Agrandir une maison à Saint-Leu-la-Forêt
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Leu-la-Forêt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Saint-Leu-la-Forêt
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | 2- RÈGLE GÉNÉRALE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| UA | Au-delà de cette bande, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain compris hors de la bande de 20 m. |
| UB | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE En UBa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain. |
| UD | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 65% de la superficie totale du terrain. |
| UE | Non réglementé |
| UI | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale du terrain. |
| UR | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 3 m par rapport au niveau du terrain naturel (voir annexe I). |
| UA | La hauteur totale (HT) sera au maximum égale à la hauteur (H) + 3 m, et ne pourra excéder 12 m. |
| UB | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE En UBa et UBb : Pour des constructions avec toitures à pentes : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles (hors sous-sols éventuels). |
| UC | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 15 m par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, trois étages, et un niveau de combles (hors sous-sols éventuels) ou un rez-de-chaussée, trois étages et un niveau en attique (hors sous-sols éventuels). |
| UD | RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur totale (HT) des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, 3 étages, et un niveau en attique (hors soussols éventuels). |
| UE | 2 – RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur totale (HT) des constructions ne doit pas excéder 25 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. |
| UI | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur totale (HT) des constructions ne doit pas excéder 15 m par rapport au niveau du terrain naturel (voir annexe I). |
| UR | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE Pour des constructions avec toitures à pentes : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles (hors sous-sols éventuels). |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | En cas de recul, celui-ci sera au minimum de 2 m. |
| UA | Les annexes de moins de 20 m² de surface de plancher et les piscines non couvertes devront être implantées à au moins 5 m de l’alignement. |
| UB | 2- RÈGLE Lorsque aucun recul n’est indiqué au plan de zonage, les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de l’alignement des voies publiques, de la limite des voies privées, des emprises publiques ou ferroviaires, actuels ou futurs : Ce recul sera au minimum de : - 5,5 m, en UBa et UBb ; |
| UC | (trait bleu ciel) Avec un retrait obligatoire d’au moins 3 m de la limite de la sente sur les linéaires ainsi identifiés. |
| UD | (trait bleu ciel) Avec un retrait obligatoire d’au moins 3 m de la limite de la sente sur les linéaires ainsi identifiés. |
| UE | Toutefois, le long de l’A115, toute construction devra être implantée avec un recul d’au moins 30 m de la limite d’emprise de la voie, conformément au plan de zonage. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | (trait bleu ciel) Avec un retrait obligatoire d’au moins 3 m de la limite de la sente sur les linéaires ainsi identifiés. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | La distance du retrait doit être au minimum de 5 mètres. |
| UA | RÈGLES GÉNÉRALES D’IMPLANTATION En UAa et UAb Dans une bande de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, ou des limites des emprises publiques ou ferroviaires, existantes ou à créer, les constructions seront implantées sur au moins une limite séparative latérale. |
| UB | Sur les terrains dont la façade est supérieure à 12 m, les constructions devront être implantées sur 1 limite ou en retrait des limites. |
| UC | La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 1,9 m. |
| UD | La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 8 m par rapport à la limite nord de la zone UD et 2,5 m pour les autres limites. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 6 m. |
| UR | La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 6 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En UAc et UAd, l’équivalent d’au moins 30% de la superficie des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces végétalisées, avec au moins 1 arbre à grand développement imposé pour 100 m² de terrain libre de construction (arbre existant conservé ou à planter). |
| UB | En UBa : La surface végétalisée doit être au moins égale à 55% de l'unité foncière, dont au moins la moitié en pleine terre. |
| UC | En UCa La surface végétalisée doit être au moins égale à 35% de l'espace libre de toute construction, dont au moins la moitié doit être laissée en pleine terre. |
| UD | Plantations Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit. |
| UE | Les arbres imposés à ce paragraphe peuvent être comptés pour l’application du point 2 du présent article (Plantations : 1 arbre pour 150 m2 d’espaces non construits). |
| UI | 20 % au moins des espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé et paysager distinct des aires de stationnement et des terrasses. |
| UR | Plantations Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 75 m2 d’espace non construit. |
Les autres travaux à Saint-Leu-la-Forêt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.