PLU de Saint-Léry
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/05/2017
- 9 zones
- 144 articles
- Code INSEE 56225
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 56225_PLU_20170519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2017
- Contenu
- 77 pages, 9 zones, 144 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 144 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Le nombre de niveaux sera limité à R+1+C. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m au faîtage ou au point le plus haut de la toiture. La hauteur des volumes secondaires devra être inf...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder : o 7,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 m au faîtage ou au point le plus haut de la toiture pour les constructions à usage d’habitation admises dans l’article A2, o 3 m à ...
- Zone N
La hauteur des constructions autorisées ne pourra excéder une hauteur de 5 m au faîtage ou au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions légères ne peut excéder 2,5 m au faîtage ou au point le plus haut.
- Zone NE
La hauteur des constructions autorisées ne pourra excéder une hauteur de 5 m au faîtage ou au point le plus haut. Les équipements sportifs du type clôture pare-ballon seront limités à 12 m de hauteur.
- Zone NH
La hauteur maximale des extensions autorisées ne pourra excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l’acrotère de la construction principale. La hauteur maximale des dépendances sera de 3,5 m au faîtage ou au point le plus hau...
- Zone NR
La hauteur maximale des extensions autorisées ne pourra excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l’acrotère de la construction principale La hauteur de toute nouvelle construction devra respecter les gabarits existants à pr...
- Zone UA
Le nombre de niveaux sera limité à R+1+C. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage. La hauteur des volumes secondaires devra être inférieure à celle du volume principal. La hauteur maximal...
- Zone UB
Le nombre de niveaux sera limité à R+1+C. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m au faîtage ou au point le plus haut de la toiture. La hauteur des volumes secondaires devra être inf...
- Zone UI
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions ou installations à usage d’activités. Toutefois, les acrotères seront dimensionnés afin de dissimuler les appareillages techniques en toiture. La hauteur des extensions des constr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Léry
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-Léry
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 17permis de construire
- 1déclarations préalables
- 13logements créés
- 1autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 56430 Saint-Léry
- Téléphone
- 02 97 22 68 76
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Léry ?
Le document opposable est 56225_PLU_20170519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léry ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, N, NE, NH, NR, UA, UB, UI. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léry ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Léry ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Léry ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Léry ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Léry, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 210 habitants
- Code postal
- 56430
- Code INSEE
- 56225
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 132 sur 133 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.