction de plus de

300 m² de surface de#

plancher, totale.

/

3% de l’emprise au sol, pour tout commerce et activité de service de plus de 200 m² de surface de plancher, totale.

0,5 place par location En fonction des besoins

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d’extension ou de réhabilitation de constructions sous condition :

• Que le nombre de place de stationnement existant corresponde à la norme imposée dans le règlement ;
• De maintenir les places de stationnement existantes

3/ Le stationnement des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions. Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Equipements et reseaux#

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

UT

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement. Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets. Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales

UT

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration). 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible. Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension totales)

25 mg/l#

DCO (demande chimique en oxygène)

30 mg/l#

DBO5 (demande biochimique#

en oxygène pendant cinq

6 mg/l#

jours)

UT

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère. Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble la mise en place d’espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône). Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

Zone UA

PREAMBULE :

• Le secteur UAa est destiné aux activités artisanales. Les espaces concernés par cette zone : o Chappes : Route d’Ennezat / Chemin des Vionots o Chambaron-sur-Morge : Route de l’écluse / Allée du Patural o Chanat-la-Mouteyre : Impasse du Planchat o Châtel-Guyon : A l’Ouest, Chemin de la Croix des Robert / Rue de la piscine / Avenue de l’Europe o Clerlande : Rue de la Pauze / Las Boulandas / Impasse des Garennes o Enval : ZA Les Chaumes o Ennezat : entrée sud et ouest du village o Le Cheix : centre-ville o Les Martres d’Artière : Cormède o Lussat : zone d'activité / BTP o Malauzat : Casse Thor o Malintrat : Entrée sud sur le village, Route de Pont de Château / Zone Artisanale du Pré Naud (2 zones) o Ménétrol : ZA o Mozac : Le Peiroux (2 sites) o Pessat : nord cimetière o Pulvérières : ZA à vocation agro-alimentaire / Clos du Puy o Riom : Maréchat/ Avenue de Paris / rue de l'Ambène/ derrière MSD o Saint Beauzire : ZA Maringot / Route départementale 427 o Saint Bonnet : Roucombatoux/ Grand Chirol o Saint Ignat : Garage Champeyroux o Saint Laure : zone Est o Saint Ours : Le Bourg /Le Vauriat o Sayat : Route d'Argnat o Surat : Centre bourg (2 zones)

UA

• Volvic : Champloup/Triangle de la Pierre /Carrier du Goulet /Carrier de la gare /Carrier du Cratère
• Le secteur UAi est destiné aux activités industrielles. Liste des zones d’activités concernées : o Chambaron-Pontmort (2 sites) o Chappes – Chemin de la Garenne o Clerlande – Route d’Ennezat o Enval -derrière Leclerc o Les Martres d'Artière-Zone d'activité o Lussat –RJ industrie o Ménétrol -pistes Michelin o Pessat-Villeneuve – Rue du Champ Balley o Riom : MSD / PEER / Baster / Seita / Goodyear o Saint Ours –Le Vauriat / Echalier o Sayat – Route Argnat / Chemin Pierre Rousse / Rue des Routiers o Varennes sur Morge –zone sud o Volvic -SEV
• Le secteur UAt est destiné aux activités tertiaires. Les zones concernées sont : o Riom – Portes de Riom o Saint-Ours – Rue de Chantesserre o Saint-Bonnet-Près-Riom - Pharmacie o Sayat – le pôle médical o Volvic – Rue de Source
• Le secteur UAb est destiné aux activités bio-industrielles sur le site de Saint-Beauzire.
• Le secteur UAc est destiné aux activités céréalières du site d’activité de Limagrain à Ennezat.
• Le secteur UAm est destiné aux activités marchandes. Les sites concernés : o Espace Mozac (également sur le territoire d’Enval, Malauzat et Volvic) o Riom Sud

Pour la commune de Riom, les éléments recensés au règlement graphique comme patrimoine bâti ou comme ensemble bâti à protéger au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent en outre se référer à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Les articles 4, 5 et 6 de la présente zone ne s’appliquent pas au patrimoine recensé au Plan des ensembles patrimoniaux bâti de Riom (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3.d).

Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

UA

Usage des sols et destination des constructions*#