Clôturer un terrain à Saint-Leu-la-Forêt

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Leu-la-Forêt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 8 zones de Saint-Leu-la-Forêt

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	En UAc et UAd, l’équivalent d’au moins 30% de la superficie des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces végétalisées, avec au moins 1 arbre à grand développement imposé pour 100 m² de terrain libre de construction (arbre existant conservé ou à planter).
UB	En UBa : La surface végétalisée doit être au moins égale à 55% de l'unité foncière, dont au moins la moitié en pleine terre.
UC	En UCa La surface végétalisée doit être au moins égale à 35% de l'espace libre de toute construction, dont au moins la moitié doit être laissée en pleine terre.
UD	 Plantations Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit.
UE	Les arbres imposés à ce paragraphe peuvent être comptés pour l’application du point 2 du présent article (Plantations : 1 arbre pour 150 m2 d’espaces non construits).
UI	20 % au moins des espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé et paysager distinct des aires de stationnement et des terrasses.
UR	 Plantations Le nombre de plantations isolées ne peut être inférieur à un arbre de haute tige par 75 m2 d’espace non construit.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.