Construire une piscine à Saint-Leu-la-Forêt
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Leu-la-Forêt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Saint-Leu-la-Forêt
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | 2- RÈGLE GÉNÉRALE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| UA | Au-delà de cette bande, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain compris hors de la bande de 20 m. |
| UB | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE En UBa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain. |
| UD | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 65% de la superficie totale du terrain. |
| UE | Non réglementé |
| UI | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale du terrain. |
| UR | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | La distance du retrait doit être au minimum de 5 mètres. |
| UA | RÈGLES GÉNÉRALES D’IMPLANTATION En UAa et UAb Dans une bande de 20 m de profondeur mesurée à partir de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, ou des limites des emprises publiques ou ferroviaires, existantes ou à créer, les constructions seront implantées sur au moins une limite séparative latérale. |
| UB | Sur les terrains dont la façade est supérieure à 12 m, les constructions devront être implantées sur 1 limite ou en retrait des limites. |
| UC | La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 1,9 m. |
| UD | La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 8 m par rapport à la limite nord de la zone UD et 2,5 m pour les autres limites. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 6 m. |
| UR | La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la partie des façades faisant face aux limites séparatives concernées avec un minimum de 6 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En UAc et UAd, l’équivalent d’au moins 30% de la superficie des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces végétalisées, avec au moins 1 arbre à grand développement imposé pour 100 m² de terrain libre de construction (arbre existant conservé ou à planter). |
| UB | En UBa : La surface végétalisée doit être au moins égale à 55% de l'unité foncière, dont au moins la moitié en pleine terre. |
| UC | En UCa La surface végétalisée doit être au moins égale à 35% de l'espace libre de toute construction, dont au moins la moitié doit être laissée en pleine terre. |
| UD | Plantations Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit. |
| UE | Les arbres imposés à ce paragraphe peuvent être comptés pour l’application du point 2 du présent article (Plantations : 1 arbre pour 150 m2 d’espaces non construits). |
| UI | 20 % au moins des espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé et paysager distinct des aires de stationnement et des terrasses. |
| UR | Plantations Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 75 m2 d’espace non construit. |
Les autres travaux à Saint-Leu-la-Forêt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.